juillet 1839.

vril 1831.

er 1831.

24.

mbre 1833.

5, par l'abdi

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icé par le Roi à l'out session de 1845.

PAIRS, Messieurs les

ù votre dernière sesdes complications qui hir graves étaient l'obllicitude. La nécessité jossessions d'Afrique à Ons bostiles et répétées traints de porter la mpire du Maroc. Nos de terre et de mer, amandées, ont atteint en peu de jours le but courage. La paix a été que la victoire, et l'Alde mes fils ont eu, cette eur de servir leur pays, ble gage de sécurité, car prouvé à la fois notre otre modération. ernement était engagé la reine de la Grandes des discussions qui pouraindre que les rapports s n'en fussent altérés. Un t de bon vouloir et d'é1st. pour 1845. App.

quité a maintenu, entre la France et l'Angleterre, cet heureux accord qui garantit le repos du monde.

Dans la visite que j'ai faite à la reine de la Grande-Bretagne, pour lui té moigner le prix que j'attache à l'intimité qui nous unit, et à l'amitié réciproque dont elle m'a donné tant de marques, j'ai été entouré des manifestations les plus satisfaisantes pour la France et pour moi. J'ai recueilli dans les sentiments qui m'ont été exprimés de nouveaux gages de la longue durée de cette paix générale qui assure à notre patrie, au dehors une situation digne et forte, au dedans une prospérité toujours croissante, et là jouissance tranquille de ses libertés constitutionnelles.

Mes relations avec les puissances étrangères continuent d'être pacifiques et amicales.

Vous êtes, messieurs, les témoins de l'état prospère de la France; vous voyez se développer sur toutes les parties de notre territoire notre activité nationale, protégée par des lois sages, et recueillant, au sein de l'ordre, le fruit de ses travaux. L'élévation du crédit public, et l'équilibre établi entre

1

831.

nos recettes et nos dépenses annuelles attestent l'heureuse influence de notre situation pour les affaires générales de l'Etat,comme pour le bien-être de tous. Les lois de finances vous seront incessamment présentées; des projets de loi pour l'amélioration de nos routes, de nos ports, de notre navigation intérieure, pour l'achèvement de nos chemins de fer, et pour divers objets d'utilité générale, seront également soumis à vos délibérations

:

Au milieu de la prospérité du pays, le ciel a béni l'intérieur de ma famille il a accru le nombre de mes enfants, et le mariage de mon bien aimé fils le duc d'Aumale avec une princesse qui nous tenait déjà par tant de liens a été, pour moi et pour les miens, une vive satisfaction.

Messieurs, la Providence m'a imposé de grands travaux et de douloureuses épreuves: j'en ai accepté le fardeau; je me suis voué, j'ai voué ma famille au service de ma patrie. Fonder pour un long avenir leur union et leur bonheur, c'est là, depuis quatorze ans, le but de mes constants efforts. J'ai la confiance qu'avec votre loyal concours, Dieu me donnera de l'atteindre, et que la reconnaissance de la France, libre et heureuse, sera le prix de notre dévouement mutuel, et l'honneur de mon règne.

ADRESSE de la Chambre des députés, en réponse au discours royal.

SIRE,

Lorsque notre session s'achevait, il y a peu de mois, des complications, qui pouvaieut devenir sérieuses, avaient excité votre sollicitude. En reprenant aujourd'hui nos travaux, au milieu d'un calme profond, nous aimons à nous féliciter avec vous du brillant succès de nos armes et du prompt rétablissement de la paix.

Pour défendre nos possessions d'Afrique contre des agressions répétées, la guerre avec l'empire de Maroc était devenue juste et nécessaire. A votre voix, Sire, nos armées de terre et de mer ont rivalisé de bravoure et d'ardeur. Guidées par des chefs familiers avec la victoire, elles ont une fois de plus montré ce que peut la France. Notre force et notre ascen

dant, doublement constatés, nous ont rendus arbitres de la paix, et l'Algé rie, où cette année, trois de vos fils, dignes de leurs aînés, ont glorieusement combattu, a vu sa sécurité affermie par notre puissance et notre modération.

