Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1847 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Page 30
... loi des comptes avait établi depuis que ce déficit n'était que de 50 millions . Il y avait eu une différence de 32 ... projet d'Adresse , donna pour résultat Fadoption du projet par 114 boules blanches contre 39 boules noires ( 28 ...
... loi des comptes avait établi depuis que ce déficit n'était que de 50 millions . Il y avait eu une différence de 32 ... projet d'Adresse , donna pour résultat Fadoption du projet par 114 boules blanches contre 39 boules noires ( 28 ...
Page 80
... projet de loi sur l'en- seignement secondaire , et les soixante évêques qui avaient protesté contre les envahissements du pouvoir temporel sur la liberté 80 HISTOIRE DE FRANCE ( 1845 ) .
... projet de loi sur l'en- seignement secondaire , et les soixante évêques qui avaient protesté contre les envahissements du pouvoir temporel sur la liberté 80 HISTOIRE DE FRANCE ( 1845 ) .
Page 84
... Projet de loi sur l'emprunt grec . Projet de loi sur la translation du domicile politique . — Propositions : 1 ° pour l'abolition du vote au scrutin secret ; — 2o sur les conditions d'ad- mission et d'avancement dans les fonctions ...
... Projet de loi sur l'emprunt grec . Projet de loi sur la translation du domicile politique . — Propositions : 1 ° pour l'abolition du vote au scrutin secret ; — 2o sur les conditions d'ad- mission et d'avancement dans les fonctions ...
Page 89
... projet de loi relatif à l'emprunt grec fut une occasion pour la Chambre des députés de revenir sur la politique du Cabinet dans cette partie de l'Orient ( 25 avril ) . Le projet lui - même ne pouvait au reste donner lieu à aucun débat ...
... projet de loi relatif à l'emprunt grec fut une occasion pour la Chambre des députés de revenir sur la politique du Cabinet dans cette partie de l'Orient ( 25 avril ) . Le projet lui - même ne pouvait au reste donner lieu à aucun débat ...
Page 91
... Projet de loi sur la translation du domicile politique . - L'article 10 de la loi du 19 avril 1831 dispose qu'un électeur peut transférer son domicile politique dans tout arrondissement où il paye une contribution directe , à la charge ...
... Projet de loi sur la translation du domicile politique . - L'article 10 de la loi du 19 avril 1831 dispose qu'un électeur peut transférer son domicile politique dans tout arrondissement où il paye une contribution directe , à la charge ...
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Common terms and phrases
Abd-el-Kader actes adopté adresse affaires étrangères Algérie amendement anglais année articles avaient avril bâtiments budget c'était cabinet caisses d'épargne catholique Chambre des députés Chambre des pairs Charles Dupin chemins de fer clergé colonies commerce commission comte concession congrégation conseil convention crédit crédits d'Etat déclaration demandait dépenses diète discussion dispositions duc de Broglie établi états États-Unis général gouvernement Grande-Bretagne guerre Guizot Gustave de Beaumont intérêts jésuites juillet juin l'administration l'amendement l'Angleterre l'article l'Église l'État l'exercice l'opposition législation liberté loi relatif lois Lucerne Majesté majorité marine Maroc ment mesures millions ministre des affaires n'avait n'était nations négociations nouvelle ordonnance paix pays politique ports pouvait présenté président principe Pritchard Projet de loi proposait proposition publique question recettes réforme règlement religieuse rentes reste résultats royale Russie s'était scrutin serait service session seul sir Robert Peel situation Tahiti tarif tion traité traité de Tanger traite des noirs travaux publics visite voix vote
Popular passages
Page 96 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Page 4 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 22 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés aux dits établissements; Des droits de place perçus dans les halles, foires...
Page 131 - Les contestations auxquelles pourront donner lieu l'établissement de la servitude, la fixation du parcours de la conduite d'eaux, de ses dimensions et de sa forme, et les indemnités dues, soit au propriétaire du fonds traversé, soit à celui du fonds qui recevra l'écoulement des eaux, seront portées devant les tribunaux qui, en prononçant, devront concilier l'intérêt de l'opération avec le respect dû à la propriété.
Page 4 - Vu et scellé du grand sceau : Le garde des sceaux de France , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes.
Page 11 - Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation préalable, des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur verticale du remblai , mesurée à partir du pied du talus.
Page 363 - La diète prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse ; elle règle l'organisation des troupes du contingent, les appelle en activité, détermine leur emploi, nomme le général, l'état-majorgénéral , et les colonels de la Confédération.
Page 23 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 13 - ... dans le cas où la menace aurait été faite avec ordre de déposer une somme d'argent dans un lieu indiqué, ou de remplir toute autre condition.
Page 23 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.