Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Part 3A. Dumas, 1840 - Civil engineering |
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... propriétaire des grandes routes , propriétaire à titre purement onéreux , ne pût modifier dans l'intérêt public le ré- gime de ces routes , à moins d'ajouter aux sacrifices que lui coûtent ces améliorations des indemnités plus ou moins ...
... propriétaire des grandes routes , propriétaire à titre purement onéreux , ne pût modifier dans l'intérêt public le ré- gime de ces routes , à moins d'ajouter aux sacrifices que lui coûtent ces améliorations des indemnités plus ou moins ...
Page 353
... propriétaire qui l'a obtenue n'en fait usage que quelques années après . Un arrêté de M. le préfet de l'Oise en date du 21 mai 1833 avait autorisé le sieur Lagnier à reconstruire une maison qu'il possède sur le bord de la route royale ...
... propriétaire qui l'a obtenue n'en fait usage que quelques années après . Un arrêté de M. le préfet de l'Oise en date du 21 mai 1833 avait autorisé le sieur Lagnier à reconstruire une maison qu'il possède sur le bord de la route royale ...
Page 418
... propriétaire dont un cours d'eau non navigable traverse l'héritage a le droit d'utiliser la chute que forme ce cours d'eau , pourvu que les tra- vaux ne nuisent à personne , et sauf les règles de police établies par l'administration ...
... propriétaire dont un cours d'eau non navigable traverse l'héritage a le droit d'utiliser la chute que forme ce cours d'eau , pourvu que les tra- vaux ne nuisent à personne , et sauf les règles de police établies par l'administration ...
Contents
N MXLVII | 145 |
Formules dun projet de route jointes à la circulaire | 232 |
ROUTE | 271 |
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Common terms and phrases
Aisne août arrêté du conseil articles attelée autorisé avril cahier des charges canal Canal de Berry chargé du service chemin d'Alais chemin de fer cheval ci-dessus visé classe compagnie concessionnaire conducteur conforme à l'art conseil d'état conseil de préfecture Considérant contravention Côte-d'Or d'état des travaux date déblais décembre dommages Dordogne élève ingénieur enregistré au secrétariat entrepreneur février fonctions du ministère Gironde Haute-Garonne idem Idem.-M Ille-et-Vilaine indemnité ingénieur ingénieur en chef ingénieur ordinaire insp jantes janvier juillet kilogrammes l'administration l'ingénieur l'ordonnance largeur Lot-et-Garonne Louis-Philippe Marne ministre des travaux monsieur le préfet Morbihan navigation Nièvre octobre paragraphe plaise annuler Police du roulage pont à bascule pont de Retournac ponts et chaussées préfecture du département présente procès-verbal dressé règlements remblai remplissant les fonctions Retournac rivière route royale routes départementales Saône-et-Loire secrétariat général section Seine-et-Marne septembre sera chargé seront service de l'arrondissement tarif Tarn-et-Garonne tion travaux publics tribunal