Des incidents qui, au premier moment, semblaient de nature à troubler les bons rapports de la France et de l'Angleterre avaient ému vivement les deux pays et appelé toute l'attention de votre gouvernement. Nous sommes satisfaits d'apprendre qu'un sentiment réciproque de bon vouloir et d'équité a maintenu, entre les deux Etats, cet heureux accord qui importe à la fois à leur prospérité et au repos du monde.

Nous espérons que ce mutuel esprit de justice et de conciliation amènera bientôt le succès des négociations qui, selon le vœu plusieurs fois exprimé par la Chambre, doivent, tout en assurant la répression de la traite, tendre à replacer notre marine sous la surveil lance exclusive du pavillon national.

Les marques réitérées d'une amitié qui vous est précieuse, et le désir d'y répondre dignement, ont porté Votre Majesté à rendre visite à la reine de la Grande-Bretagne. La France a vu, avec un légitime orgueil, les hommages qui, de toutes parts, sont venus au-devant de son Roi. Ces manifestations éclatantes et spontanées cordiale estime pour le peuple frande respect envers le monarque, et de cais, ont donné de nouveaux gages! la longue durée de cette paix générale au sein de laquelle notre patrie, en maintenant au dehors sa force et sa dignité, trouve les éléments d'une prospérité constante et la jouissance trati quille de ses libertés constitutionnelles.

Votre Majesté nous confirme dans cette assurance, en nous faisant connaître que les relations de son gouvernement avec toutes les puissances étrangères continuent d'être pacifiques et amicales: ces bonnes relations reposent sur la fidèle observation des traités. La France n'oublie point qu'ils doivent être l'espérance et l'appui d'une nation généreuse dont ils ont consa cré les droits.

Sire, la France est heureuse el libre protégée par des lois sages, sous la garantie de l'ordre et de la stabilité, elle donne essor à son génie

et à son activité nationale. Partout d'utiles progrès naissent de ses travaux, et l'agriculture elle-même, dont les efforts ont encore besoin d'étre encouragés et soutenus, ne demeure point étrangère à cette émulation féconde. L'élévation du crédit, l'abondance et la facilité des recettes, en attestant la confiance générale et l'accroissement de la richesse publique, nous font regarder comme prochain le moment où l'équilibre financier sera complétement rétabli. D'accord avec Votre Majesté, nous continuerons de marcher vers ce but, en réalisant les économies compatibles avec les besoins publics sagement appréciés.

Les projets de loi que Votre Majesté nous annonce seront examinés avec soin et discutés avec maturité. Sire, le ciel, qui vous rend heureux du bonheur de votre pays, a voulu vous accorder cette année les joies et les consolations de la famille. Le nombre de vos enfants s'est accru; et le mariage de l'un de vos fils, en resserrant des liens qui vous étaient déjà chers, a été pour vous une vive satisfaction à laquelle ont répondu les sympathies de la France.

Sire, en vous imposant une laborieuse et noble tâche, en vous soumet tant à de rudes épreuves, la Providence vous a donné le courage qui les accepte et la force qui les fait surmonter. Votre mission est digne de l'élu d'un grand peuple quatorze années de travaux et d'efforts ont témoigné hautement de votre dévouement, de celui de votre famille au service de la patrie; la patrie reconnaissante unit son avenir à celui de votre dynastie. L'honneur de votre règne est lié an bonheur de la France, et vous assurer notre loyal concours, c'est accomplir son vœu et travailler à sa grandeur.

ORDONNANCE du 9 mars qui dé clare l'abus contre le cardinal de Bonald.

Louis-Philippe, roi des Français, etc.

