Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Part 3A. Dumas, 1840 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-3 of 18
Page 164
... passer au - dessus d'une route royale ou départementale , ou d'un chemin vicinal , l'ouverture du pont ne sera pas moindre de S.00 pour la route royale , de 7.00 pour la route dé- parmentale et de 5,00 pour le chemin vicinal . La ...
... passer au - dessus d'une route royale ou départementale , ou d'un chemin vicinal , l'ouverture du pont ne sera pas moindre de S.00 pour la route royale , de 7.00 pour la route dé- parmentale et de 5,00 pour le chemin vicinal . La ...
Page 329
... passer entre l'état et la compagnie pour l'exécution de la présente loi seront réglées par des ordonnances royales . 6. Les actes à passer en vertu de la présente loi ne seront passibles que du droit fixe d'un franc . le 7. Le cahier de ...
... passer entre l'état et la compagnie pour l'exécution de la présente loi seront réglées par des ordonnances royales . 6. Les actes à passer en vertu de la présente loi ne seront passibles que du droit fixe d'un franc . le 7. Le cahier de ...
Page 330
... passer entre l'état et la compa- gnie pour l'exécution de la présente loi seront réglées par des ordonnances royales . 14. Les actes à passer en vertu de la présente loi ne seront passibles que du droit fixe d'un franc . t 15. Les ...
... passer entre l'état et la compa- gnie pour l'exécution de la présente loi seront réglées par des ordonnances royales . 14. Les actes à passer en vertu de la présente loi ne seront passibles que du droit fixe d'un franc . t 15. Les ...
Contents
N MXLVII | 145 |
Formules dun projet de route jointes à la circulaire | 232 |
ROUTE | 271 |
4 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
Aisne août arrêté du conseil articles attelée autorisé avril cahier des charges canal Canal de Berry chargé du service chemin d'Alais chemin de fer cheval ci-dessus visé classe compagnie concessionnaire conducteur conforme à l'art conseil d'état conseil de préfecture Considérant contravention Côte-d'Or d'état des travaux date déblais décembre dommages Dordogne élève ingénieur enregistré au secrétariat entrepreneur février fonctions du ministère Gironde Haute-Garonne idem Idem.-M Ille-et-Vilaine indemnité ingénieur ingénieur en chef ingénieur ordinaire insp jantes janvier juillet kilogrammes l'administration l'ingénieur l'ordonnance largeur Lot-et-Garonne Louis-Philippe Marne ministre des travaux monsieur le préfet Morbihan navigation Nièvre octobre paragraphe plaise annuler Police du roulage pont à bascule pont de Retournac ponts et chaussées préfecture du département présente procès-verbal dressé règlements remblai remplissant les fonctions Retournac rivière route royale routes départementales Saône-et-Loire secrétariat général section Seine-et-Marne septembre sera chargé seront service de l'arrondissement tarif Tarn-et-Garonne tion travaux publics tribunal