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rent convoqués pour le 12 novembre, par ordonnance du 4 octobre. Les projets de loi qui leur furent présentés concernaient le budget des recettes et des dépenses, la réforme du système d'impôts et de contributions, les améliorations à introduire dans l'administration de la justice civile en abrégeant et simplifiant les procédures, et en les rendant uniformes pour tout le pays, et enfin des mesures ultérieures pour la construction des chemins de fer.

On sait que l'Allemagne est, depuis quelques années, sous l'empire d'une vive préoccupation, celle de se créer des ports commerciaux; elle sent que c'est à cette condition seulement qu'elle pourra entrer en lutte avec les grandes puissances maritimes. On a vu avec quelle persistance la Prusse a cherché à s'approprier le transit du port d'Anvers, où, aujourd'hui, elle se prépare à établir de grands entrepôts. Ce que le zollverein a fait dans la mer du Nord, à l'aide du chemin de fer belge-rhénan, le Mecklenbourg se dispose à l'effectuer dans la Baltique par un moyen analogue. Le 7 juin, le grand-duc autorisa l'établissement d'un chemin de fer qui, partant du port de Rostock, et s'embranchant sur Wismar, gagnera au sud Schwérin et Hagenow, et se soudera sur la grande ligne de Hambourg à Berlin, coupant ainsi l'espèce d'isthme que forme, au sud du Danemark, cette partie de l'Allemagne du Nord, entre la Baltique et les bouches de l'Elbe.

Une telle combinaison équivaudra, pour le Mecklenbourg comme pour le Hanovre, à la suppression des péages du Sund. Le commerce de ces États et celui de Hambourg, mis en communication directe par la nouvelle voie de fer, pourront au besoin se dispenser de suivre la navigation du Sund, et se trouveront ainsi soustraits aux exigences de la douane d'Elseneur. D'un autre côté, Rostock et Wismar, qui déjà jouissent de bons ports, étant en possession d'un chemin de fer qui correspondra avec ceux de l'Allemagne centrale, pourront aisément devenir les principaux entrepôts de la Baltique, dans les relations du commerce allemand avec la Russie, la Finlande et la Suède. Comme

port de relâche, il leur sera facile de l'emporter sur Copenhague, où les vivres et l'avitaillement sont plus chers que sur le littoral du continent.

Ces avantages, le grand-duc les avait compris sans doute, car il livrait gratuitement à la compagnie concessionnaire tous les terrains dépendant de ses domaines que traversera le railway.

La France ne pouvait que se féliciter de cet avenir des ports du Mecklenbourg, les relations de ses ports de l'Océan avec ceux du grand-duché étant garanties par la convention du 19 juillet 1836 (voy. l'Annuaire), et prenant chaque année plus d'extension.

NASSAU

Le 15 février, la session fut ouverte à Wiesbaden, par ordre exprès du duc de Nassau. M. le ministre d'État baron de Dangern prononça le discours d'usage. Il annonça à l'assemblée que les finances étaient dans une situation prospère, et qu'il y avait un excédant de recettes sur les dépenses.

Le budget des dépenses présenté, il ne fut pas nécessaire, comme cela était arrivé si souvent, d'augmenter les impôts directs pour les couvrir.

CHAPITRE IV.

SUEDE ET NORvége.

Réforme de la constitution.

Résultats de la ses

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sion. Clôture de la diète. Ouverture du storthing de Norvége. Rapport sur l'état du royaume. - Prestation du ser

Discours royal.

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DANEMARK.- Polémique avec la Prusse au sujet des droits du Sund. — Retrait du négociateur prussien. — Vente faite à la Grande-Bretagne des possessions danoises dans l'Inde.

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RUSSIE ET POLOGNE. Ordonnance relative aux paysans de la Baltique. Essais de fusion religieuse. Révision de la législation polonaise. — Limites apportées à l'acquisition des titres de noblesse. Guerre du Caucase. Nomination de M. le comte de Woronzoff au commandement en chef de l'armée. – Ses vues administratives. - Autorisation accordée aux Circassiens pour la vente des esclaves sous passe-ports russes. - Plan de campagne. - Bataille d'Audy. - Prise de Dargo. Échecs de l'armée russe. — Voyage de l'empereur.

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SUÈDE ET NORVÉGE.

