 | Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...intéressées. Article 14. Les pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle. Article... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...intéressées. Article 8. Les pays de l'Union, qui n'ont point pris part au présent arrangement, sont admis à y adhérer sur leur demande, et dans la forme prescrite par l'article 18 de la convention du 1 er Juin 1878, en ce qui concerne les adhésions à l'Union Postale Universelle.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...administrations intéressées. Art. 8. Les pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande, et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1 e * juin 1878, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle.... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...administrations intéressées. • 11. Les pays de l'Union qui n'ont pas pris part au présent arrangement sont admis à y adhérer, sur leur demande et dans la forme prescrite par l'art. 18 de la convention du l or juin 1878 en ce qui concerne IBS adhésions à l'Union postale universelle.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...intéressées. Art. 8. Les pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent Arrangement sont admia à y adhérer sur leur demande, et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1 er juin 1878, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle.... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...intéressées. AKT. 8. — Les Pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande, et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1" juin 1878, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle.... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1282 pages
...intéressées. Article 8. Les pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent Arrangement, sont admis à y adhérer sur leur demande, et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1" juin 1878, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1 er juin 1878 *), en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle.... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...1° Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du P'juin 1878(*), en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle.... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1304 pages
...intéressées. Article 11. Les pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1 juin 1878, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle.... | |
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pris part au présent arrangement seront admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 16 de la convention générale. • 6. Le présent arrangement sera ratifié et 
