Code Napoléon, Volume 1Didot, 1808 |
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... - quatre heures en présence du pere , s'il est présent , et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage . 1 CI . M2 12 LIVRE I. TITRE II . CHAP . II . Des actes de naissance.
... - quatre heures en présence du pere , s'il est présent , et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage . 1 CI . M2 12 LIVRE I. TITRE II . CHAP . II . Des actes de naissance.
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à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage . Cet acte sera rédigé , savoir , sur les bâtiments de l'Empereur , par l'officier d'administration de la marine ; et , sur les bâtiments appartenant à un armateur ou négociant , par le ...
à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage . Cet acte sera rédigé , savoir , sur les bâtiments de l'Empereur , par l'officier d'administration de la marine ; et , sur les bâtiments appartenant à un armateur ou négociant , par le ...
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... défaut , celui de la famille , contiendra les prénoms , nom , profession et domicile du futur époux , et de tous ceux qui auront concouru à l'acte , ainsi que leur degré de parenté . 240 102 74. Le mariage sera célébré dans la commune ...
... défaut , celui de la famille , contiendra les prénoms , nom , profession et domicile du futur époux , et de tous ceux qui auront concouru à l'acte , ainsi que leur degré de parenté . 240 102 74. Le mariage sera célébré dans la commune ...
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... défaut , parmi les hommes de l'équipage . Cet acte sera rédigé , savoir , sur les bâti- ments de l'Empereur , par l'officier d'administration de la marine ; et , sur les bâtiments appartenant à un négociant ou armateur , par le ...
... défaut , parmi les hommes de l'équipage . Cet acte sera rédigé , savoir , sur les bâti- ments de l'Empereur , par l'officier d'administration de la marine ; et , sur les bâtiments appartenant à un négociant ou armateur , par le ...
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... défaut de déclaration expresse , la preuve de l'intention dépendra des circonstances . 148. 155. 156. 162 289 106. Le citoyen appelé à une fonction publique 148 283 153 289 temporaire ou révocable , conservera le domicile qu'il avait ...
... défaut de déclaration expresse , la preuve de l'intention dépendra des circonstances . 148. 155. 156. 162 289 106. Le citoyen appelé à une fonction publique 148 283 153 289 temporaire ou révocable , conservera le domicile qu'il avait ...
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acte authentique actes aura bail cause caution CHAPITRE charge cheptel chose Code Napoléon cohéritiers communauté conseil de famille conseiller d'état consentement contrainte par corps contrat aléatoire contrat de mariage corps législatif créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt dettes discours au corps dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfants époux femme germinal héritiers hypotheques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'époux l'état civil l'exposé des motifs l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légataire lieu maniere mari ment meubles mineur mobilier mois néanmoins notaires notariat obligations paiement parents particulieres pendant le mariage pere personne peuvent pourra pourront premiere instance preneur prescription procureur impérial propriétaire quotité disponible rapport au tribunat registres regles réméré renoncer rescision restitution SECTION PREMIERE sera seront servitudes seulement stellionat stipulation succession tenu testament testateur tiers tion titre tribun tribunal de premiere tutele usufruit vendeur vente