L'affaire principale de la diète suédoise devait être, cette année, selon les progressistes, la réforme de la constitution. Cette réforme, espérée par les progressistes radicaux à la mort de Charles-Jean XIV, trouvait son principal obstacle dans la résistance des ultra-conservateurs, parti qui a son foyer principal dans l'ordre de la noblesse. Les progressistes avaient espéré que le nouveau roi prendrait l'initiative de cette réforme; mais il n'en avait rien été, et il devenait évident que les partis n'avaient plus à compter que sur eux-mêmes. Les conservateurs modérés prirent l'initiative de la proposition dans une réunion de la commission de constitution de la diète. Cette concession spontanée ne devait, au reste, s'appliquer qu'à des détails secondaires et ne changer de la constitution que la forme et non l'esprit.

De son côté, l'opposition, pour ne pas laisser au parti conservateur le bénéfice d'une réforme illusoire, forma un comité,

et provoqua une manifestation publique en convoquant à Linkeeping tous les amis de la réforme de la représentation.

Cette réunion illégate, à laquelle prirent part un certain nombre d'officiers de la garde royale, nécessita de la part du roi une déclaration officielle qui, tout en rappelant les militaires à l'observation des règlements disciplinaires, exprimaiten termes explicites les sentiments personnels du roi. « Sa Majesté, y était-il dit, saisira avec empressement tous les moyens d'arriver à une prompte solution de la question; mais le roi pense qu'il ne convient pas à la force armée de prendre la direction des discussions politiques du jour, dans quelque sens que ce

soit. »

Là en resta, pour cette année, cette question de réforme radicale, qui, pour arriver à une solution, doit réunir, avec la sanction royale, la majorité dans les quatre ordres.

Les résultats de la session ne furent ni nombreux ni importants. Un amendement fut voté sans discussion sérieuse par les quatre ordres, qui décidait que désormais la diète s'assembierait tous les trois ans. Le pays se trouverait ainsi appelé à de moins longs intervalles à s'occuper de ses affaires, et la représentation ne serait pas surchargée de travaux comme il arrivait jusqu'à présent dans les diètes quinquennales.

Un article de la loi de 1812, qui réglait les matières de presse et avait caractère de loi constitutive, réservait jusqu'alors à la couronne le droit de supprimer, sans jugement ni procès, les journaux réputés dangereux par le gouvernement. Cet article fut rapporté d'un commun accord. Au reste, il n'y en avait eu que de très-rares applications rendues illusoires par la liberté de la presse (1).

D'après le paragraphe xvi de la constitution, sur les douze

(1) Un journal supprimé en était quitte pour faire subir à son titre une légère modification. Ainsi l'Argus, supprimé une première fois, avait paru le lendemain sous le titre d'Argus 11, et était devenu successivement Ar• gus 111 et Argus IV.

membres de la haute cour de justice, six devaient être nobles et six non nobles. Cette distinction fut effacéć.

La prérogative royale, exprimée dans le paragraphe iv dela constitution, par ces mots : « Le roi gouverne seul le royaume, » fut mise en cause par une proposition d'amendement qui tendait a supprimer le mot seul. La noblesse et le clergé repoussèrent la proposition comme injurieuse pour la courotine.

On voulait voir aussi dans le paragraphe xxi, qui réserve au roi «deux voix dans la décision des affaires à la discussion desquelles il juge à propos d'assister dans le tribunal suprême, » un moyen d'influence capable d'exagérer la prérogative royale. La suppression de cette réserve fut demandée, et, bien qu'il fut à peu près sans exemple qu'un roi de Suède en eût fait usage, le gouvernement s'associa à la proposition. Elle fut néanmoitis rejetée par le voté négatif de l'ordre des paysans.

Une autre proposition fut faite par un membre de la noblesse, aux termes de laquelle l'ordre de la noblesse aurait été désormais représenté aux diètes par des députés pris dans son sein, comme cela existe pour les trois autres ordres. Dans l'état actuel, tout chef de famille noble étant de droit membre des états, la noblesse compte à elle seule plus de deux mille membres ayant droit d'assister aux diétes. Dans l'intérêt des délibérations, il eût été désirable que ce nombre fût restreint. La proposition échoua toutefois par l'opposition de l'ordre de la noblesse.

Une importante mesure administrative eut le mème sort et se brisa contre le même obstacle. Il avait été présenté un projet de loi tendant à établir l'égalité de partage dans les successions entre les enfants, sans distinétion de primogéniturë ni de sexe. Cette loi fut adoptée à l'unanimité par les trois ordres des paysans, des bourgeois et du clergé; mais, combattue dans l'ordre de la noblesse, elle fut rejetée à la majorité de 173 voix contre 72. Au reste, cette loi he touchant en rien à la constitution, la majorité de trois ordres contre un suffisait pour qu'elle n'eût plus besoin que de la sanction royale. Aussi la noblesse essaya de la faire considérer comme loi fondamentale,

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