Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1847 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... actuel de l'Europe : c'est l'état normal , c'est l'état naturel d'un temps de paix générale . Mais , ajoutait l'orateur , on peut être en paix et aussi en bonne intelligence , en amitié , en confiance , comme on peut être en paix et ...
... actuel de l'Europe : c'est l'état normal , c'est l'état naturel d'un temps de paix générale . Mais , ajoutait l'orateur , on peut être en paix et aussi en bonne intelligence , en amitié , en confiance , comme on peut être en paix et ...
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... actuel . Pourquoi cela ? Parce que , sans cette al- liance continue , qui lui permet de s'appuyer perpétuellement sur le bras puissant de l'Angleterre , de se cacher , dans toutes les questions , derrière l'Angleterre , le gouvernement ...
... actuel . Pourquoi cela ? Parce que , sans cette al- liance continue , qui lui permet de s'appuyer perpétuellement sur le bras puissant de l'Angleterre , de se cacher , dans toutes les questions , derrière l'Angleterre , le gouvernement ...
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... actuel des faits et des esprits . Le premier , le plus grand pas à faire , c'était de décider le gouvernement anglais à chercher , de concert avec le ministère français , d'autres moyens de réprimer la traite ; à constater que le droit ...
... actuel des faits et des esprits . Le premier , le plus grand pas à faire , c'était de décider le gouvernement anglais à chercher , de concert avec le ministère français , d'autres moyens de réprimer la traite ; à constater que le droit ...
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... actuel ? Mais enfin la question de cabinet était posée , et cela dans les termes les plus clairs , les plus précis . Le ministère avait - il don été imprévoyant et faible ? Faible ? Mais , dans l'Algérie , par exemple , 52 HISTOIRE DE ...
... actuel ? Mais enfin la question de cabinet était posée , et cela dans les termes les plus clairs , les plus précis . Le ministère avait - il don été imprévoyant et faible ? Faible ? Mais , dans l'Algérie , par exemple , 52 HISTOIRE DE ...
Page 76
... actuel , l'orateur , après avoir déclaré qu'à son point de vue , le Concordat a été une des plus grandes fautes politiques commises par Napoléon , et que la neutralité de l'état en matière religieuse est la seule garantie possible de la ...
... actuel , l'orateur , après avoir déclaré qu'à son point de vue , le Concordat a été une des plus grandes fautes politiques commises par Napoléon , et que la neutralité de l'état en matière religieuse est la seule garantie possible de la ...
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Common terms and phrases
Abd-el-Kader actes adopté adresse affaires étrangères Algérie amendement anglais année articles avaient avril bâtiments budget c'était cabinet caisses d'épargne catholique Chambre des députés Chambre des pairs Charles Dupin chemins de fer clergé colonies commerce commission comte concession congrégation conseil convention crédit crédits d'Etat déclaration demandait dépenses diète discussion dispositions duc de Broglie établi états États-Unis général gouvernement Grande-Bretagne guerre Guizot Gustave de Beaumont intérêts jésuites juillet juin l'administration l'amendement l'Angleterre l'article l'Église l'État l'exercice l'opposition législation liberté loi relatif lois Lucerne Majesté majorité marine Maroc ment mesures millions ministre des affaires n'avait n'était nations négociations nouvelle ordonnance paix pays politique ports pouvait présenté président principe Pritchard Projet de loi proposait proposition publique question recettes réforme règlement religieuse rentes reste résultats royale Russie s'était scrutin serait service session seul sir Robert Peel situation Tahiti tarif tion traité traité de Tanger traite des noirs travaux publics visite voix vote
Popular passages
Page 96 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Page 4 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 22 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés aux dits établissements; Des droits de place perçus dans les halles, foires...
Page 131 - Les contestations auxquelles pourront donner lieu l'établissement de la servitude, la fixation du parcours de la conduite d'eaux, de ses dimensions et de sa forme, et les indemnités dues, soit au propriétaire du fonds traversé, soit à celui du fonds qui recevra l'écoulement des eaux, seront portées devant les tribunaux qui, en prononçant, devront concilier l'intérêt de l'opération avec le respect dû à la propriété.
Page 4 - Vu et scellé du grand sceau : Le garde des sceaux de France , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes.
Page 11 - Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation préalable, des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur verticale du remblai , mesurée à partir du pied du talus.
Page 363 - La diète prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse ; elle règle l'organisation des troupes du contingent, les appelle en activité, détermine leur emploi, nomme le général, l'état-majorgénéral , et les colonels de la Confédération.
Page 23 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 13 - ... dans le cas où la menace aurait été faite avec ordre de déposer une somme d'argent dans un lieu indiqué, ou de remplir toute autre condition.
Page 23 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.