Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" il est reconnu nécessaire d'exécuter des travaux ayant pour but, soit de mettre en communication les mines de deux concessions voisines pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voies d'aérage, d'assèchement ou de secours destinées... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 142
by France - 1913
Full view - About this book

Annales des mines et des carburants

Fuel - 1843 - 952 pages
...où il serait reconnu nécessaire à l'exploitation de la concession ou d'une concession limitrophe d'exécuter des travaux ayant pour but, soit de mettre en communication les mines des deux concessions, pour l'aérageou pour l'écoulement des eaux, soitd'ouvnr des voies d'aérage,...
Full view - About this book

Annales des mines et des carburants

Fuel - 1846 - 954 pages
...où il serait reconnu nécessaire à l'exploilation de la concession ou d'une concession limitrophe, d'exécuter des travaux ayant pour but, soit de mettre en communication les mines des deux concessi« pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'c vrir des voies d'aéragc,...
Full view - About this book

Traité de la fabrication de la fonte et du fér envisagé sous les ..., Volume 3

E. Flachat - 1846 - 576 pages
...où il serait reconnu nécessaire à l'exploitation de la concession ou d'une concession limitrophe , d'exécuter des travaux ayant pour but, soit de mettre en communication les mines des deux concessions , pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voies d'aérage,...
Full view - About this book

Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...où il serait reconnu nécessaire à l'exploitation de 'a concession ou d'une concession limitiophe d'exécuter des travaux ayant pour but, soit de mettre en communication les mines des deux concessions pour l'aéiage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voies d'aérage,...
Full view - About this book

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1858 - 898 pages
...où 11 serait reconnu nécessaire a l'exploitation de la concession, ou d'une concession limitrophe, d'exécuter des travaux ayant pour but, soit de mettre en communication les mines des deux concessions pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voies d'aérage,...
Full view - About this book

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1861 - 992 pages
...où il serait reconnu nécessaire à l'exploitation de la concession ou d'une concession limitrophe d'exécuter des travaux ayant pour but, soit de mettre en communication les mines des deux concessions pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voles d'aérage,...
Full view - About this book

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1902 - 560 pages
...concessionnaire à exploiter la partie qui lui appartiendra. Art. 14. — Dans le cas où il serait reconnu nécessaire d'exécuter des travaux ayant...pour but, soit de mettre en communication les mines des deux concessions, pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voies d'aérage,...
Full view - About this book

Cours de législation des mines

René Etienne - Mining law - 1904 - 504 pages
...concessionnaire à exploiter la partie qui lui appartiendra. ART. N. — Dans le cas où il serait reconnu nécessaire d'exécuter des travaux ayant...pour but, soit de mettre en communication les mines des deux concessions, pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voies d'aérage,...
Full view - About this book

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1909 - 436 pages
...concessionnaires à exploiter la partie qui leur appartiendra. Art. 12. — Dans le cas où il serait reconnu nécessaire d'exécuter des travaux ayant...pour but, soit de mettre en communication les mines des deux concessions pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit ! d'ouvrir des voies d'aérage,...
Full view - About this book

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1910 - 554 pages
...concessionnaire à exploiter la partie qui lui appartiendra. Art. 15. — Dans le cas où il serait reconnu nécessaire d'exécuter des travaux ayant...mettre en communication les mines de deux concessions pour l'aérage ou l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voies d'aérage, d'écoulement ou de secours...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF