Code Napoléon, Volume 1Didot, 1808 |
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Page xiii
Art . 897. Sont exceptées des deux premiers paragraphes de l'article . 910. Un ( Arrêté du Gouvernement ) Décret Impérial . 980. ( Républicoles ) Sujets de l'Empereur . 983. Territoire ( de la République ) Français . 988. 989. Bâtiments ...
Art . 897. Sont exceptées des deux premiers paragraphes de l'article . 910. Un ( Arrêté du Gouvernement ) Décret Impérial . 980. ( Républicoles ) Sujets de l'Empereur . 983. Territoire ( de la République ) Français . 988. 989. Bâtiments ...
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... article sur la rente fonciere , reporté au titre de la distinction des biens , art . 530 De la puissance paternelle . Du dépôt et du séquestre . Des divorces ( loi transitoire ) 112 VII . 31 III . · 84 VI . 117 VII . De l'organisation ...
... article sur la rente fonciere , reporté au titre de la distinction des biens , art . 530 De la puissance paternelle . Du dépôt et du séquestre . Des divorces ( loi transitoire ) 112 VII . 31 III . · 84 VI . 117 VII . De l'organisation ...
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... article précédent , sur les déclarations qui lui auront été faites , et sur les renseignements qu'il · aura pris . 142 Il sera tenu en outre , dans lesdits hôpitaux et mai- des registres destinés à inscrire ces déclarations et ces ...
... article précédent , sur les déclarations qui lui auront été faites , et sur les renseignements qu'il · aura pris . 142 Il sera tenu en outre , dans lesdits hôpitaux et mai- des registres destinés à inscrire ces déclarations et ces ...
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... article 79 , d'après lesquels l'acte de décès sera rédigé . 84. En cas de décès dans les prisons ou maisons de 103 256 réclusion et de détention , il en sera donné avis sur- le - champ , par les concierges ou gardiens , à l'officier de ...
... article 79 , d'après lesquels l'acte de décès sera rédigé . 84. En cas de décès dans les prisons ou maisons de 103 256 réclusion et de détention , il en sera donné avis sur- le - champ , par les concierges ou gardiens , à l'officier de ...
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... article précédent . 338 213 339 182 134. Après le jugement de déclaration d'absence , toute personne qui aurait des droits à exercer contre l'absent , ne pourra les poursuivre que contre ceux qui auront été envoyés en possession des ...
... article précédent . 338 213 339 182 134. Après le jugement de déclaration d'absence , toute personne qui aurait des droits à exercer contre l'absent , ne pourra les poursuivre que contre ceux qui auront été envoyés en possession des ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aura bail cause caution CHAPITRE charge cheptel chose Code Napoléon cohéritiers communauté conseil de famille conseiller d'état consentement contrainte par corps contrat aléatoire contrat de mariage corps législatif créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt dettes discours au corps dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfants époux femme germinal héritiers hypotheques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'époux l'état civil l'exposé des motifs l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légataire lieu maniere mari ment meubles mineur mobilier mois néanmoins notaires notariat obligations paiement parents particulieres pendant le mariage pere personne peuvent pourra pourront premiere instance preneur prescription procureur impérial propriétaire quotité disponible rapport au tribunat registres regles réméré renoncer rescision restitution SECTION PREMIERE sera seront servitudes seulement stellionat stipulation succession tenu testament testateur tiers tion titre tribun tribunal de premiere tutele usufruit vendeur vente