Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 1015
by France - 1913
Full view - About this book

louis decrets

J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...la dépense an moyen de la somme versée au trésor à titre de fonds de concours. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, etc. 27 SEPTEMBRE = 20 NOVEMBRE 1880. -Décret qui approuv« divers tiavaux àeiécuter sur l'ancien,...
Full view - About this book

Études. [Continued as] Revue internationale de l'enseignement ..., Volume 1

Société de l'enseignement supérieur - 1881 - 732 pages
...Bar-le-Duc, Belfort, Bourg, Bourges, Chambéry, Coutances, Laval, le Mans, Nevers et Saint-Etienne. Art. 3. — Le président du conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. Art. 2. — Cette mesure aura son effet à partir...
Full view - About this book

Administration et législation scolaires: recueil des lois relatives à l ...

Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...primaires et celui du 30 septembre 1881 relatif au cautionnement des économes. Art. 59. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29 juillet 1882....
Full view - About this book

Revue internationale de l'enseignement, Volume 14

Edmond Dreyfus-Brisac, François Joseph Picavet, Jules Coulet - Education - 1887 - 692 pages
...prises dans chaque établissement du 1 er janvier au 3l décembre 1886. ART. IX. — Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel...
Full view - About this book

Revue internationale de l'enseignement, Volume 21

Education - 1891 - 668 pages
...autre session et perd le montant des droits d'examen qu'il a consignés. ART. 3. — Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des...
Full view - About this book

Revue internationale de l'enseignement, Volume 24

Education - 1892 - 652 pages
...et mention sera faite de la destination des arrérages sur les inscriptions, ART. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Par le Président de la République...
Full view - About this book

Revue internationale de l'enseignement, Volume 23

Education - 1892 - 666 pages
...applicables aux candidats au baccalauréat de l'enseignement secondaire classique. ART. 6. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel...
Full view - About this book

Revue internationale de l'enseignement, Volume 24

Education - 1892 - 608 pages
...frais du Trésor public. Art. 2. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Par un second décret rendu en conseil...
Full view - About this book

Revue internationale de l'enseignement, Volume 46

Education - 1903 - 624 pages
...chef et le secrétaire a ¡joint sous-chef de la section du secrétariat. Art. 4. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le .Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à dater du 1er...
Full view - About this book

Revue internationale de l'enseignement, Volume 48

Education - 1904 - 624 pages
...Art. 3. Les dispositions contraires au présent règlement sont rapportées. Art. 4. Le Ministre île l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Décret fixant les traitements des...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF