Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Part 3A. Dumas, 1840 - Civil engineering |
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... lois , circulaires et instructions ministérielles ; insertions au Bulletin des lois ; franchise et contre - seing ; dépenses intérieures du ministère ; surveillance des impressions ; personnel des gens de service ; archives ; mesures ...
... lois , circulaires et instructions ministérielles ; insertions au Bulletin des lois ; franchise et contre - seing ; dépenses intérieures du ministère ; surveillance des impressions ; personnel des gens de service ; archives ; mesures ...
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... lois des 12-20 octobre 1790 , 28 septembre 1791 , l'arrêté du 19 ventôse an VI , la loi du 14 floréal an XI , les articles 644 et 645 du Code civil ; Ensemble les pièces et mémoires joints aux dossiers ; Ouï Me Grosjean , avocat de la ...
... lois des 12-20 octobre 1790 , 28 septembre 1791 , l'arrêté du 19 ventôse an VI , la loi du 14 floréal an XI , les articles 644 et 645 du Code civil ; Ensemble les pièces et mémoires joints aux dossiers ; Ouï Me Grosjean , avocat de la ...
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... lois des 20 août 1790 et 6 octobre 1791 et l'arrêté du 19 ventôse an VI ; Our Me Petit de Gâtines , avocat des héritiers de la dame veuve Lelièvre ; Ouï M. Boulatignier , maître des requêtes , remplissant les fonctions du ministère ...
... lois des 20 août 1790 et 6 octobre 1791 et l'arrêté du 19 ventôse an VI ; Our Me Petit de Gâtines , avocat des héritiers de la dame veuve Lelièvre ; Ouï M. Boulatignier , maître des requêtes , remplissant les fonctions du ministère ...
Contents
N MXLVII | 145 |
Formules dun projet de route jointes à la circulaire | 232 |
ROUTE | 271 |
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Common terms and phrases
Aisne août arrêté du conseil articles attelée autorisé avril cahier des charges canal Canal de Berry chargé du service chemin d'Alais chemin de fer cheval ci-dessus visé classe compagnie concessionnaire conducteur conforme à l'art conseil d'état conseil de préfecture Considérant contravention Côte-d'Or d'état des travaux date déblais décembre dommages Dordogne élève ingénieur enregistré au secrétariat entrepreneur février fonctions du ministère Gironde Haute-Garonne idem Idem.-M Ille-et-Vilaine indemnité ingénieur ingénieur en chef ingénieur ordinaire insp jantes janvier juillet kilogrammes l'administration l'ingénieur l'ordonnance largeur Lot-et-Garonne Louis-Philippe Marne ministre des travaux monsieur le préfet Morbihan navigation Nièvre octobre paragraphe plaise annuler Police du roulage pont à bascule pont de Retournac ponts et chaussées préfecture du département présente procès-verbal dressé règlements remblai remplissant les fonctions Retournac rivière route royale routes départementales Saône-et-Loire secrétariat général section Seine-et-Marne septembre sera chargé seront service de l'arrondissement tarif Tarn-et-Garonne tion travaux publics tribunal