A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Sur le rapport de notre garde des

sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes; Vu le recours comme d'abus à nous présenté en notre conseil d'Etat, par notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, contre le mandement donné à Lyon, le 21 novembre 1844, par le cardinal de Bonald, archevêque de Lyon et de Vienne, etc.;

Vu ledit mandement, imprimé à Lyon chez Antoine Périsse, et publié le 4 février 1845;

Vu la lettre en date du 16 février 1845, par laquelle notre garde des sceaux informe le cardinal de Bonald du recours précité, et à laquelle il n'a pas été répondu;

Vu la déclaration de l'assemblée générale du clergé de France, du 19 mars 1682, l'édit du même mois, l'art. 24 de la loi du 18 germinal an X, et le décret du 25 février 1810;

an

Vu le concordat du 26 messidor
IX;

Vu les articles 1, 4 et 6 de la loi du 18 germinal an X;

Considérant que, dans le mandement ci-dessus visé, le cardinal-archevêqué de Lyon, en attaquant Pautorité de l'édit du mois de mars 1682, de l'art. 24 de la loi du 18 germinal an X, et du décret du 25 février 1810, a commis un attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane consacrées par ces actes de la puissance publique;

Considérant que, dans le même mandement, le cardinal de Bonald donne autorité et exécution à la bulle pontificale Auctorem fidei du 28 août 1794, laquelle n'a jamais été ni vérifiée ni reçue en France, ce qui constitue une contravention à l'art. 1er de la loi du 18 germinal an_X;

Considérant enfin que, dans ledit mandement, le cardinal de Bonald se livre à la censure de la loi organique du concordat du 18 germinal an X, dont plusieurs dispositions sont par lui signalées comme violant les véritables libertés de l'Eglise de France;

Qu'il conteste à la puissance royale le droit de vérifier les bulles, rescrits et autres actes du saint siége, avant qu'ils soient reçus en France;

Qu'il conteste également le droit qui nous appartient en notre conseil d'Etat de statuer sur les appels comme d'abus;

Qu'il refuse aux articles de la loi du 18 germinal an X la force obligatoire qui s'attache à leurs dispositions; Qu'il a ainsi commis un excès de pouvoir :

Notre conseil d'Etat entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

ART. 1er. Il y a abus dans le mandement donné à Lyon, le 21 novembre 1844, par le cardinal-archevêque de Lyon.

Ledit mandement est et demeure supprimé.

ART. 2. Notre garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait

mettre notre sceau.

LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi:

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, N. MARTIN (du Nord). Vu et scellé du grand sceau : Le garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes.

N. MARTIN (du Nord).

constatées dans les comptes rendus par les ministres, sont arrêtées conformément au tableau A ci-annexé, à la somme de un milliard quatre cent vingt-sept millions deux cent quatrevingt-seize mille neuf cent trente francs soixante et dix-huit centimes, ci. 1,427,296,930 78

Les payements effectués sur le même exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixés à un milliard quatre cent vingt-deux millions deux cent vingt et un mille quatre cent quatre-vingt- onze francs quatre-vingts centimes, ci. ... 1,422,221,491 80 Et les dépenses restant à payer à cinq millions soixante et quinze mille quatre cent trente-huit francs quatre-vingt-dixhuit centimes,

ci..

5,075,438 98

Les payements à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice 1842 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les art. 8,9 et 10 de ta loi du 23 mai 1834.

$ 11. Fixation des crédits.

Nous avons proposé, etc.

TITRE Ier.

RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'EXERCICE 1842.

Sler. Fixation des dépenses. ART. 1er. Les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1842,

ment au tableau A ci-annexé.

ART. 3. Les crédits montant à un milliard quatre cent quatre-vingtcinq millions cent quarante mille huit cent quarante-sept francs cinquanteneuf centimes (1,485,140,847 fr. 59c.), ouverts aux ministres, conformément aux tableaux A et B ci-annexés, pour les services ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1842, déduction