Code Napoléon, Volume 1Didot, 1808 |
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... cheptel à d'autres qu'au fer- mier ou métayer , sont meubles . 523. Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage , sont immeubles , et font partie du fonds auquel ils sont attachés . 524. Les objets que le ...
... cheptel à d'autres qu'au fer- mier ou métayer , sont meubles . 523. Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage , sont immeubles , et font partie du fonds auquel ils sont attachés . 524. Les objets que le ...
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... cheptel , celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie . Les devis , marché ou prix fait , pour l'entreprise d'un ouvrage , moyennant un prix déterminé , sont aussi un louage , lorsque ...
... cheptel , celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie . Les devis , marché ou prix fait , pour l'entreprise d'un ouvrage , moyennant un prix déterminé , sont aussi un louage , lorsque ...
Page 337
... cheptel . SECTION PREMIERE . Dispositions générales . 1800. Le bail à cheptel est un contrat par lequel 123 174 l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail 150 pour le garder , le nourrir et le soigner , sous les conditions ...
... cheptel . SECTION PREMIERE . Dispositions générales . 1800. Le bail à cheptel est un contrat par lequel 123 174 l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail 150 pour le garder , le nourrir et le soigner , sous les conditions ...
Page 338
... cheptel dans le bail n'en transporte pas la propriété au preneur ; elle n'a d'autre objet que de fixer la perte ou le profit qui pourra se trouver à l'expiration du bail . 1806. Le preneur doit les soins d'un bon 177 152 153 famille à ...
... cheptel dans le bail n'en transporte pas la propriété au preneur ; elle n'a d'autre objet que de fixer la perte ou le profit qui pourra se trouver à l'expiration du bail . 1806. Le preneur doit les soins d'un bon 177 152 153 famille à ...
Page 339
... cheptel est donné au fermier d'au- 153 180 trui , il doit être notifié au propriétaire de qui ce fermier tient ; sans quoi il peut le saisir , et le faire vendre pour ce que son fermier lui doit . 1814. Le preneur ne pourra tondre sans ...
... cheptel est donné au fermier d'au- 153 180 trui , il doit être notifié au propriétaire de qui ce fermier tient ; sans quoi il peut le saisir , et le faire vendre pour ce que son fermier lui doit . 1814. Le preneur ne pourra tondre sans ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aura bail cause caution CHAPITRE charge cheptel chose Code Napoléon cohéritiers communauté conseil de famille conseiller d'état consentement contrainte par corps contrat aléatoire contrat de mariage corps législatif créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt dettes discours au corps dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfants époux femme germinal héritiers hypotheques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'époux l'état civil l'exposé des motifs l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légataire lieu maniere mari ment meubles mineur mobilier mois néanmoins notaires notariat obligations paiement parents particulieres pendant le mariage pere personne peuvent pourra pourront premiere instance preneur prescription procureur impérial propriétaire quotité disponible rapport au tribunat registres regles réméré renoncer rescision restitution SECTION PREMIERE sera seront servitudes seulement stellionat stipulation succession tenu testament testateur tiers tion titre tribun tribunal de premiere tutele usufruit vendeur vente