13 Sept. 1913. DÉCRET modifiant celui du 18 avril 1912, fixant le nombre des emplois de dame sténodactylographe auxiliaire...

.....

DECRET modifiant le décret du 2 octobre 1912, relatif
aux mesures disciplinaires applicables aux receveurs
spéciaux des communes et établissements charitables.
DÉCRET ouvrant au ministre des finances un crédit sup-
plémentaire de 42.975 francs, au titre du budget
annexe des monnaies et médailles,..
DECRET portant ouverture de crédits supplémentaires
DECRET portant ouverture de crédits extraordinaires..
DÉCRET sur les engagements et rengagements dans les
corps militaires des armuriers de la marine....
DECRET fixant les cadres et les émoluments du per-
sonnel du bureau central météorologique...
DECRET admettant à circuler en franchise la correspon-
dance de service expédiée, sous le contreseing du
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
au directeur du collège français de Tanger....
DECRET modifiant l'article 14 du décret du a février
1910, concernant l'avancement et les traitements des
directeurs-médecins, médecins en chef et médecins
adjoints des asiles publics d'aliénés......
DECRET portant règlement d'administration publique,
relatif aux indemnités de résidence dues au personnel
enseignant des écoles primaires publiques...
DECRET Conférant au chef des services administratifs
de la manufacture nationale de Sèvres le titre d'ad-
ministrateur adjoint et créant un emploi d'attaché
non rétribué à la bibliothèque de cet établissement...
DECRET fixant les taxes à appliquer dans les relations
franco-anglaises: I. Aux communications télépho
niques échangées: 1° pendant les heures du service
de nuit; 2° sous le régime de l'abonnement. II. Aux
avis d'appel téléphonique..........
DECRET concernant le classement des adjudants chefs å
bord des navires et les indemnités de déplacement.
allouées à ces sous-officiers aux colonies
DECRET portant approbation de l'arrangement conclu
à Paris, le 5 février 1912, entre la France el la
Grande-Bretagne, pour régler le service de la cor-
respondance téléphonique entre les deux pays......
DECRET portant promulgation de la convention signée
à Rome, le 18 janvier 1908, entre la France et
l'Italie, en vue de déterminer des zones de pêche,
respectivement réservées aux pêcheurs français et aux
pêcheurs italiens, dans les eaux comprises entre la
Corse et la Sardaigne......

Idem.

21.

DÉCRET autorisant les agents consulaires de France à
Lagos et Accra à dresser des actes d'état civil et des
actes simples du notariat...
DECRET rendant applicables à l'Algérie les trois décrets
du 10 août 1899, sur les conditions du travail dans
les marchés passés au nom de l'Etat, des départe-
ments, des communes et des établissements publics
de bienfaisance..

Idem.

Ibid.

2511

22.

Idem.

DÉCRET créant un emploi de vérificateur et de préposé
à Dunkerque.

DECRET réglementant les positions diverses des agents
des services extérieurs du ministère des affaires
étrangères ainsi que le recrutement, l'avancement,
les cadres et les traitements de ces fonctionnaires....
DÉCRET relatif à la répartition et à l'organisation des
subdivisions territoriales

22 Sept. 1913. DECRET reculant la limite d'age d'admission à l'École

DÉCRET fixant le traitement des inspecteurs de l'aca-
démie de Paris, en résidence à Paris.
DECRET fixant le cadre et les traitements du personnel
de la bibliothèque de l'Institut de France....
DECRET portant unification des traitements des pro-
fesseurs de l'Ecole des langues orientales vivantes...
DECRET, fixant le traitement des deux chargés de cours
de l'École des chartes. ...

navale..

Idem.

DÉCRET fixant le nombre des chaires du Collège de
France, le traitement des professeurs et le preciput
de l'administrateur ......

Ibid.

2511

Idem

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET fixant le cadre et les traitements du personnel
de l'observatoire d'astronomie physique de Meudon..
DÉCRET fixant le cadre, les traitements et allocations
du personnel des douanes à la Guyane française.....
DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution des dispositions du livre II du
Code du travail et de la prévoyance sociale (Titre II :
Hygiène et sécurité des travailleurs), en ce qui con-
cerne les mesures particulières relatives aux étalages.
extérieurs des magasins et boutiques.....
DECRET remplaçant celui du 17 mai 1905, relatif à
T'organisation du corps des inspecteurs du travail
DECRET autorisant l'agent consulaire de France à Sainte-
Marie-de-Bathurst à faire les actes simples du notariat.
DECRET portant approbation de la convention conclue
à Paris, le 7 avril 1912, entre la France et le grand-
duché de Luxembourg, pour régler le service de la
correspondance téléphonique entre les deux pays...
DECRET chargeant le président du Conseil, ministre de
l'instruction publique et des beaux-arts, de l'intérim
du ministère des affaires étrangères....
DECRET relatif à la titularisation des commis auxiliaires
de administration centrale du ministère de l'agri-
culture....

Ibid.

2551

Ibid.

2552

Ibid.

