Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé conformément au programme annexé au décret du 7 mars 1868 réglant l'admission des conducteurs des ponts et chaussées au grade d'ingénieur, Volume 20, Part 2

Front Cover
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

Ecole supérieure du commerce Instituée à Paris son but son organisation
40
Employés temporaires Payement de ces employés La création doit être approuvée
46
dalignements instructions pour la préparation de ces plans et les enquêtes 42 à 47 Approbation
50
Enquêtes administratives Moyen dinstruction des affaires Ordonnance du 10 mai 1829 relative
58
Alllvions Règles du Code civil 60 Voir Rivières navigables
61
Amortissement Extinction progressive dun capital
67
Entrepreneurs du service des ponts et chaussées Bases du contrat Cahier des clauses et con
76
Architectes Définition 69 Honoraires 70 Voir Responsabilité
82
Associations syndicales Leur état avant 1865 87 Loi du 21 juin 1865 sur les associations
88
les enquêtes 96 Mesures particulières d administration des syndicats jurisprudence
97
Aval Définition
103
Avocat Organisation des ordres davocats
106
Entrepreneurs des travaux communaux Soumis aux règles générales des marchés Changements
112
Bacs et passages deau Statistique I 107 Législation sur la matière 108 Bacs appartenant
115
Baiù Forme du contrat de louage articles du Code civil y relatifs 121 Enregistrement des baux
122
BATEAUX Bacs et passages deau Mesures de police Les bateaux sont meubles 129 Jaugeage
130
Etat dindication Doit toujours être remis aux entrepreneurs
140
Bateaux a vapeur 1 Bateaux circulant sur les rivières ordonnance y relative 130 Surveillance
147
Exploitation commerciale Voir Chemins de fer Inspecteurs de lexploitation commerciale
148
BOISSONS Agents chargés de la répression de la fraude sur les spiritueux instruction relative i la con
153
Brevet Définition Brevets dinvention législation y relative
159
Begistres dordre répertoires
165
Cahier des charges
176
Calendrier Julien et Grégorien musulman israélite 18 ï Caleudrier républicain
186
Extraction des matériaux Arrêt du conseil du roi du 7 septembre 1755 arrêt du même conseil
193
Code civil art 52 code
207
Canaux DiRRir ATiox Voir Irrigation
213
Fourrièhk Définition
219
Frais de déplacements de découcher? de transports de vovage et de mission des ingénieurs
225
Cartes De létatmajor au 130 000 au 140 000 Circulaire du 9 février 1870 extraits de cette der
226
Chrfs dk pont Assuraient le passage des bateaux sous les ponts supprimés
232
Défera
238
Gabarit Modèle ou moule dune section transversale dun objet donné II
251
Généralité de paris Division de la France en généralités Ordonnance du 17 juillet 1781 du bureu
262
Hôpitaux et hospices Distinction
276
Imprescriptible Le domaine public est imprescriptible
279
Création et répartition des ressources 355 ressources ordinaires 355 ressources extraordinaire
356
Juridiction administrative Divisée en juridictions ordinaires et juridictions spéciales Son but
358
Jurisprudence Définition
364
dusurpation et de délimitation 364 anticipation sur un chemin vicinal dégradation foi due à un procès
367
Lettre de voitcre Art 101 et 102 du code de commerce
375
passage compris entre deux jetées deux digues
379
Logement dans dn bâtiment de lÉtat Lois du 23 avril 1833 et du 16 septembre 1871 affectation
383
COLONIES Françaises Afrique Asie Amérique et Océanie 385 Organisation et attributions
385
CoMMISSairesvoters Institués par le décret du 16 décembre 1811 et lordonnance du 10 mai 1829
391
Compétence Définition Compétence civile administrative 419 Jurisprudence
431
des ministres 435 services spéciaux rattachés pour ordre au budget eiamen et contrôle des compta
451
à lEUt
460
ressources communales 463 char
470
Perception des revenus acqsit
482
Hypothèque légale judiciaire conventionnelle 277 Conservation des hyj
500
Comptabilité occulte Est interdite par le règlement général
565
Conducteurs des travaux hydrauliques de la marine Organisation traitement
588
Confiscation Abolie sauf dans certains cas spéciaux
596
Conseil darrondissement Voir Arrondissement
607
Conseil des bâtiments civils Voir Bâtiments civils
626
rétablie en 1871 pour les frais dns
632
Contrôle Vient de contrerôle Voir Chemins de fer Instruction des affaires
647
Crédit Définition
653
Crues des cours deau Loi des crues de la Seine Annonce descrue3
667
Date Définition son importance I
673
Décimes Définition en matière dimpôt
683
DÉLIT Infraction punie dune peine correctionnelle Voir Flagrant délit
694
Déversoir Ouvrage régulateur dune retenue deau
724
Dommages causés par les travaux publics Généralités 729 Dommages aux personnes 730
730
Dommages et intérêts Art 1152 à 1155 du Code civil
754
Droit administratif Définition
765
Certificat de vie Délivré par un officier public pour payement des pensions
1024
Déplacements Voir Frais de déplacement
1028
Eaux Distribution d Votes et moyens dexécution 2 Pose des conduites sous la voie publique
1030
Louage Règles du contrat de louage art 1708 à 1800 du Code civil 384 Louage douvrage et din
1031
Chambres demprunt Voir Salubrité
1032

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 207 - ... puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 154 - La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante.
Page 455 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 346 - ... le concessionnaire évincé recevra de lui le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La partie du cautionnement qui n'aura pas encore...
Page 210 - Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé, sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment.
Page 428 - Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se continuent à l'égard du nouveau mur ou de la nouvelle maison, sans toutefois qu'elles puissent être aggravées, et pourvu que la reconstruction se fasse avant que la prescription soit acquise. 666. Tous fossés entre deux héritages sont présumés mitoyens s'il n'ya titre ou marque du contraire.
Page 207 - Le faux témoin en matière de police, qui aura reçu de l'argent, une récompense quelconque ou des promesses, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de cinquante francs à deux mille francs.
Page 210 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers.
Page 376 - ... pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée. — Mais, si ces réparations durent plus de quarante Jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privée.
Page 429 - Ce privilège n'a lieu qu'autant qu'il y a un acte public ou sous seing privé dûment enregistré , contenant la déclaration de la somme due , ainsi que l'espèce et la nature des choses remises en gage , ou un état annexé de leurs qualité , poids et mesure.

Bibliographic information