DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS des Bulletins.

PAGES.

Idem.

6 Déc. 1913. DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 9,500 fr. 12, applicable à l'en-
tretien des stations agronomiques..
DECRET modifiant et complétant l'article 3 du décret
du 12 novembre 1912, relatif au mode de payement
des primes d'engagement aux militaires indigenes de
l'Afrique équatoriale française.....
DECRET ouvrant au président du Conseil, ministre de
l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 1,500 francs, applicable au ser-
vice des eaux de Versailles..

8.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET ouvrant au président du Conseil, ministre de
l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés aut
Trésor, un crédit de 12,000 francs, applicable à la
restauration de la cathédrale de Rouen ........
DECRET ouvrant au président du Conseil, ministre de
l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 12,500 francs, applicable au fonc-
tionnement de l'Ecole nationale d'art décoratif el
musce national Adrien-Dubouché, à Limoges
DECRET ouvrant au président du Conseil, ministre de
l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 68,570 fr. 16, applicable à la
restauration de monuments historiques n'appartenant
pas à l'Etat...

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un credit de 1,100 francs, applicable au
réempoissonnement de la Creuse et de la Durance...
DECRET fixant la quantité de café originaire de la Côte
d'Ivoire à admettre en France au bénéfice de la détaxe
pendant l'année 1914..

Idem.

Idem.

DECRET fixant la quantité de cacao originaire du Daho-
mey à admettre en France au bénéfice de la détaxe
pendant l'année 1914..........

DATES des

Lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS des Bulletins.

PAGES.

9 Déc. 1913. DECRET nommant le sous-secrétaire d'État au ministère de la marine....

Idem.

Idem.

Idem.

11.

Idem.

Idem.

12.

13.

14.

16.

Idem.

DECRET nommant le président du Conseil des ministres.
DECRET nommant le ministre des affaires étrangères...
DECRET nommant le sous-secrétaire d'État au ministère
de l'instruction publique et des beaux-arts...
DECRET fixant la répartition de croix de la Légion
d'honneur avec ou sans traitement et des médailles
militaires, à compter du 1o décembre 1913..
DÉCRET déléguant, d'une façon permanente, au sons-
secrétaire d'Etat des beaux-arts, la signature du
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
pour la délivrance des ordonnance de pavement et
de délégation concernant la deuxième section de son
département...

DÉCRET modifiant celui du 14 juillet 1904, relatif à la
réorganisation du service de la trésorerie en Indo-
Chine...
DÉCRET portant addition au décret du 3 juillet 1883,
relatif au classement des établissements et services
spéciaux destinés à assurer la défense générale du
pays ou à pourvoir aux besoins généraux des
armées...

DECRET fixant les attributions du sous-secrétaire d'État
au ministère de l'intérieur..
DECRET portant désignation, sur la côte occidentale
d'Afrique, de places d'importation de poissons pêchés
en Mauritanie..

DECRET modifiant le décret du 1er décembre 1900, et
déterminant l'emploi des agents auxiliaires, les trai-
tements des fonctionnaires de l'inspection générale
des finances et les cadres du personnel de la direc-
tion générale des contributions indirectes....
DECRET relatif à l'organisation de l'administration de
I'Imprimerie nationale..

17.

DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du 17 juin 1913 sur le
repos des femmes en couches.....

Idem.

Idem.

DECRET abrogeant et remplaçant le décret du 21 no-
vembre 1911 réglementant la navigation aérienne,
suivi d'une circulaire portant instruction pour l'ap-
plication des dispositions du nouveau décrét...
DÉCRET relatif à la concession sur le territoire de la ville
de Toulon, d'un réseau de distribution d'énergie
électrique.....

Idem.

Idem.

Idem.

18.

DÉCRET portant approbation du mode d'assiette et des
règles de perception des droits de circulation institués
par l'arrêté du gouverneur général de l'Afrique occi-
dentale française sur les lagunes au Dahomey...
DECRET portant prorogation des permis de recherches
minières en Afrique occidentale française....
DÉCKET relatif au cautionnement des agents de change,
courtiers de commerce de la Réunion
DÉCRET modifiant le décret du 13 mars 1909, portant
réorganisation de l'administration des journaux offi-
ciels en ce qui concerne le recrutement du person-
nel, l'avancement et la discipline....

