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" Si le troupeau sur lequel un usufruit a été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur. Si le troupeau... "
Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ... - Page 104
by France - 1825 - 877 pages
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...été établi , périt entièrement par accident ou par maladie , et sans la foute de l'usufruitier , celuici n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur. S: le troupeau ne périt pas entièrement , l'usufruitier est tenu de remplacer , jusqu'à concurrence...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...l'usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri. SECTION III. Comment P Usufruit prend fin* 617. L'usufruit...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...établi , périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui -.ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre...ne périt pas entièrement , l'usufruitier est tenu xle remplacer , jusqu'à concurrence du croît , les têtes des animaux qui ont péri. Leg. 68, §....
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - Civil law - 1807
...établi , périt ehtfèrement par accident ou » par maladie , et sans- la faute de l'usufruitier , » celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...valeur. » Si le troupeau ne périt pas entièrement, l'usu» fruitier est tenu de remplacer jusqu'à concur» rence du croît, les têtes des animaux qui...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...été établi , périt entièrement par accident ou par maladie, et saus la faute de l'usufruitier , celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croit, les têtes des animaux qui ont péri. SUCTION III. Comment l'usufruit prend ßn* £17. L'usufruit s'éteint,...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823
...ni d'en payer l'estimation. ( Ibid., art. 6i5. ) ou par maladie ? cl sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu, envers le propriétaire, que de lui rendre compte des cuirs et de leur valeur. XVI. » Si le troupeau ne périt pas entièrement , l'usufruitier est tenu de remplacer...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839
...été établi , périt entièrement par accident ou par maladie , et sans la faute de l'usufruitier , celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...l'usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît (i), les têtes des animaux qui ont péri (616). Mais s'il n'ya^pas de croît , l'usufruitier...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...« établi périt entièrement par accident ou par maladie , et « sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu, envers le « propriétaire ,...l'usufruitier « est tenu de remplacer jusqu'à concurrence du croît les « têtes des animaux qui ont péri. » §111. Comment l'usufruit prend fin. Art. 6i3. «...
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Cours de code civil, Volume 2

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...établi vient à périr entièrement par accident ou par maladie , et sans la faute de l'usufruitier , celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs on de leur valeur. Si le troupeau ne périt pas entièrement , l'usufruitier est tenu de remplacer,...
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Traité des biens paraphernaux

Xavier Benoit - Dower - 1834 - 408 pages
...par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu, envers la femme, que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur;...l'usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri; Cod. civ., 615. Le mari ne serait pas tenu, s'il n'y...
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