2556

DÉCRET concernant les passages à bord des paquebots
des adjudants, sergents-majors et assimilés, voyageant
au compte du département des colonies...
DECRET modifiant les articles 6 et 7 du décret du
24 août 1911, déterminant les règles de la comptabi-
lité des caisses régionales et départementales..
DÉCRET attribuant à la commune de Germolles (Saône-
et-Loire) la dénomination de Germolles-sur-Grosne...
DECRET attribuant à la commune de Nesles (Aisne) la
dénomination de Nesles-la-Montagne...
DECRET prorogeant d'une nouvelle période de quatre
mois le délai fixé par les décrets des 2 mars et 9 no-
vembre 1912, concernant le personnel des douanes
des colonies autres que l'inde française et l'Indo-
Chine...

Ibid.

2562

Ibid.

2563

Ibid.

2565

Ibid.

Ibid.

DATES des his et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

KUMEROS

des Bulletins.

PAGES.

26.

$8.

25 Sept. 1913. DECRET Concernant l'augmentation de la solde des sur-
veillants militaires de a' classe des établissements pé-
nitentiaires coloniaux............................................、、
DECRET créant une section du commerce au conseil de
prud'hommes de Versailles (Seine-et-Oise).......
DECRET modifiant le décret du 6 juin 1912, relatif à
l'organisation du personnel ouvrier de l'atelier géné-
ral du timbre......

Idem.

DECRET modifiant celui du 7 mars 1900, portant réor-
ganisation de l'administration de l'établissement des
invalides de la marine.....

Idem.

DECRET supprimant le siège du service d'inspection de
la navigation maritime fixé à Ajaccio....

Idem.

29.

DECRET fixant les frais d'externat simple et surveillé
dans les lycées de garçons d'Algérie.............
DECRET conférant le droit à la médaille coloniale avec
agrafe «Sabara»....

Idem.

DECRET modifiant le décret du 18 décembre 1909, re-
latif à l'organisation des services administratifs de la
marine...

DECRET réglementant les gratifications accordées au
personnel non officier de l'armée de mer, à titre d'in-
firmités ayant entraîné ou non la mise en réforme et
modifiant le décret du 17 juillet 1908, portant régle-
mentation du corps des équipages de la flotte
DECRET modifiant les articles 10 et 17 du décret du
10 novembre 1966, concernant le personnel de la
manufacture nationale des Gobelins..
DECRET portant réduction, à titre transitoire, de la
durée des services pour l'avancement en faveur des
employés des établissements militaires de la guerre,
soumis au décret du 11 mai 1907, dont le traitement
ne correspond pas à leur ancienneté.....
DECRET approuvant un arrêté du gouverneur général
de l'Afrique occidentale française, portant ouverture
de crédits supplémentaires au chapitre xxva du bud-
get général de l'exercice 1913.......

Oct. 1913. DÉCRET réglementant la perception de l'impôt des
tabacs en Algérie........

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution des dispositions du livre 11 dal
Code du travail et de la prévoyance sociale (titre II:
Hygiène et sécurité des travailleurs), en ce qui con-
cerne les mesures particulières d'hygiene applicables
dans les industries où le personnel est exposé à l'in-
toxication saturnine..........
DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution des dispositions du livre II du
Code du travail et de la prévoyance sociale (titre II :
Hygiène et sécurité des travailleurs), en ce qui con-
cerne l'emploi du blanc de céruse dans les travaux de
peinture.....
DECRET portant règlement d'administration publiques
pour l'exécution des dispositions du livre H du
Code du travail et de la prévoyance sociale (titre II:
Hygiène et sécurité des travailleurs), en ce qui con-
cerne l'opération dite pompage dans l'industrie de la
poterie d'étain.
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution des dispositions du livre 4 du
Code du travail et de la prévoyance sociale (titre II:
Hygiène et sécurité des travailleurs), en ce qui con-
cerne les mesures particulières d'hygiène applicables
dans l'industrie de la couperie de poils.............

Ibid.

2586

Ibid.

2589

Ibid.

2590

Idem.

Idem.

1 Oct. 1913. DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution des dispositions du livre II du
Code du travail et de la prévoyance sociale (titre II:
Hygiène et sécurité des travailleurs), en ce qui con-
cerne les mesures particulières de protection à prendre
dans les fabriques d'acéto-arsénité de cuivre.....
DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution des dispositions du livre II du
Code du travail et de la prévoyance sociale (titre II,
Hygiène et sécurité des travailleurs), en ce qui con-
cerne les mesures particulières d'hygiène applicables
dans les établissements dont le personnel est exposé
à l'infection charbonneuse....
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution des dispositions du livre II du
Code du travail et de la prévoyance sociale ( titre II :
Hygiène et sécurité des travailleurs), en ce qui con-
cerne la manipulation du linge sale dans les ateliers
de blanchissage....
DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution des dispositions du livre II du
Code du travail et de la prévoyance sociale (titre II :|
Hygiène et sécurité des travailleurs), en ce qui con-
cerne l'emploi dans les établissements de l'industrie
textile des cotons, ouates, gazes et autres objets
ayant servi à des pansements...
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution des dispositions du livre II du
Code du travail et de la prévoyance sociale (litre II:
Hygiène et sécurité des travailleurs), en ce qui con-
cerne le soufflage à la bouche dans les verre-
ries..

