23 octobre 15 novembre. · Ordonnance du roi relative à la gendarmerie royale des départemens. 259 No 286. 29 octobre-6 novembre.Ordonnance du roi qui accorde un délai aux officiers étrangers, en possession de la demi-solde, pour réclamer des lettres portant déclaration de naturalité. 259 No 287.-29 octobre 15 novembre. Ordonnance du roi qui autorise la ville de Bordeaux à créer des obligations au porteur. 260 No 288. 5 novembre. Discours du roi à l'ouverture de la session. 260 N° 289.6-15 novembre. - Ordonnance du roi portant réduction du nombre des agens de change et des courtiers de marchandises près la bourse d'Amiens. 260 No 290. 6-15 novembre. Ordonnance du roi qui réduit le nombre des conseillers de préfecture. 260 N° 291. 6-18 novembre. Ordonnance du roi portant réduction des états-majors des divisions militaires et de celui de la garde royale. 260 No 292. 6-22 novembre. Ordonnance du roi contenant réglement pour la taxe des lettres entre la France et la Sardaigne. 262 N° 293.12 novembre-19 décembre. - Ordonnance du roi portant autorisation de la société lithographique de Mulhausen. 264 No 294. 18-25 novembre. Ordonnance du roi concernant l'organisation du service de la recette et de la comptabilité du trésor royal. 264 No 304. 17 décembre 1817-5 janvier 1818. Ordonnance du roi concernant le corps royal du génie. 273 No 305. - 17 décembre 1817-15 janOrdonnance du roi concernant le corps royal de l'artillerie. vier 1818. 274 No 306. 20 décembre 1817 22 mai 1820. Ordonnance du roi portant institution de diverses pairies. 275 No 307. 24 décembre 1817 7 janvier 1818. - Ordonnance du roi relative aux bâtimens, clôtures, etc., situés autour des places de guerre, audelà de la distance y déterminée. 275 No 308. 24 décembre 1817 13 janvier 1818. Ordonnance du roi portant approbation de l'établissement formé à Montmartre sous le nom d'Asile royal de la Providence. 276 N° 309. 24 décembre 1817 — 15 janvier 1818. Ordonnance du roi portant confirmation de l'arrêté du gouvernement, du 12 floréal an 11, qui au torise l'acceptation d'un legs fait à la ville de Lyon. No 295.18-25 novembre. - Ordon- 27 No 310. 24 décembre. Ordonnance du roi relative au recouvrement des dettes des anciennes communautés israélites d'Avignon et de Lille. 276 No 311. — 26—29 décembre. - Ordonnance du roi qui proroge la perception des taxes additionnelles aux droits d'octroi et des augmentations de remise dans les halles et marchés de Paris. 276 Ordon - N° 319.-8 janvier 1818-22 mai 1820. | N° 330. 281 25 janvier. Ordonnance du gouverneur de la Guiane française 282 portant promulgation du Code de pro cédure. No 351. 292 31 janvier-17 février.-OFdonnance du roi concernant les agens de change et les courtiers près la bourse de Rouen. No 320. 9-17 janvier. Ordonnance du roi portant fixation des cautionnemens des payeurs du trésor royal. 282 N° 321. 9-17 janvier. - Ordonnance du roi sur des facilités accordées aux 294 propriétaires de rentes sur l'état pour No 332. — 1er février. - Ordonnance du en toucher les arrérages. 282 roi qui ordonne la fabrication des poinNo 322.9-24 janvier.--Ordonnance çons bigornes de contremarque pour les du roi portant fixation des cautionne- titres et garantie des ouvrages et mamens des agens de change et courtiers. tières d'or et d'argent. 294 285 No 335. — 6—17 février. Ordonnance No 323. 9-24 janvier.-Ordonnance du roi concernant la nomination et la - du roi concernant les facilités accor- révocation des membres des administradées au commerce maritime pour l'en- tions des hospices et des bureaux de trepôt des marchandises importées en charité. 294 France. 283 N° 554. 6-19 février. Ordonnance No 324. 9-24 janvier.-Ordonnance du roi relative aux condamnés qui se du roi relative aux justifications à faire seront fait remarquer par leur bonne par les commissaires-priseurs, pour conduite. obtenir le remboursement de leurs cautionnemens. 285 N° 525. 9 janvier-4 février. Ordonnance du roi relative à la circulation des fromages dans un certain rayon des frontières. 286 Ré No 336.-6-19 février. Ordonnance du roi sur l'exécution des conventions arrêtées entre les offices des postes de France et de Prusse. 295 N° 337. 10-11 février.- Ordonnance du roi relative aux primes d'importation sur les grains et farines. 298 -18-28 février.-Ordonnance du roi concernant les conseils d'administration des hospices et secours de la ville de Paris. No 326.- 9 janvier-17 février. 298 No 559. - 18-28 février.-Ordonnance du roi qui crée une place de courtierconducteur de navires interprète à Arles. 298 N° 340. 10-12 mars. Loi sur le recrutement de l'armée. 299 No 341. - 11-31 mars. Ordonnance du roi portant établissement d'agens de change courtiers de marchandises à Gray | N° 358. No 342. 314 11-31 mars. Ordonnance N° 359. - 22 avril 5 mai. - Ordon du roi poriant autorisation de la Banque de Nantes. No 345. 11 31 mars. →→→ 306 Ordonnance du roi portant établissement de courtiers de marchandises à Cuers (Var). 306 No 344. 