Code Napoléon, Volume 1Didot, 1808 |
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... enfant né d'un Français en pays étranger , est Français . Tout enfant né , en pays étranger , d'un Français qui aurait perdu la qualité de Français , pourra toujours recouvrer cette qualité , en remplissant les formalités prescrites par ...
... enfant né d'un Français en pays étranger , est Français . Tout enfant né , en pays étranger , d'un Français qui aurait perdu la qualité de Français , pourra toujours recouvrer cette qualité , en remplissant les formalités prescrites par ...
Page 12
... enfant lui sera présenté . 135 218 97 : 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le 135 pere , ou , à défant du pere , par les docteurs en mé- decine où en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé , ou autres personnes qui ...
... enfant lui sera présenté . 135 218 97 : 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le 135 pere , ou , à défant du pere , par les docteurs en mé- decine où en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé , ou autres personnes qui ...
Page 13
... enfant , ou de la mere , si le pere est inconnu : cette expédi- tion sera inscrite de suite sur les registres . 118 62. L'acte de reconnaissance d'un enfant sera inscrit 100 227 sur les registres , à sa date ; et il en sera fait mention ...
... enfant , ou de la mere , si le pere est inconnu : cette expédi- tion sera inscrite de suite sur les registres . 118 62. L'acte de reconnaissance d'un enfant sera inscrit 100 227 sur les registres , à sa date ; et il en sera fait mention ...
Page 21
... enfant , ou de la mere , si le pere est inconnu . 94. Les publications de mariage des militaires et 105 262 . employés à la suite des armées seront faites au lieu 143 de leur dernier domicile : elles seront mises en outre , vingt - cinq ...
... enfant , ou de la mere , si le pere est inconnu . 94. Les publications de mariage des militaires et 105 262 . employés à la suite des armées seront faites au lieu 143 de leur dernier domicile : elles seront mises en outre , vingt - cinq ...
Page 33
... enfants naturels légalement reconnus . 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , 229 33 et celui qui , après l'avoir été , a perdu ses pere et ou dont les pere et mere ne peuvent manifester leur volonté , ne pourra , avant l'âge ...
... enfants naturels légalement reconnus . 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , 229 33 et celui qui , après l'avoir été , a perdu ses pere et ou dont les pere et mere ne peuvent manifester leur volonté , ne pourra , avant l'âge ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aura bail cause caution CHAPITRE charge cheptel chose Code Napoléon cohéritiers communauté conseil de famille conseiller d'état consentement contrainte par corps contrat aléatoire contrat de mariage corps législatif créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt dettes discours au corps dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfants époux femme germinal héritiers hypotheques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'époux l'état civil l'exposé des motifs l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légataire lieu maniere mari ment meubles mineur mobilier mois néanmoins notaires notariat obligations paiement parents particulieres pendant le mariage pere personne peuvent pourra pourront premiere instance preneur prescription procureur impérial propriétaire quotité disponible rapport au tribunat registres regles réméré renoncer rescision restitution SECTION PREMIERE sera seront servitudes seulement stellionat stipulation succession tenu testament testateur tiers tion titre tribun tribunal de premiere tutele usufruit vendeur vente