Idem.

DECRET déterminant, à la Guyane française, les limites
des catégories de navigation maritime et le tonnage
maximum des embarcations en ce qui concerne le
bornage..

19.

DÉCRET créant une justice de paix en Algérie

DATES des lois et decrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

AURELOS
des

PAGER

Bulletins.

Idem.

19 Déc. 1913. DÉCRET Complétant le décret du 19 octobre 1911, appli-
quant à la gendarmerie coloniale des dispo-itions des
décrets (guerre) des 5 décembre 1902, 3 janvier 1903
et 26 mai 1909 et portant fixation des tarifs de solde
coloniale à allouer aux sous-officiers, brigadiers et
gendarmes de la gendarmerie coloniale et des tarifs
d'indemnités pour frais de service et frais de bureau
applicables à cette arme aux colonies
DECRET relatif aux conditions de nomination, au trai-
tement et à la parité d'office du juge de paix à com-
pétence étendue et du greffier des Nouvelles Hébrides.
DECRET portant modification à l'article 1o du décret du
16 mai 1907, réglementant les conditions de nomi-
nation et de proino'ion dans les ordres coloniaux...
DECRET abrogeant le décret du 14 janvier 1910, concer-
nant l'emploi d'engins réglementaires, en dehors des
conditions fixées par les règlements..
DECRET créant une section du commerce au conseil de
prud'hommes de Dunkerque (Nord)....
DECRET fixant le nombre des médailles qui peuvent être
accordées aux agents des services pénitentiaires en
Algérie....

21.

22.

23.

Idem.

Idem.

24.

DÉCRET autorisant le gouvernement général de l'Afrique
occidentale française à réaliser par voie d'emprunt
une somme de 25 millions.....
DECRET portant approbation de l'arrangement signé à
Paris, le 22 décembre 1913, entre la France et la
Belgique, pour réglementer les conditions du pacage
du bétail sur les pâturages situés dans les zones fron-
tières des deux pays..

Idem.

DECRET modifiant le budget de l'Algérie pour l'exercice
1913.

Idem.

DECRET réorganisant le service des contributions di

verses..

Ibid.

Idem.

Idem.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

DECRET fixant au cinquième des promotions annuelles
la proportion des adjudants chefs et adjudants
d'administration du service de l'intendance à nommer
officier d'administration de 3o classe...
DECRET portant modification au décret du 26 janvier
1912, qui réglemente les mines en Indo-Chine...
DÉCRET portant annulation d'un crédit de 11,658 francs,
ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1913,
à titre de fonds de concours..
DECRET portant approbation de l'arrangement conclu
entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bre-
tagne et d'Irlande pour Téchange direct des colis
postaux.....

DECRET portant règlement d'administration publique.
pour l'application de la loi du 17 juin 1913 et des
articles 68 a 75 de la loi du 30 juillet 1913, en ce qui
concerne la comptabilité du service de l'assistance
aux femmes en couches..
DECRET portant règlement d'administration publique
et déterminant les conditions d'application à la ville]
de Paris de la loi du 14 juillet 1913, relative à l'as-
sistance aux familles nombreuses.......
DECRET modifiant le décret du 2 février 1910, concer-
nant le personnel médical des asites d'aliénés.
DECRET fixant le taux de l'intérêt composé du capital
dont il est tenu compte dans les tarifs d'après tes-
quels est calculé le montant de la rente viagère à
servir aux déposants de la Caisse nationale des retraites
pour la vieillesse..

26 Déc. 1913. DÉCRET fixant les taxes de transit à appliquer aux communications téléphoniques échangées entre la GrandeBretagne et la Suisse, par l'intermédiaire des lignes françaises....

