Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xxvi
... département .. DÉCRET convoquant le collège électoral de la 2o circon- scription de l'arrondissement de Saint - Brieuc ( Côtes- du - Nord ) , à l'effet d'élire un député ... DÉCRET réunissant les justices de paix de Lisieux sous la ...
... département .. DÉCRET convoquant le collège électoral de la 2o circon- scription de l'arrondissement de Saint - Brieuc ( Côtes- du - Nord ) , à l'effet d'élire un député ... DÉCRET réunissant les justices de paix de Lisieux sous la ...
Page xxxviii
... département du Calvados , l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur et fixant la date de cette élection DÉCRET convoquant les conseils municipaux des com- munes comprises dans le département de l ...
... département du Calvados , l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur et fixant la date de cette élection DÉCRET convoquant les conseils municipaux des com- munes comprises dans le département de l ...
Page liii
... département de la Loire - Inférieure . DÉCRET apportant des rectifications aux tableaux de population joints au décret du 30 décembre 1911 , en ce qui concerne le département du Var ....... DECRET portant modification territoriale des ...
... département de la Loire - Inférieure . DÉCRET apportant des rectifications aux tableaux de population joints au décret du 30 décembre 1911 , en ce qui concerne le département du Var ....... DECRET portant modification territoriale des ...
Page 84
... département .... | Vannes . | . 32862 20 décembre . 2,50000 Le département ANNÉE 1912 . Brest .... Finistère .. La commune de Châteaulin . Crozou . 34125 30438 28 août . 16 septembre . 2,000'00 2,000 00 ( 1 ) XI série , Bull . 1045 , n ...
... département .... | Vannes . | . 32862 20 décembre . 2,50000 Le département ANNÉE 1912 . Brest .... Finistère .. La commune de Châteaulin . Crozou . 34125 30438 28 août . 16 septembre . 2,000'00 2,000 00 ( 1 ) XI série , Bull . 1045 , n ...
Page 85
... département .... Vannes .. de Lorient . 31905 13 août . 825 00 32671 25 novembre . 75 00 Gavres . La commune de Idem ... Département du Finistère . Établissement d'un feu sur la pointe de Morgat ( 2,000 + 2,000 ′ ) .. Département du ...
... département .... Vannes .. de Lorient . 31905 13 août . 825 00 32671 25 novembre . 75 00 Gavres . La commune de Idem ... Département du Finistère . Établissement d'un feu sur la pointe de Morgat ( 2,000 + 2,000 ′ ) .. Département du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
12 Avril 18 Février 21 mars 27 février 52 du décret applicable Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution CHARLES DUMONT chemins de fer concours versés conseil de prud'hommes décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET nommant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices employé en 1912 FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours Frais Ibid Idem Indemnités diverses inséré au Bulletin janvier JEAN Dupuy Journal officiel KLOTZ l'administration centrale l'article 52 l'emploi des fonds l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux Nouvelles-Hébrides Océan Atlantique Océan Pacifique ouvrant au ministre POINCARÉ postes présent décret président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Signé L.-L Subvention télégraphes titre de fonds travaux publics versés au Trésor
Popular passages
Page 1015 - 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ' qui le concerne, de l'exécution du présent
Page 913 - compétente, par exemple l'administration douanière, soit d'une partie intéressée, particulier ou société, conformément à la législation intérieure de chaque pays. Les autorités ne seront pas tenues d'effectuer la saisie en cas de transit. 3. Les présentes dispositions ne font pas obstacle à ce
Page 724 - de l'industrie, des postes et des télégraphes. 2. Le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. '* Fait à Paris, le 28
Page 542 - S'il ya faute commune, la responsabilité de chacun des navires est proportionnelle à la gravité des fautes respectivement commises; toutefois si, d'après les circonstances, la proportion ne peut pas être établie on si les fautes apparaissent comme équivalentes, la responsabilité est partagée par
Page 913 - pris part au présent arrangement seront admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 16 de la convention générale. • 6. Le présent arrangement sera ratifié et
Page 531 - ART. 1". Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, conclue à Bruxelles le
Page 142 - il est reconnu nécessaire d'exécuter des travaux ayant pour but, soit de mettre en communication les mines de deux concessions voisines pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voies d'aérage, d'assèchement ou de secours destinées au service des mines de concessions voisines, les
Page 542 - cas où l'abordage est causé par la faute d'un pilote, même lorsque celui-ci est obligatoire. 6. L'action en réparation des dommages subis par suite d'un abordage n'est subordonnée ni à un protêt, ni à aucune autre formalité spéciale. Il n'ya point de présomptions légales de faute quant
Page 485 - rapport du ministre de la marine et du ministre du commerce et de l'industrie ; Vu la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord
Page 1152 - ne sont tenus à la délivrance ou à la traduction gratuite des actes ou expéditions réclamés par l'assisté que sur une ordonnance du juge de paix ou du président. 17. En cas de condamnation aux dépens prononcée contre l'adversaire de l'assisté, la taxe comprend tous les droits, frais de toute nature, honoraires et émoluments auxquels l'assisté aurait été