 | Education - 1888 - 686 pages
...de la République française, sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et du Ministre du Commerce et de l'Industrie; vu la loi du 11 décembre 1880, sur les écoles manuelles d'apprentissage; vu la loi du 16juin 1881, sur les dépenses... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Tariff - 1892 - 260 pages
...DECRET. LE PRÉSIDENT DE LV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères, et du Ministre du Commerce et de l'Industrie; Vu la loi du 29 décembre 1891; Vu la loi du ii janvier 1892 et notamment, en ce qui concerne les colonies et les... | |
 | Georges Viret - Agricultural laws and legislation - 1896 - 288 pages
...sériciculture. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre du commerce et de l'industrie ; Vu la loi du i3 janvier 1892 relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture, et notamment... | |
 | Société Scientifique de Marseille - 1907 - 636 pages
...voies navigables, p. 66. — Loi du 27 mars 1907 concernant les conseils de prud'hommes, p. 106. — Loi du 17 avril 1907 concernant la sécurité de la...maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce, p. 163. — An. Mines (lois et décrets), 1907. établir et à administrer... | |
 | 1908 - 772 pages
...été reconnue. AIIT. ."»3. - - La règlement d'administration publique, rendu sur la proposition du ministre de la marine et du ministre du commerce et de l'industrie, après avis du conseil supérieur de la navigation maritime, fixera : i" Les renseignements, dessins... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Consular law - 1909 - 948 pages
...marine, Le minisire du commerce et de f industrie, JEAN GRUPPI. 2° Décret. GASTON THOMSON. Sur le rapport du ministre de la marine et du ministre du commerce et de l'industrie ; Le Président de la République française, Vu la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité... | |
 | Conflict of laws - 1909 - 1466 pages
...1907 sur la règlement» lion du travail ? I La nouvelle loi du 17 avril 1907 est intitulée « loi concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce ». Elle jet? promulguée au Journal officiel du 20 avril 1907, p. 302J. Son... | |
 | Law - 1909 - 938 pages
...Président de la République française, Sur les rapports du garde des sceaux, ministre de la Justice, et du ministre du Commerce et de l'Industrie, Vu la loi du 17 mars 1909, relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce, et notamment l'art. 37 ainsi... | |
 | Commercial law - 1910 - 586 pages
...la veille à M. l'Inspecteur de la Navigation à Marseille, compétent, aux termes de l'article 7 de la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité...maritime et la réglementation du travail à 'bord des navires de commerce, pour fixer l'effectif des équipages, eu égard à la navigation entreprise... | |
 | Henri Mathieu - 1910 - 152 pages
...ministères de la Marine et du Commerce qui sont chargés de l'application de la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce. Nous allons examiner chacun de ces règlements dans leurs articles concernant... | |
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rapport du ministre de la marine et du ministre du commerce et de l'industrie ; Vu la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord 