28.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant homologation d'une décision des délé-
gations financières algériennes en date du 13 juin
1913, relative aux actes et jugements passés ou ren-
dus en Tunisie, en ce qui concerne la perception des
droits de timbre et de l'enregistrement.
DECRET porlant homologation d'une décision des déléga-
tions financières algériennes en date du 13 juin 1913, |
relative à la perception en Algérie de la taxe sur les
bénéfices distribués aux membres des conseils d'admi-
nistration des sociétés, compagnies et entreprises et
aux insuffisances et dissimulation en matière d'enre-
gistrement...

DECRET portant homologation d'une décision des déléga-
tions financières algériennes en date du 13 juin 1913,
créant une taxe spéciale sur les affiches dites panneaux-
réclames...

DEC&ET rattachant à la direction de l'administration
départementale et communale le bureau des cultes et
le bureau des associations.

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 7,583 fr, 37, applicable à di-
verses dépenses d'intérêt public....

Idem.

Idem.

Idem.

29

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

DÉCRET approuvant le budget local des établissements
français de l'Océanie..

DECRET portant création d'une charge de greffier-notaire
à Mana (Guyane).......

DECRET portant de douze à quinze le nombre des mem-
bres du comité de patronage des habitations à bon
marché et de prévoyance sociale du département du
Nord..

DÉCRET relatif à la composition, au recrutement, au
traitement et à l'avancement du personnel du greffe
de la Cour de cassation....
DECRET portant répartition des crédits provisoires ou-
verts par la loi du 29 décembre 1913 et applicables
aux mois de janvier et de février 1914......
DECRET relatif à l'organisation et au fonctionnement de
la justice maritime en Tunisie....
DECRET relatif à l'organisation des marins pompiers...
DECRET régularisant les mesures prévues par la loi de
finances du 30 juillet 1913, en ce qui concerne le
personnel de l'administration centrale des postes et
des télégraphes et de la direction de la Caisse natio-
nale d'épargne..

30.

DECRET portant fixation du budget de l'Algérie pour
l'exercice 1914..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET -portant fixation du budget des territoires du
Sud de l'Algérie pour l'exercice 1914......
DECRET portant règlement d'administration publique et
déterminant les conditions d'application à la ville de
Paris de la loi sur le repos des femmes en couches..
DECRET relatif aux attributions du sous-secrétaire d'État
de l'intérieur.....

DECRET portant ouverture, pour l'année 1914, d'un
créd ́t de 6,985,650 francs au budget des dépenses
administratives des caisses d'amortissement et des dé-
pôts et consignations...

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS des Bulletins.

PAGES.

31 Déc. 1913. DÉCRET portant constitution d'une 21 région territoriate....

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET modifiant le décret du 17 juillet 1908, portant
réorganisation du corps des équipages de la flotte...
DÉCRET portant réorganisation du personnel de l'admi-
nistration centrale du ministère de la marine....
DÉCRET modifiant l'article 16 du décret du 31 janvier
1902, relatif à l'avancement du personnel de l'admi-
nistration centrale de la marine.......

DÉCRET fixant les attributions du corps des armuriers
de la marine...

DÉCRET portant revision des indemnités allouées aux
trésoriers-payeurs des colonies, chargés d'effectuer
les recettes et les dépenses de l'établissement des inva-
lides de la marine....
DÉCRET portant revision des indemnités allouées au tré-
sorier général et aux payeurs principaux d'Algérie,
ainsi qu'aux trésoriers-payeurs des colonies chargés
d'effectuer les recettes et les dépenses de l'établisse-
ment des invalides de la marine.
DECRET fixant les cadres, les traitements et allocations
du personnel des douanes à Madagascar et dépen-
dances..

Idem.

DECRET portant fixation de la solde et des accessoires
de solde des trésoriers-payeurs et trésoriers particu-
liers des colonies..

Idem.

DECRET portant de douze à quinze le nombre des mem-
bres du comité de patronage des habitations à bon
marché et de la prévoyance sociale de l'arrondisse-
ment de Lyon....

Ibid.

3461

FIN DE LA TABLE CHRONOLOgique du toME V DE LA NOUVELLE SÉRIE