| Fuel - 1843 - 952 pages
...où il serait reconnu nécessaire à l'exploitation de la concession ou d'une concession limitrophe d'exécuter des travaux ayant pour but, soit de mettre en communication les mines des deux concessions, pour l'aérageou pour l'écoulement des eaux, soitd'ouvnr des voies d'aérage,... | |
| Fuel - 1846 - 954 pages
...où il serait reconnu nécessaire à l'exploilation de la concession ou d'une concession limitrophe, d'exécuter des travaux ayant pour but, soit de mettre en communication les mines des deux concessi« pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'c vrir des voies d'aéragc,... | |
| E. Flachat - 1846 - 576 pages
...où il serait reconnu nécessaire à l'exploitation de la concession ou d'une concession limitrophe , d'exécuter des travaux ayant pour but, soit de mettre en communication les mines des deux concessions , pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voies d'aérage,... | |
| Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...où il serait reconnu nécessaire à l'exploitation de 'a concession ou d'une concession limitiophe d'exécuter des travaux ayant pour but, soit de mettre en communication les mines des deux concessions pour l'aéiage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voies d'aérage,... | |
| Mineral industries - 1858 - 898 pages
...où 11 serait reconnu nécessaire a l'exploitation de la concession, ou d'une concession limitrophe, d'exécuter des travaux ayant pour but, soit de mettre en communication les mines des deux concessions pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voies d'aérage,... | |
| Mineral industries - 1861 - 992 pages
...où il serait reconnu nécessaire à l'exploitation de la concession ou d'une concession limitrophe d'exécuter des travaux ayant pour but, soit de mettre en communication les mines des deux concessions pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voles d'aérage,... | |
| France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1902 - 560 pages
...concessionnaire à exploiter la partie qui lui appartiendra. Art. 14. — Dans le cas où il serait reconnu nécessaire d'exécuter des travaux ayant...pour but, soit de mettre en communication les mines des deux concessions, pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voies d'aérage,... | |
| René Etienne - Mining law - 1904 - 504 pages
...concessionnaire à exploiter la partie qui lui appartiendra. ART. N. — Dans le cas où il serait reconnu nécessaire d'exécuter des travaux ayant...pour but, soit de mettre en communication les mines des deux concessions, pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voies d'aérage,... | |
| France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1909 - 436 pages
...concessionnaires à exploiter la partie qui leur appartiendra. Art. 12. — Dans le cas où il serait reconnu nécessaire d'exécuter des travaux ayant...pour but, soit de mettre en communication les mines des deux concessions pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit ! d'ouvrir des voies d'aérage,... | |
| France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1910 - 554 pages
...concessionnaire à exploiter la partie qui lui appartiendra. Art. 15. — Dans le cas où il serait reconnu nécessaire d'exécuter des travaux ayant...mettre en communication les mines de deux concessions pour l'aérage ou l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voies d'aérage, d'écoulement ou de secours... | |
| |