Code Napoléon, Volume 1Didot, 1808 |
From inside the book
Results 1-5 of 41
Page xv
... . Des écoles de droit ( Supplément ) . 127 VII . GALLI . De l'usufruit , de l'usage , et de l'habitation Du contrat de louage Du prêt . 46 IV . 75 VI . 81 ibid . Μιστ . Des prénoms et changements de noms ( Supplém TABLEAU.
... . Des écoles de droit ( Supplément ) . 127 VII . GALLI . De l'usufruit , de l'usage , et de l'habitation Du contrat de louage Du prêt . 46 IV . 75 VI . 81 ibid . Μιστ . Des prénoms et changements de noms ( Supplém TABLEAU.
Page xvii
... la jouissance et de la privation des droits civils . 5 II . 2 De l'adoption et de la tutele offi- 30 III . cieuse . De l'usufruit , de l'usage , et de 48 IV . l'habitation . De la contrainte par corps en ma- tiere civile ΙΟΙ.
... la jouissance et de la privation des droits civils . 5 II . 2 De l'adoption et de la tutele offi- 30 III . cieuse . De l'usufruit , de l'usage , et de 48 IV . l'habitation . De la contrainte par corps en ma- tiere civile ΙΟΙ.
Page xix
... l'usufruit , de l'usage , et de l'habitation • 47 IV . PERRIN . Des écoles de droit ( Supplément . ) 131 VII . SAVOIE- Du divorce 21 II . ROLLIN De la distinction des biens De la prescription . Des divorces ( loi transitoire ...
... l'usufruit , de l'usage , et de l'habitation • 47 IV . PERRIN . Des écoles de droit ( Supplément . ) 131 VII . SAVOIE- Du divorce 21 II . ROLLIN De la distinction des biens De la prescription . Des divorces ( loi transitoire ...
Page 74
... l'usufruit . 220 390. Après la dissolution du mariage arrivée par 221 la mort naturelle ou civile de l'un des époux , la tu- 256 tele des enfants mineurs et non émancipés appartient de plein droit au survivant des pere et mere . 221 256 ...
... l'usufruit . 220 390. Après la dissolution du mariage arrivée par 221 la mort naturelle ou civile de l'un des époux , la tu- 256 tele des enfants mineurs et non émancipés appartient de plein droit au survivant des pere et mere . 221 256 ...
Page 99
... L'usufruit des choses immobilieres ; Les servitudes ou services fonciers ; Les actions qui tendent à revendiquer un immeuble . CHAPITRE II . Des Meubles . 14 23 527. Les biens sont meubles par leur nature , ou par 23 135 la ...
... L'usufruit des choses immobilieres ; Les servitudes ou services fonciers ; Les actions qui tendent à revendiquer un immeuble . CHAPITRE II . Des Meubles . 14 23 527. Les biens sont meubles par leur nature , ou par 23 135 la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte authentique actes aura bail cause caution CHAPITRE charge cheptel chose Code Napoléon cohéritiers communauté conseil de famille conseiller d'état consentement contrainte par corps contrat aléatoire contrat de mariage corps législatif créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt dettes discours au corps dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfants époux femme germinal héritiers hypotheques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'époux l'état civil l'exposé des motifs l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légataire lieu maniere mari ment meubles mineur mobilier mois néanmoins notaires notariat obligations paiement parents particulieres pendant le mariage pere personne peuvent pourra pourront premiere instance preneur prescription procureur impérial propriétaire quotité disponible rapport au tribunat registres regles réméré renoncer rescision restitution SECTION PREMIERE sera seront servitudes seulement stellionat stipulation succession tenu testament testateur tiers tion titre tribun tribunal de premiere tutele usufruit vendeur vente