Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Part 3A. Dumas, 1840 - Civil engineering |
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... compagnie , déduction faite du montant de la subvention accordée , le tarif sera réduit dans la proportion de l'excédant .. 3 15. Indépendamment des droits de navigation qu'elle est autorisée à percevoir par l'article précédent , la ...
... compagnie , déduction faite du montant de la subvention accordée , le tarif sera réduit dans la proportion de l'excédant .. 3 15. Indépendamment des droits de navigation qu'elle est autorisée à percevoir par l'article précédent , la ...
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... compagnie . ' 8. Le cinquième paragraphe de l'art . 39 est modifié ainsi qu'il suit : - Dans les trois cas ci - dessus spécifiés , les tarifs seront arrêtés par l'administration sur la proposition de la compagnie . sh nu 9. Les denrées ...
... compagnie . ' 8. Le cinquième paragraphe de l'art . 39 est modifié ainsi qu'il suit : - Dans les trois cas ci - dessus spécifiés , les tarifs seront arrêtés par l'administration sur la proposition de la compagnie . sh nu 9. Les denrées ...
Page 339
... compagnie . 38. Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif précédent ne sont point applicables : ( 1o ) A toute voiture pesant , avec son chargement , plus de 4 500 ki- logrammes ; ( 2o ) A toute masse indivisible ...
... compagnie . 38. Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif précédent ne sont point applicables : ( 1o ) A toute voiture pesant , avec son chargement , plus de 4 500 ki- logrammes ; ( 2o ) A toute masse indivisible ...
Contents
N MXLVII | 145 |
Formules dun projet de route jointes à la circulaire | 232 |
ROUTE | 271 |
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Common terms and phrases
Aisne août arrêté du conseil articles attelée autorisé avril cahier des charges canal Canal de Berry chargé du service chemin d'Alais chemin de fer cheval ci-dessus visé classe compagnie concessionnaire conducteur conforme à l'art conseil d'état conseil de préfecture Considérant contravention Côte-d'Or d'état des travaux date déblais décembre dommages Dordogne élève ingénieur enregistré au secrétariat entrepreneur février fonctions du ministère Gironde Haute-Garonne idem Idem.-M Ille-et-Vilaine indemnité ingénieur ingénieur en chef ingénieur ordinaire insp jantes janvier juillet kilogrammes l'administration l'ingénieur l'ordonnance largeur Lot-et-Garonne Louis-Philippe Marne ministre des travaux monsieur le préfet Morbihan navigation Nièvre octobre paragraphe plaise annuler Police du roulage pont à bascule pont de Retournac ponts et chaussées préfecture du département présente procès-verbal dressé règlements remblai remplissant les fonctions Retournac rivière route royale routes départementales Saône-et-Loire secrétariat général section Seine-et-Marne septembre sera chargé seront service de l'arrondissement tarif Tarn-et-Garonne tion travaux publics tribunal