23 mars. Décision du roi concernant l'uniforme des officiers retirés avec ou sans pension. 306 No 345. 25-31 mars. Loi concernant les conditions d'éligibilité pour la chambre des députés. 306 No 346. 25 mars 2 avril. - Ordonnance du roi qui fixe l'époque à laquelle la vente des poudres sera exclusivement exploitée par la direction générale de's contributions indirectes. 306 No 347. 23 mars 11 avril. Ordonnance du roi qui accepte les offres faites par des actionnaires, pour la construction d'un pont à Milhau, sur le Tarn. 309 No 348. 25 mars 11 avril. Ordonnance du roi concernant les vétérans. nance du roi concernant les sous-offciers ou soldats qui ont abandonné ou qui n'ont pas rejoint leurs drapeaux. 528 329 N° 365. — 6–8 mai. Loi relative à 8-18 avril. Ordonnance No 368.- 6 du roi qui fixe le prix du salpêtre livré par les salpêtriers dans les magasins de l'état. 312 No 552. 10-16 avril. Loi qui autorise l'acceptation de l'offre faite d'un prêt pour l'achèvement du pont de Bordeaux. 312 312 16 avril. - Loi qui renouvelle et proroge le sursis accordé aux émigrés. No 554.- 15 18 avril. Loi relative au sursis accordé aux colons de SaintDomingue et à leurs cautions. 312 N°355.-15-18 avril.-Loi qui prononce des peines contre ceux qui se livreraient à la traite des noirs. 313 No 356.-15 avril-5 mai.Ordonnance du roi relative aux courtiers de marchandises créés près la bourse de Niort. No 357. 329 Ordonnance du roi portant formation d'un corps d'état-major, et d'une école d'application pour le service de l'état-major général de l'armée. N° 369. - 13-20 mai. 330 Loi qui ac cepte l'offre faite par une société de , concourir à l'exécution des travaux du port du Havre. 535 No 370. 13-20 mai. Loi qui accepte l'offre d'un prêt pour concourir à l'établissement d'un pont sur la Dordogne, etc. NO 371.- · 13 — 20 mai. — Loi qui accépté une soumission pour la construction du canal de la Sensée. 335 336 N° 372. Ordonnance du roi sur l'emploi de deux espèces de filets dans l'arrondissement maritime de Cherbourg. 536 Loi sur les fi339 Loi concer353 514|N0 375. – 15–16 mai. 16 avril. Ordonnance du nanees. roi portant création d'une place d'agent No 374. - 15–20 mai. de change à Calais. 20 mai NÓ 579. 6 juin. Ordonnance du roi concernant les certificats de vie des rentiers viagers de l'état, résidant hors du royaume. 359 -20 mai―6 juin.-Ordonnance No 395. 15-20 juin. No 380. NO 382. 360 381 Convention conclue avec les cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. 388 381 N 581. - 20 mai-6 juin.-Ordonnance No 396. 15-20 juin. Convention du roi portant autorisation de la so- conclue avec sa majesté britannique.386 ciété d'assurances mutuelles contre les No 397. - 17-27 juin. Ordonnance incendies, dans le département du Haut- du roi qui autorise à poursuivre un Rhin. 360 maire devant les tribunaux. 20 mai 11 juin. Loi No 398.-17 juin—10 juillet. — Ordonqui autorise la ville de Paris à con- nance du roi qui augmente le nombre tracter un emprunt pour l'achèvement des courtiers d'assurances maritimes du canal de l'Ourcq. 361 créés près la bourse de Paris. 10585. 20 mai. Conventions con- N° 399. 24 juin -15 juillet.-Ordonclues à Paris avec l'office général des nance du roi qui établit une croisière postes de divers états d'Allemagne. sur la côte d'Afrique pour empêcher la 372 NO 389. 5-15 juin. Ordonnance du roi qui établit un conseil de prud'hommes à Tours. NO 401. - 1er-15 juillet. -Ordonnance 390 N° 404. -8-17 juillet. Ordonnance 572 du roi qui règle le service général des No 390. - 3 Ordonnance' 27 juin. écoles du corps d'artillerie, etc. 391 du roi relative aux courtiers-conduc- No 405. - 8-29 juillet. Ordonnance No 416. 408 410 N° 425. 12 août-8 septembre. -In- No 442 Ordonnance du roi portant autorisation de la société formée à Paris sous le titre de Compagnie d'assurances maritimes contre les risques de la guerre. 442 N° 426. 21 août. Avis du conseil d'état relatif aux droits d'enregistrement des actes passés en France pour des biens situés en pays étranger ou dans les colonies. 442 N° 427. 26 août-3 septembre.--Ordonnance du roi relative à l'appel du contingent des classes de 1816 et 1817. 443 N° 428. 26 août-22 septembre.-Ordonnance du roi qui annule un arrêté par lequel un conseil de préfecture a autorisé un particulier à attacher son bateau à une portion de rive dont un autre particulier est propriétaire. 26 août. Ordonnance du roi relative aux foutines d'épargnes. No 430. 2-22 septembre. 29 juillet-22 août.—Ordonnance du roi relative à la classification N° 429. des fours à plâtre et à chaux. N° 417.-29 juillet-3 septembre.-Ordonnance du roi portant autorisation de la société formée à Paris, sous le nom de caisse d'épargnes et de prévoyance. 410 N° 418. 2-31 août. Ordonnance du roi portant réglement sur la hiérarchie militaire et la progression de l'avancement, ainsi que sur les nominations aux emplois dans l'armée. 413 N° 419. Ordonnance 5-22 août. du roi qui fixe la durée des vacances de 444 Ordon N° 431.-2-30 septembre. nance du roi portant autorisation de |