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" Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire abattre... "
Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ... - Page 100
by France - 1825 - 877 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...employer , pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par le vent ; riléde justice pour procéder à la vente dont il...d'une manière vraisemblable ˍ Q Z proprié* taire. ( Ibid. , art. 592. ) 11 peut prendre dans les bois des échalas pour les vignes ;...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...seulement employer , pour faire les réparations dont il est tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident ; il peut même , pour cet objet, en...faire constater la nécessité avec le propriétaire. 5gl.Ilpeutprendre, danslesbois, deséchalas pour les vignes ; il peut aussi prendre sur les l1bres...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - Civil law - 1807
...employer, pour faire Jes répa-> » rations dont |I çst-tenu, les arbres arrachés eu » .brisés par accident ; il , peut même , pour cet » objet,...constater la nécessité avec » le propriétaire. » • '• • . Il faut bien remarquer que cet article ne parle que des arbres de haute-futaie ,...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même , pour cet objet, en faire...faire constater la nécessité avec le propriétaire. Leg. ii , et leg. \ 2 , inpr. tjf. de usufruct. cl quemadm. quis ulalur. Article 5t)3. Il peut prendre...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...pour faire les réparations dont il est tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident; il peuÉ même, pour cet objet, en faire abattre, s'il est...faire constater la nécessité avec le propriétaire. 5g3. Il peut prendre dans les bois, des échalas pour les vignes ; il peut aussi prendre sur les arbres...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809
...seulement employer , pour faire les réparations dont il est tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident : il peut même, pour cet objet, en faire...faire constater la nécessité avec le propriétaire. 595. Il peut prendre dans les lois des échalas pour les vignes : il peut aussi prendre sur les arbres...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...seulement em— i / ployer , pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire...abattre , s'il est nécessaire , mais à la charge d'eu faire constater la nécessité avec le propriétaire. 5g3. Il peut prendre , dans les bois, des...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814
...dont il est tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même , pour cet Ob' jet , en faire abattre s'il est nécessaire , mais à la charge d'en faire constater la nécessité par le propriétaire. ARTICLE 5g3. IL peut prendre , dans les bois, des échalas pour les Tignes ;...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823
...brisés par accident. Il peut m -me, pour ces réparations, en faire abattre, s'il est. néeesaire, mais à- la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire art. ôga.) . ., . prendre sur lés' arbres des produits annuels ou périodiques, le- toul suivant...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 3

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824
...seulement employer, pour faire les répa» rations dont il est tenu, les arbres arrachés ou » brisés par accident; il peut même, pour cet » objet, en...constater la nécessité » avec le propriétaire. » Dans tous les autres cas ; c'est-à-dire toutes les fois qu'il n'est pas constant que, soit le testateur,...
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