Code Napoléon, Volume 1Didot, 1808 |
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... État ) l'Empereur ... ... sul . 60. du ( Commissaire des relations commerciales ) Con- du ( Commissariat ) Consulat ... 72 .... le ( Commissaire du Gouvernement ) Procureur Im- périal ... 86 .... sur les bâtiments de ( l'État ) l ...
... État ) l'Empereur ... ... sul . 60. du ( Commissaire des relations commerciales ) Con- du ( Commissariat ) Consulat ... 72 .... le ( Commissaire du Gouvernement ) Procureur Im- périal ... 86 .... sur les bâtiments de ( l'État ) l ...
Page xi
... Promulgué le ( 10 germinal suivant ) 31 du même mois . 538. Territoire ( National ) Français . 539. ( à la Nation ) au Domaine public . 541. à ( la Nation ) l'État . TITRE II . Décrété le ( 6 pluviose an x11 CODE NAPOLÉON . xj.
... Promulgué le ( 10 germinal suivant ) 31 du même mois . 538. Territoire ( National ) Français . 539. ( à la Nation ) au Domaine public . 541. à ( la Nation ) l'État . TITRE II . Décrété le ( 6 pluviose an x11 CODE NAPOLÉON . xj.
Page xii
... État . TITRE I. Décrété le ( 29 germinal an x1 . ) 19 avril 1803 . Promulgué le ( 9 floréal suivant ) 29 du même mois . Art . 723. à ( la République ) l'État . 724. et ( la République ) l'État . 726. de ( la République ) l'Empire . 767 ...
... État . TITRE I. Décrété le ( 29 germinal an x1 . ) 19 avril 1803 . Promulgué le ( 9 floréal suivant ) 29 du même mois . Art . 723. à ( la République ) l'État . 724. et ( la République ) l'État . 726. de ( la République ) l'Empire . 767 ...
Page xiii
... État ) l'Empereur . 991. un ( Commissaire des Relations commerciales ) Consul Ce ( Commissaire ) Consul . ... 993. ( Commissaire des Relations commerciales ) Consul . 1057. ( Commissaire du Gouvernement ) Procureur Impérial . TITRE III ...
... État ) l'Empereur . 991. un ( Commissaire des Relations commerciales ) Consul Ce ( Commissaire ) Consul . ... 993. ( Commissaire des Relations commerciales ) Consul . 1057. ( Commissaire du Gouvernement ) Procureur Impérial . TITRE III ...
Page xiv
... État . 2138. Le ( Commissaire du Gouvernement près le ) Procu- cureur Impérial au ......... 2145. ( Commissaire du Gouvernement ) Procureur Impérial . 2153. de ( la Nation ) l'Etat . 2194. Au ( Commissaire Civil près le ) Procureur ...
... État . 2138. Le ( Commissaire du Gouvernement près le ) Procu- cureur Impérial au ......... 2145. ( Commissaire du Gouvernement ) Procureur Impérial . 2153. de ( la Nation ) l'Etat . 2194. Au ( Commissaire Civil près le ) Procureur ...
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acte authentique actes aura bail cause caution CHAPITRE charge cheptel chose Code Napoléon cohéritiers communauté conseil de famille conseiller d'état consentement contrainte par corps contrat aléatoire contrat de mariage corps législatif créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt dettes discours au corps dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfants époux femme germinal héritiers hypotheques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'époux l'état civil l'exposé des motifs l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légataire lieu maniere mari ment meubles mineur mobilier mois néanmoins notaires notariat obligations paiement parents particulieres pendant le mariage pere personne peuvent pourra pourront premiere instance preneur prescription procureur impérial propriétaire quotité disponible rapport au tribunat registres regles réméré renoncer rescision restitution SECTION PREMIERE sera seront servitudes seulement stellionat stipulation succession tenu testament testateur tiers tion titre tribun tribunal de premiere tutele usufruit vendeur vente