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" Tout gardien qui aura refusé, ou de montrer au porteur de l'ordre de l'officier civil ayant la police de la maison d'arrêt, de justice, ou de la prison, la personne du détenu, sur la réquisition qui en sera faite, ou de montrer l'ordre qui le lui... "
Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ... - Page 803
by France - 1825 - 877 pages
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...d'arrêt, de justice, ou de la prison, la personne du détenu, sur la réquisition qui en sera faiîe, ou de montrer l'ordre qui le lui défend , ou de faire, au jugedepaiv, l'exhibition de ses registres , ou de lui laisser prendre telle copie que celui-ci croira...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...ayant la police de la maison d'arrêt ou de justice , ou de la prison , la personne du détenu , sur la réquisition qui en sera faite, ou de montrer l'ordre qui le lui défend, ou de faire aux officiers désignés dans l'article 616 l'exhibition de ses registres, ou de leur laisser prendre...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...ayant la police de la maison d'arrêt , de justice , ou de la prison, la personne du détenu , sur la réquisition qui en sera faite, ou de montrer l'ordre...registres , ou de lui laisser prendre telle copie que celle-ci croira nécessaire de partie de ses registres , sera poursuivi comme coupable ou complice...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...de la prison , la personne du détenu, sur la réquisition qui en sera faite, ou de montrer Tordre qui le lui défend, ou de faire au juge de paix l'exhibition de .ses registres , ou de lui laisser prendre tcl'c copie que cetui-ri croira nécessaire de partie de ses registres , sera poursuivi comme coupable...
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Code d'instruction criminelle d'Haïti

Haiti - Criminal law - 1826 - 117 pages
...magistrats ayant la police des maisons d'arrêt, de justice pu de la prison , la personne du détenu, sur la réquisition qui en sera faite, ou de montrer l'ordre qui le lui défend, ou de faiït au juge de paix'l'ex" . > hibition de ses registres , ou de lui laisser prendre telle copie...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...civil ayant la police de la maison d'arrêt , de Justice ou de la prison , la personne du détenu, sur la réquisition qui en sera faite, ou de montrer l'ordre qui le lui défend , ou de laire aux officiers désignés dans l'article 616 l'exhibition de ses registres, ou de leur laisser...
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Encyclopédie des jeunes étudiants et des gens du monde: ou Dictionnaire ...

Eusèbe Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833
...personne du détenu , sur la réquisition qui en sera faite, ou de montrer l'ordre qui te lui défeud, ou de faire au juge de paix l'exhibition de ses registres,...celui-ci croira nécessaire de partie de ses registres , sera poursuivi comme coupable de détention arbitraire. (Ibid.. art. 618.) Voyez ABUS D'AUTORITÉ,...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...civil ayant la police de la maison d'arrêt, de justice, ou de la prison , la personne du détenu , sur la réquisition qui en sera faite, ou de montrer l'ordre...prendre telle copie que celui-ci croira nécessaire «le partie de ses registres, sera poursuivi comme coupable ou complice de détention arbitraire. 3ia...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...la prison, la personne du détenu, sur la réquisition qui en sera faite , ou • de montrer f ordre qui le lui défend , ou de faire au juge de paix l'exhibition...registres, ou de lui laisser prendre telle copie que celui- ci croira nécessaire de partie de ses registres , sera poursuivi comme coupable ou complice...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 28

France - Law - 1835
...ayant la police de la maison d'arrêt ou de justice, ou de la prison, la personne du détenu , sur la réquisition qui en sera faite , ou de montrer l'ordre qui le lui défend, ou de faire aux officiers désignés dans l'article 616 l'exhibition de ses registres, ou de leur laisser prendre...
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