Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Part 3A. Dumas, 1840 - Civil engineering |
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... demande en payement d'une somme de 1751fr..35 par eux dépensée , pour satisfaire aux exigences des ingénieurs ... demandé au conseil d'état l'annula- tion de cet arrêté , l'allocation du montant intégral de leur adjudication sans ...
... demande en payement d'une somme de 1751fr..35 par eux dépensée , pour satisfaire aux exigences des ingénieurs ... demandé au conseil d'état l'annula- tion de cet arrêté , l'allocation du montant intégral de leur adjudication sans ...
Page 317
... demande l'interprétation de l'acte de vente nationale du 21 fructidor an IV : Considérant que ce chef de demande n'a pas été porté devant le conseil de préfecture et qu'il ne peut nous être soumis directement ; Art . 1. L'arrêté sus ...
... demande l'interprétation de l'acte de vente nationale du 21 fructidor an IV : Considérant que ce chef de demande n'a pas été porté devant le conseil de préfecture et qu'il ne peut nous être soumis directement ; Art . 1. L'arrêté sus ...
Page 485
... demande ; mais , d'ailleurs , est - il possible de dire qu'un conducteur de diligence ne connaît pas le préposé d'un ... demandé le ministre lui - même ; elle établit par l'un de ses considé- rants que du moment qu'une voiture publique ...
... demande ; mais , d'ailleurs , est - il possible de dire qu'un conducteur de diligence ne connaît pas le préposé d'un ... demandé le ministre lui - même ; elle établit par l'un de ses considé- rants que du moment qu'une voiture publique ...
Contents
N MXLVII | 145 |
Formules dun projet de route jointes à la circulaire | 232 |
ROUTE | 271 |
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Common terms and phrases
Aisne août arrêté du conseil articles attelée autorisé avril cahier des charges canal Canal de Berry chargé du service chemin d'Alais chemin de fer cheval ci-dessus visé classe compagnie concessionnaire conducteur conforme à l'art conseil d'état conseil de préfecture Considérant contravention Côte-d'Or d'état des travaux date déblais décembre dommages Dordogne élève ingénieur enregistré au secrétariat entrepreneur février fonctions du ministère Gironde Haute-Garonne idem Idem.-M Ille-et-Vilaine indemnité ingénieur ingénieur en chef ingénieur ordinaire insp jantes janvier juillet kilogrammes l'administration l'ingénieur l'ordonnance largeur Lot-et-Garonne Louis-Philippe Marne ministre des travaux monsieur le préfet Morbihan navigation Nièvre octobre paragraphe plaise annuler Police du roulage pont à bascule pont de Retournac ponts et chaussées préfecture du département présente procès-verbal dressé règlements remblai remplissant les fonctions Retournac rivière route royale routes départementales Saône-et-Loire secrétariat général section Seine-et-Marne septembre sera chargé seront service de l'arrondissement tarif Tarn-et-Garonne tion travaux publics tribunal