Idem.

[dem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution des dispositions du livre il du
Code du travail et de la prévoyance sociale titre II:
Hygiène et sécurité des travailleurs), en ce qui con-
cerne les prescriptions particulières relatives à l'em-
ploi du ciment à prise rapide.....
DECRET portant réglement d'administration publique
pour l'exécution des dispositions du livre II du
Code du travail et de la prévoyance sociale (titre II:
Hygiène et sécurité des travailleurs), en ce qui con-
cerne la protection des travailleurs dans les établisse-
ments qui mettent en œuvre des courants élec-
triques....
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution des dispositions du livre II du
Code du travail et de la prévoyance sociale (titre II :)
Hygiène et sécurité des travailleurs), en ce qui con-
cerne les mesures particulières de protection et de
salubrité applicables dans les chantiers de travaux à
air comprimé..

3.

DECRET fixant les nouveaux tarifs d'externat des lycées
de jeunes filles de l'Algérie.....

Idem.

Idem.

DECRET relatif à la création d'un service de rappel télé-
phonique et d'une taxe de rattachement....
DÉCRET relatif à l'utilisation, en temps de guerre, du
personnel des douanes de l'Afrique occidentale fran-

çaise

5.

DECRET convoquant le collège électoral de la 4° circon-
scription de l'arrondissement de Sceaux (Seine), à
J'effet d'élire un député.....

Idem.

DECRET portant création de quatre nouveaux bataillons
de zouaves...

DATES dea lods et décrets.

XUMEROS

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

des Bulletins.

PAGES.

5 Oct. 1913. DECRET portant création d'une sixième compagnie dans
les trente et un bataillons de chasseurs à pied....
DECRET Complétant le décret du 26 juin 1908, en ce qui
concerne les attributions des chimistes dans les éta-
blissements des poudres et salpêtres....
DÉCRET portant concession de la médaille coloniale avec
agrafe «Sahara».....

Idem.

Iden.

Idem.

DECRET fixant les cadres, les traitements et les alloca-
tions du personnel des douanes dans les colonies
composant le Gouvernement général de l'Afrique
occidentale française..

DECRET portant création d'un nouveau type de timbre à
l'extraordinaire pour les chèques et les ordres de vi-
rement de place à place..

DECRET modifiant la composition de la commission de
classement des inspecteurs de la navigation mari-
time...

DECRET relatif à la formation des tableaux de concours
pour la Légion d'honneur...
DECRET modifiant la composition des commissions
chargées de former les tableaux d'avancement et de
concours pour la Légion d'honneur, du personnel
d'administration de l'inscription maritime..
DECRET modifiant le décret du 18 février 1911, organi-
sant le personnel des syndics des gens de mer et des
gardes maritimes....
DECRET modifiant le décret du 25 avril 1910, relatif à
l'administration centrale des postes et des télégraphes|
et à la direction de la Caisse nationale d'épargne....
DÉCRET autorisant la création de deux emplois de dame
téléphoniste à la disposition de la préfecture de police.
DECBET accordant aux sous-officiers aux colonies une
solde égale au double de la solde d'Europe.......
DÉCRET fixant le cadre, les traitements et Is allocations
du personnel métropolitain des douanes servant en
Afrique équatoriale française...

Idem.

Idem.

DÉCRET relatif à l'organisation et au fonctionnement de
municipalités nouvelles à Madagascar...
DECRET portant règlement géneral de la vente des bois-
sons alcooliques ou spirituenses dans 1 colonie de
Madagascar et fixation des licences applicables au
commerce de ces boissons...

12.

DÉCRET portant création d'un tribunal de commerce à
Briey (Meurthe-et-Moselle) .

idem.

DÉCRET portant création d'un tribunal de commerce à
Mont-de-Marsan (Landes).

Idem.

DÉCRET portant création d'un tribunal de commerce à
Saint-Dié (Vosges)...

Ibid.

2717

Idem

Idem.

DÉCRET autorisant Temploi de timbres de quittance
pour le timbrage des ordres de virement en banque.
DÉCRET réglant le recrutement, l'avancement et la dis-
cipline du personnel des préposés des manufactures
de l'Etat....

Idem.

DÉCRET modifiant le décret du 2 décembre 1911, qui a
fixé le statut des agents techniques du cadre secon-
daire des manufactures de l'État..

Idem.

DECRET portant ouverture d'un crédit de 427,000 francs
en addition aux crédits alloués par la loi du 30 juil-
let 1913.....

Idem..

DÉCRET portant ouverture d'un crédit de 5,500,000 fr.,
en addition aux crédits alloués par la loi du 30 juil-
let 1913....

Idem.

DÉCRET portant réorganisation du cadre des vétérinaires

militaires...