 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...d'en subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres , aux réparations...reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établisseinens, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien... | |
 | France - 1789 - 288 pages
...et reconstructions des Eglises et Presbytères , et à tous les Etablissement , Séminaires, Ecoles, Collèges, Hôpitaux, Communautés, et autres, à...affectées. Et cependant , jusqu'à ce qu'il y ait été1 pourvu, et que les anciens Possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'ÀSSEMBLÉE... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...de subvenu1 d'une autre manière à la dépense du culte divin , à l'entretretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres , aux réparations...reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établisçemens , séminaires , écoles, collèges , hôpitaux , communautés et autres , à l'entretien... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 498 pages
...presbytères , et à tons les ctablissemeng, scminaires, écoles, collèges, hôpitaux, commu. nautrs et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement...jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens lmssrsse-nrs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 512 pages
...collèges, hôpitaux, communnutps et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Kt cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entres en jouissance de leur remplacement, TAssem»!'•« nationale ordonne que lesdites d(mes continueront... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations...reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles, hôpitaux , communautés et autres, à l'entretien desquels... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...établissemens , séminaires, écoles, hôpitaux , communautés et autres , à l'entretien desquels elles sout actuellement affectées. Et cependant jusqu'à ce...soient entrés en jouissance de leur remplacement (i),\'AssemUéc nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres , aux réparations...reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissemens , séminaires, écoles, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles... | |
 | 1822 - 464 pages
...moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin , à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres , aux réparations...reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles , hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin , à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres , aux réparations...reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires, écoles , hôpitaux , communautés et autres, à l'entretien desquels... | |
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... autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement... 
