Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Part 3A. Dumas, 1840 - Civil engineering |
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... présente concession , la compagnie déposera la somme de 1 000 000 fr . , soit en numéraire , soit en rentes sur l'état , calculées au cours de la veille du jour du dépôt , soit en bons ou autres effets da trésor , avec transfert , au ...
... présente concession , la compagnie déposera la somme de 1 000 000 fr . , soit en numéraire , soit en rentes sur l'état , calculées au cours de la veille du jour du dépôt , soit en bons ou autres effets da trésor , avec transfert , au ...
Page 185
... présente concession , la compagnie déposera une somme de 1 000 000 de francs , soit en numéraire , soit en rentes sur l'état , calculées au cours de la veille du jour du dépôt , soit en bons ou autres effets du trésor , avec transfert ...
... présente concession , la compagnie déposera une somme de 1 000 000 de francs , soit en numéraire , soit en rentes sur l'état , calculées au cours de la veille du jour du dépôt , soit en bons ou autres effets du trésor , avec transfert ...
Page 329
... présente loi seront réglées par des ordonnances royales . 6. Les actes à passer en vertu de la présente loi ne seront passibles que du droit fixe d'un franc . le 7. Le cahier de charges et la convention additionnelle annexés à la loi du ...
... présente loi seront réglées par des ordonnances royales . 6. Les actes à passer en vertu de la présente loi ne seront passibles que du droit fixe d'un franc . le 7. Le cahier de charges et la convention additionnelle annexés à la loi du ...
Contents
N MXLVII | 145 |
Formules dun projet de route jointes à la circulaire | 232 |
ROUTE | 271 |
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Common terms and phrases
Aisne août arrêté du conseil articles attelée autorisé avril cahier des charges canal Canal de Berry chargé du service chemin d'Alais chemin de fer cheval ci-dessus visé classe compagnie concessionnaire conducteur conforme à l'art conseil d'état conseil de préfecture Considérant contravention Côte-d'Or d'état des travaux date déblais décembre dommages Dordogne élève ingénieur enregistré au secrétariat entrepreneur février fonctions du ministère Gironde Haute-Garonne idem Idem.-M Ille-et-Vilaine indemnité ingénieur ingénieur en chef ingénieur ordinaire insp jantes janvier juillet kilogrammes l'administration l'ingénieur l'ordonnance largeur Lot-et-Garonne Louis-Philippe Marne ministre des travaux monsieur le préfet Morbihan navigation Nièvre octobre paragraphe plaise annuler Police du roulage pont à bascule pont de Retournac ponts et chaussées préfecture du département présente procès-verbal dressé règlements remblai remplissant les fonctions Retournac rivière route royale routes départementales Saône-et-Loire secrétariat général section Seine-et-Marne septembre sera chargé seront service de l'arrondissement tarif Tarn-et-Garonne tion travaux publics tribunal