DES MATIERES. LIVRE PREMIER. DES PERSONNES. TITRE PREMIER. De la jouissance et de la privation des De la privation des droits civils par la perte de la qua- ibid. TITRE II. Des actes de l'état civil. Dispositions géné- rales. Des effets de l'absence, relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa disparition. ibid. Des effets de l'absence, relativement aux droits éven- tuels qui peuvent compéter à l'absent. Des effets de l'absence, relativement au mariage. 29 TITRE V. Du mariage. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage. PAGE 30 Des formalités relatives à la célébration du mariage. 33 Des oppositions au mariage. Des demandes en nullité de mariage. Des obligations qui naissent du mariage. Des droits et des devoirs respectifs des époux. Des seconds mariages. TITRE VI. Du divorce. Des causes du divorce. 34 36 39 41 42 43 ibid. 44 Des formes du divorce pour cause déterminée. ibid. Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande en divorce pour cause déterminée. 50 Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce pour cause déterminée. Du divorce par consentement mutuel. De la séparation de corps. 52 ibid. 57 59 TITRE VII. De la paternité et de la filiation. De la filiation des enfants légitimes ou nés dans le maarriage. 60 Des preuves de la filiation des enfants légitimes. 61 Des enfants naturels. 63 De la légitimation des enfants naturels. ibid. ibid. TITRE VIII. De l'adoption et de la tutele officieuse. TITRE IX. De la puissance paternelle. TITRE X. De la minorité, de la tutele, et de l'éman De la tutele déférée par le conseil de famille. PAGE 76 Du subrogé tuteur. Des causes qui dispensent de la tutele. De l'incapacité, des exclusions et destitutions tutele. De l'administration du tuteur. Des comptes de la tutele. De l'émancipation. 79 80 de la 83 84 89 ga TITRE XI. De la majorité, de l'interdiction, et du conseil judiciaire. De la majorité. De l'interdiction. 92 ibid. Du conseil judiciaire. LIVRE DEUXIEME. 96 99 Des biens dans leur rapport avec ceux qui les pos sedent. TITRE II. De la propriété. ΙΟΥ 103 Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose. ibid. Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose. 104 Du droit d'accession relativement aux choses immobilieres. ibid. Du droit d'accession relativement aux choses mobilieres. 107 TITRE III. De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. De la distance et des ouvrages intermédiaires requis TITRE IV. Des servitudes ou services fonciers. PAGE 120 Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux. Des servitudes établies par la loi. Du mur et du fossé mitoyens. pour certaines constructions.t of ob ibid. 122 ibid. 126 Des vues sur la propriété de son voisin, 127 De l'égout des toits. 128 Du droit de passage. ibid. Des servitudes établies par le fait de l'homme. ibid. Des diverses especes de servitudes qui peuvent être établies sur les biens. ibid. Comment s'établissent les servitudes, tude est due. 130 Des droits du propriétaire du fonds auquel la servi Comment les servitudes s'éteignent. LIVRE TROISIEME. DES DIFFÉRENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ, 'Dispositions générales. 133 TITRE PREMIER. Des successions. De l'ouverture des successions, et de la saisine des héritiers. 131 132 Des successions déférées aux ascendants. Des successions irrégulieres. Des droits des enfants naturels sur les biens de leur et de la succession aux enfants napere ou mere, turels décédés sans postérité. ibid. Des droits du conjoint survivant et de la républi уне. 144 ibid. 140 142 Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obli De l'action en partage, et de sa forme. ibid. Des rapports. 157 161 Du paiement des dettes. Des effets du partage, et de la garantie des lots. 163 De la rescision en matiere de partage. 164 TITRE II. Des donations entre-vifs et des Testaments. Dispositions générales. 166 De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre-vifs ou par testament. 167 De la portion de biens disponible, et de la réduc Des exceptions à la regle de l'irrévocabilité des donations entre-vifs. 177 Des dispositions testamentaires. 180* Des regles générales sur la forme des testaments. ibid. Des regles particulieres sur la forme de certains testaments. 183 Des institutions d'héritier, et des legs en général. 187 Du legs universel. ibid Du legs à titre universel. 189 Des legs particuliers. ibid. Des exécuteurs testamentaires. 192 De la révocation des testaments, et de leur caducité. 193 Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses freres et sours. 195 |