Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Part 3A. Dumas, 1840 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-3 of 82
Page 231
... conseil d'état , des cours et tribunaux ; aussi le conseil d'état ne s'y est - il point arrêté dans l'or- donnance qui est intervenue , et qui rejette les dites requêtes . Attendu , porte cette ordonnance , qu'aux termes des lois ...
... conseil d'état , des cours et tribunaux ; aussi le conseil d'état ne s'y est - il point arrêté dans l'or- donnance qui est intervenue , et qui rejette les dites requêtes . Attendu , porte cette ordonnance , qu'aux termes des lois ...
Page 234
... conseil de préfec- ture à l'arrêté qu'elle considérait comme rendu par défaut . Cette opposition ayant été rejetée par un second arrêté du conseil de préfecture , un second pourvoi a été introduit au conseil d'état . Le ministre a ...
... conseil de préfec- ture à l'arrêté qu'elle considérait comme rendu par défaut . Cette opposition ayant été rejetée par un second arrêté du conseil de préfecture , un second pourvoi a été introduit au conseil d'état . Le ministre a ...
Page 312
... état du roi du 20 mars 1780 , a déclaré que la prohibition que contient l ... conseil d'état l'arrêt du 20 mars 1780 , et le ministre des travaux publics s'est attaché à ... ce faisant , dire que le conseil de 312 LOIS , ORDONNANCES , ETC.
... état du roi du 20 mars 1780 , a déclaré que la prohibition que contient l ... conseil d'état l'arrêt du 20 mars 1780 , et le ministre des travaux publics s'est attaché à ... ce faisant , dire que le conseil de 312 LOIS , ORDONNANCES , ETC.
Contents
N MXLVII | 145 |
Formules dun projet de route jointes à la circulaire | 232 |
ROUTE | 271 |
4 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
Aisne août arrêté du conseil articles attelée autorisé avril cahier des charges canal Canal de Berry chargé du service chemin d'Alais chemin de fer cheval ci-dessus visé classe compagnie concessionnaire conducteur conforme à l'art conseil d'état conseil de préfecture Considérant contravention Côte-d'Or d'état des travaux date déblais décembre dommages Dordogne élève ingénieur enregistré au secrétariat entrepreneur février fonctions du ministère Gironde Haute-Garonne idem Idem.-M Ille-et-Vilaine indemnité ingénieur ingénieur en chef ingénieur ordinaire insp jantes janvier juillet kilogrammes l'administration l'ingénieur l'ordonnance largeur Lot-et-Garonne Louis-Philippe Marne ministre des travaux monsieur le préfet Morbihan navigation Nièvre octobre paragraphe plaise annuler Police du roulage pont à bascule pont de Retournac ponts et chaussées préfecture du département présente procès-verbal dressé règlements remblai remplissant les fonctions Retournac rivière route royale routes départementales Saône-et-Loire secrétariat général section Seine-et-Marne septembre sera chargé seront service de l'arrondissement tarif Tarn-et-Garonne tion travaux publics tribunal