Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 1 |
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... au Maroc . Du 2 Janvier 1913 . ( Publié au Journal officiel du 12 janvier 1913. ) LE PRÉSIDENT De la République française , Sur le rapport du ministre de la guerre ; Va l'ordonnance du 16 mars 1838 , portant règlement sur la progression ...
... au Maroc . Du 2 Janvier 1913 . ( Publié au Journal officiel du 12 janvier 1913. ) LE PRÉSIDENT De la République française , Sur le rapport du ministre de la guerre ; Va l'ordonnance du 16 mars 1838 , portant règlement sur la progression ...
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... au téléphone et des .. lignes télégraphiques reliant au réseau général des bureaux muni- cipaux . 4. Le ministre de l ... publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois et au Balletin officiel du gouvernement général de l ...
... au téléphone et des .. lignes télégraphiques reliant au réseau général des bureaux muni- cipaux . 4. Le ministre de l ... publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois et au Balletin officiel du gouvernement général de l ...
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... du Ministère du travail et de la prévoyance sociale . Du 7 Janvier 1913 . ( Publié au Journal officiel du 10 janvier 1913. ) Le Président de la républiQUE FRANÇAISE , Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900 ; Vu le décret du ...
... du Ministère du travail et de la prévoyance sociale . Du 7 Janvier 1913 . ( Publié au Journal officiel du 10 janvier 1913. ) Le Président de la républiQUE FRANÇAISE , Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900 ; Vu le décret du ...
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... Du 11 Janvier 1913 . ( Publié au Journal officiel du 17 Janvier 1913. ) Le Président de la République FRANÇAISE , Vu la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée ; Sur le rapport du ministre de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1 ...
... Du 11 Janvier 1913 . ( Publié au Journal officiel du 17 Janvier 1913. ) Le Président de la République FRANÇAISE , Vu la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée ; Sur le rapport du ministre de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1 ...
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... au parquet général ayant accompli au moins un an de stage en cette qualité . A défaut de candidats de ces deux ... publié au Journal officiel de la République française , au Balletin des lois et au Bulletin officiel du ministère ...
... au parquet général ayant accompli au moins un an de stage en cette qualité . A défaut de candidats de ces deux ... publié au Journal officiel de la République française , au Balletin des lois et au Bulletin officiel du ministère ...
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Common terms and phrases
12 Avril 18 Février 21 mars 27 février 52 du décret applicable Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution CHARLES DUMONT chemins de fer concours versés conseil de prud'hommes décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET nommant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices employé en 1912 FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours Frais Ibid Idem Indemnités diverses inséré au Bulletin janvier JEAN Dupuy Journal officiel KLOTZ l'administration centrale l'article 52 l'emploi des fonds l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux Nouvelles-Hébrides Océan Atlantique Océan Pacifique ouvrant au ministre POINCARÉ postes présent décret président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Signé L.-L Subvention télégraphes titre de fonds travaux publics versés au Trésor
Popular passages
Page 1015 - 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ' qui le concerne, de l'exécution du présent
Page 913 - compétente, par exemple l'administration douanière, soit d'une partie intéressée, particulier ou société, conformément à la législation intérieure de chaque pays. Les autorités ne seront pas tenues d'effectuer la saisie en cas de transit. 3. Les présentes dispositions ne font pas obstacle à ce
Page 724 - de l'industrie, des postes et des télégraphes. 2. Le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. '* Fait à Paris, le 28
Page 542 - S'il ya faute commune, la responsabilité de chacun des navires est proportionnelle à la gravité des fautes respectivement commises; toutefois si, d'après les circonstances, la proportion ne peut pas être établie on si les fautes apparaissent comme équivalentes, la responsabilité est partagée par
Page 913 - pris part au présent arrangement seront admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 16 de la convention générale. • 6. Le présent arrangement sera ratifié et
Page 531 - ART. 1". Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, conclue à Bruxelles le
Page 142 - il est reconnu nécessaire d'exécuter des travaux ayant pour but, soit de mettre en communication les mines de deux concessions voisines pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voies d'aérage, d'assèchement ou de secours destinées au service des mines de concessions voisines, les
Page 542 - cas où l'abordage est causé par la faute d'un pilote, même lorsque celui-ci est obligatoire. 6. L'action en réparation des dommages subis par suite d'un abordage n'est subordonnée ni à un protêt, ni à aucune autre formalité spéciale. Il n'ya point de présomptions légales de faute quant
Page 485 - rapport du ministre de la marine et du ministre du commerce et de l'industrie ; Vu la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord
Page 1152 - ne sont tenus à la délivrance ou à la traduction gratuite des actes ou expéditions réclamés par l'assisté que sur une ordonnance du juge de paix ou du président. 17. En cas de condamnation aux dépens prononcée contre l'adversaire de l'assisté, la taxe comprend tous les droits, frais de toute nature, honoraires et émoluments auxquels l'assisté aurait été