| J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...la dépense an moyen de la somme versée au trésor à titre de fonds de concours. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, etc. 27 SEPTEMBRE = 20 NOVEMBRE 1880. -Décret qui approuv« divers tiavaux àeiécuter sur l'ancien,... | |
| Société de l'enseignement supérieur - 1881 - 732 pages
...Bar-le-Duc, Belfort, Bourg, Bourges, Chambéry, Coutances, Laval, le Mans, Nevers et Saint-Etienne. Art. 3. — Le président du conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. Art. 2. — Cette mesure aura son effet à partir... | |
| Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...primaires et celui du 30 septembre 1881 relatif au cautionnement des économes. Art. 59. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29 juillet 1882.... | |
| Edmond Dreyfus-Brisac, François Joseph Picavet, Jules Coulet - Education - 1887 - 692 pages
...prises dans chaque établissement du 1 er janvier au 3l décembre 1886. ART. IX. — Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel... | |
| Education - 1891 - 668 pages
...autre session et perd le montant des droits d'examen qu'il a consignés. ART. 3. — Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des... | |
| Education - 1892 - 650 pages
...et mention sera faite de la destination des arrérages sur les inscriptions, ART. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Par le Président de la République... | |
| Education - 1892 - 666 pages
...applicables aux candidats au baccalauréat de l'enseignement secondaire classique. ART. 6. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel... | |
| Education - 1892 - 608 pages
...frais du Trésor public. Art. 2. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Par un second décret rendu en conseil... | |
| Education - 1903 - 624 pages
...chef et le secrétaire a ¡joint sous-chef de la section du secrétariat. Art. 4. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le .Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à dater du 1er... | |
| Education - 1904 - 624 pages
...Art. 3. Les dispositions contraires au présent règlement sont rapportées. Art. 4. Le Ministre île l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Décret fixant les traitements des... | |
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