Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 10Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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Page 264
... l'intérêt général ; de l'autre , qu'elle est utile aux individus . L'intérêt général ne sera pas blessé , car le mariage se trouvera suffisamment pro- tégé par le refus que la loi fera au célibataire d'user de l'a- doption , et par les ...
... l'intérêt général ; de l'autre , qu'elle est utile aux individus . L'intérêt général ne sera pas blessé , car le mariage se trouvera suffisamment pro- tégé par le refus que la loi fera au célibataire d'user de l'a- doption , et par les ...
Page 309
... l'intérêt des tiers . Ces observations rappellent celles de M. Roederer , qui craint de confondre l'exercice du pouvoir législatif avec l'exercice du pouvoir judiciaire ; et , en effet , s'ils étaient confondus , l'autorité qui en ...
... l'intérêt des tiers . Ces observations rappellent celles de M. Roederer , qui craint de confondre l'exercice du pouvoir législatif avec l'exercice du pouvoir judiciaire ; et , en effet , s'ils étaient confondus , l'autorité qui en ...
Page 310
... l'esprit qui lui est propre . Il y a deux choses dans l'adoption ; un acte libre et spontané de la part du souverain , qui accorde la grâce d'une dérogation au droit commun ; l'intérêt des individus qui doit être respecté . D'après ...
... l'esprit qui lui est propre . Il y a deux choses dans l'adoption ; un acte libre et spontané de la part du souverain , qui accorde la grâce d'une dérogation au droit commun ; l'intérêt des individus qui doit être respecté . D'après ...
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Common terms and phrases
acte admis alimens articles ascendans aura autorisé BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause citoyens Code civil collatéraux commencement de preuve commissaire du gouvernement concubinage Conseil d'État conseil de famille consentement CONSUL CAMBACÉRÈS contracté Corps législatif d'enfans déclaration désavouer descendans discussion discuté disposition doit donner doption effet émancipé enfans légitimes enfans naturels enfans nés époux établi faculté femme filiation héritiers individu institution intérêt juge de paix justice l'adoption L'article est adopté l'émancipation l'enfant adoptif l'interdiction l'intérêt légale lois majorité MALEVILLE mari mariage ment mineur minorité mœurs mois motifs myriamètres nature nécessaire observe pable paternité pense père adoptif père et mère personne pourra PREMIER CONSUL présomption preuve par écrit preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propose puissance paternelle pupille raison réclamation reconnaissance du père rédaction règle REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely résulte riage Romains s'il section sera seront seul société subrogé tuteur succession tion titre TREILHARD tribunal TRONCHET tutelle tuteur officieux vingt-un ans