Code Napoléon, Volume 1Didot, 1808 |
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... p . superf . 5 Grand P. vélin . 7 50 • • • · · 4 50 6 7 · · 50 30 8. 80 BERN 107 。 Cette édition stéréotype du Code Napoleon , la citation TITRE PRÉLIMINAIRE De la publication, des effets et l'application des lois en général PAGE.
... p . superf . 5 Grand P. vélin . 7 50 • • • · · 4 50 6 7 · · 50 30 8. 80 BERN 107 。 Cette édition stéréotype du Code Napoleon , la citation TITRE PRÉLIMINAIRE De la publication, des effets et l'application des lois en général PAGE.
Page iii
... lois transitoires ; - Les lois , sur les Changements de Noms , sur l'Organisation du Notariat , sur les Ecoles de Droit ; ' une Table alphabétique des matieres du Code , et du Supplément . Et A PARIS , CHEZ FIRMIN DIDOT , LIBRAIRE , ET ...
... lois transitoires ; - Les lois , sur les Changements de Noms , sur l'Organisation du Notariat , sur les Ecoles de Droit ; ' une Table alphabétique des matieres du Code , et du Supplément . Et A PARIS , CHEZ FIRMIN DIDOT , LIBRAIRE , ET ...
Page vi
... lois civiles ; imprimer en italique les changements qu'elle a faits à ces lois ; et conserver aussi , 1o la loi du ( 30 ventose an XII ) 21 mars 1804 , concernant leur réunion ; 2o les lois transitoires , et les autres lois et arrêtés ...
... lois civiles ; imprimer en italique les changements qu'elle a faits à ces lois ; et conserver aussi , 1o la loi du ( 30 ventose an XII ) 21 mars 1804 , concernant leur réunion ; 2o les lois transitoires , et les autres lois et arrêtés ...
Page vii
... lois dont la connaissance est néces saire aux notaires dans l'exercice de leurs fonctions ; ouvrage auquel on a joint 82 tableaux généalogiques , pour faciliter , dans tous les cas prévus , le partage des successions ouvertes ab ...
... lois dont la connaissance est néces saire aux notaires dans l'exercice de leurs fonctions ; ouvrage auquel on a joint 82 tableaux généalogiques , pour faciliter , dans tous les cas prévus , le partage des successions ouvertes ab ...
Page xv
... lois transitoires , des lois sur le notariat et les écoles de droit , etc. ORATEURS DU GOUVERNEMENT . MM . les Conseillers d'état . Ont exposé les motifs des lois suivantes : BERLIER . De l'adoption et de la tutele offi- cieuse De la ...
... lois transitoires , des lois sur le notariat et les écoles de droit , etc. ORATEURS DU GOUVERNEMENT . MM . les Conseillers d'état . Ont exposé les motifs des lois suivantes : BERLIER . De l'adoption et de la tutele offi- cieuse De la ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aura bail cause caution CHAPITRE charge cheptel chose Code Napoléon cohéritiers communauté conseil de famille conseiller d'état consentement contrainte par corps contrat aléatoire contrat de mariage corps législatif créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt dettes discours au corps dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfants époux femme germinal héritiers hypotheques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'époux l'état civil l'exposé des motifs l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légataire lieu maniere mari ment meubles mineur mobilier mois néanmoins notaires notariat obligations paiement parents particulieres pendant le mariage pere personne peuvent pourra pourront premiere instance preneur prescription procureur impérial propriétaire quotité disponible rapport au tribunat registres regles réméré renoncer rescision restitution SECTION PREMIERE sera seront servitudes seulement stellionat stipulation succession tenu testament testateur tiers tion titre tribun tribunal de premiere tutele usufruit vendeur vente