Code Napoléon, Volume 1Didot, 1808 |
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... contrat de mariage . 65 V. Du mandat 89 VI . Du nantissement • 103 VII . Des adoptions ( loi transitoire ) 114 ibid . BIGOT Des absents . 12 II . taments De l'échange Des transactions PRÉAMENEU . Des actes respectueux , insérés au ...
... contrat de mariage . 65 V. Du mandat 89 VI . Du nantissement • 103 VII . Des adoptions ( loi transitoire ) 114 ibid . BIGOT Des absents . 12 II . taments De l'échange Des transactions PRÉAMENEU . Des actes respectueux , insérés au ...
Page xvi
... contrat de société . Du cautionnement . 6 II , 4 ibid . 20,24 ibid . 40 IV . 52 ibid . 62 V. 78 VI . 92 ibid . Des privileges et des hypotheques . 105 VII . De l'expropriation forcée , etc. Des enfants naturels ( loi transit . ) 107 ...
... contrat de société . Du cautionnement . 6 II , 4 ibid . 20,24 ibid . 40 IV . 52 ibid . 62 V. 78 VI . 92 ibid . Des privileges et des hypotheques . 105 VII . De l'expropriation forcée , etc. Des enfants naturels ( loi transit . ) 107 ...
Page xvii
... contrat de mariage . Des contrats aléatoires . FAURE . • · • De la publication des lois , etc. De la propriété . 8 53 93,95 88888 123 • • • VII . • 27 III . 66 V. VI . 3 II . 44 IV . • 71 VI • · • • 74 ibid . Des donations entre - vifs ...
... contrat de mariage . Des contrats aléatoires . FAURE . • · • De la publication des lois , etc. De la propriété . 8 53 93,95 88888 123 • • • VII . • 27 III . 66 V. VI . 3 II . 44 IV . • 71 VI • · • • 74 ibid . Des donations entre - vifs ...
Page xviii
... contrats et des obligations Du contrat de louage , 60 V. 77 VI . De la réunion des lois civiles , où se trouve la discussion de l'ar- ticle sur la rente fonciere reporté ar titre de la distinction des biens , art . 530 . De l ...
... contrats et des obligations Du contrat de louage , 60 V. 77 VI . De la réunion des lois civiles , où se trouve la discussion de l'ar- ticle sur la rente fonciere reporté ar titre de la distinction des biens , art . 530 . De l ...
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... contrats et obligations Du contrat de louage . ཟླ - ΤΟ II . 61 V. 76 VI . PERREAU . De l'adoption , et de la tutele offi- cieuse . • 29 III . De l'usufruit , de l'usage , et de l'habitation • 47 IV . PERRIN . Des écoles de droit ...
... contrats et obligations Du contrat de louage . ཟླ - ΤΟ II . 61 V. 76 VI . PERREAU . De l'adoption , et de la tutele offi- cieuse . • 29 III . De l'usufruit , de l'usage , et de l'habitation • 47 IV . PERRIN . Des écoles de droit ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aura bail cause caution CHAPITRE charge cheptel chose Code Napoléon cohéritiers communauté conseil de famille conseiller d'état consentement contrainte par corps contrat aléatoire contrat de mariage corps législatif créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt dettes discours au corps dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfants époux femme germinal héritiers hypotheques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'époux l'état civil l'exposé des motifs l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légataire lieu maniere mari ment meubles mineur mobilier mois néanmoins notaires notariat obligations paiement parents particulieres pendant le mariage pere personne peuvent pourra pourront premiere instance preneur prescription procureur impérial propriétaire quotité disponible rapport au tribunat registres regles réméré renoncer rescision restitution SECTION PREMIERE sera seront servitudes seulement stellionat stipulation succession tenu testament testateur tiers tion titre tribun tribunal de premiere tutele usufruit vendeur vente