Idem.
Idem.

Idem.

31 Juill. 1913. DÉCRET convoquant, pour le dimanche 17 août 1913, les
conseils municipaux des communes comprises daus le
département de la Seine-Inférieure, à l'effet de nom-
mer leurs délégués et suppléants en vue de Télection
d'un sénateur..
DECRET relatif au rélèvement des effectifs du corps du
Commissariat de la marine.
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au Tré-
sor, un crédit de 60 fr. 6e, applicable à l'améliora-
tion et à l'entretien des forêts et des dunes....
DECRET fixant le cadre, les fraitements et allocations du
personnel des douanes à la Nouvelle-Calédonie.
DECRET modifiant le taux de l'intérêt composé du capi-
tal dont il est tenu compte dans les tarifs des primes
de la Caisse nationale d'assurances en cas de décès...
DECRET autorisant la commune de Bernay (Seine-et-
Marne) à portér à l'avenir le nom Bernay-en-Brie..
DECAFT autorisant la commune de Grégy (Seine-et-
Marne à porter à l'avenir le nom de Gregy-sur-Yerre.
DÉCRET autórisant la commune de la Poterie (Seine-In-
férieure) à porter à l'avenir le nom de Poteric-Cap-
d'Antifer..

Idem.

1 Août.

Idem.

liem.

Idem.

DECRET autorisant les communes de Saint-Caprais et de
Saint-Vivien (Gironde) à porter respectivement a l'a-
venir les noms de Saint-Caprais-de-Bordeaux et de
Saint-Vivien-de-Monségur..

DECRET autorisant la commune de Thorigny (Seine-et-
Marne) à porter à l'avenir le nom de Thorigny-sur-

Idem.

Marne

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET autorisant la commune d'Ussel (Allier) à porter
à l'avenir le nom d'l' ́ssel-d'Allier.
DECRET autorisant la commune de Vierville (Calvados)
à porter à l'avenir le nom de Vierville-sur-Mer.....
DECRET portant réorganisation des services de la pré-
fecture de police...

Idem.

marine...

Idem.

DECRETS portant réorganisation, recrutement et répar
tition du personnel des écrivains administratifs de la

DÉCRET fixant les cadres, les traitements et allocations
du personnel des douanes de la Côte française des
Somalis...

2.

3.

DECRET autorisant le ministre de la guerre à adresser
au ministre des finances dans les six mois qui pré-
cèdent l'ouverture de l'exercice, les demandes de
crédits destinés à assurer le payement des achats de
denrées effectués par anticipation au Maroc.........
DECRET autorisant la commune de Contamines-sous-
Marlioz (Haute-Savoie) à porter à l'avenir le nom de
Contamines-Sarzin.........

idem.

DÉCRET autorisant le report de crédits à l'exercice 1913
du budget de l'Algérie............

5 Août 1913. DÉCRET autorisant la commune de Saint-Loup (Haute

Idem.

6.

Idem.

7.

Idem.

DÉCRET approuvant les budgets de l'Afrique équatoriale
française pour l'exercice 1913....
DECRET modifiant l'article 2 du décret du 29 décembre
1910, portant organisation de l'administration dépar
tementale des contributions directes......
DÉCRET admettant à circuler en franchise la correspon-
dance de service échangée entre les fonctionnaires
des eaux et forêts et divers autres fonctionnaires
DECRET transférant à Bellegarde (Ain) le chef-lieu de
canton de Châtillon-de-Michaille (même départe-
ment).

DECRET créant cinq nouveaux types de timbres destinés.
à timbrer à l'extraordinaire les titres de rente, em-
prunts et autres effets publics des gouvernements
étrangers.

Idem.

DECRET Concernant la composition, l'élection et le fonc-
tionnement des commissions chargées de procéder au
classement des tabacs indigènes......

Idem.

Idem.

DECRET ouvrant au budget du ministre des finances,
sur l'exercice 1912, deux nouveaux chapitres pour
rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions
qui se rapportent à des exercices clos...
DECRET chargeant le ministre du commerce, de l'in-
dustrie, des postes et des télégraphes de l'intérim du
ministère de la justice ...

Idem.

Idem.

8.

Idem.

DÉCRET chargeant le ministre du commerce, de l'indus-
trie, des postes et des télégraphes de l'intérim du
ministère de l'instruction publique et des beaux-arts..
DÉCRET Concernant les travaux à effectuer dans les éta-
blissements d'enseignement secondaire publics qui
sont la propriété de l'Etat...

DECRET modifiant l'article 53 et le 6 paragraphe de l'ar-
ticle 55 du décret du 16 juin 1907, relatif aux céré-
monies publiques, préséances, honneurs civils et mi-
litaires..

DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du 26 novembre 1912.
relative aux redevances sur les mines en Algérie.
DECRET relatif au personnel des établissements nationaux
de bienfaisance..

Idem.

8 At 1913. DÉCRET autorisant l'ouverture de crédits supplémen-
taires aux différents budgets de Madagascar...
DECRET fixant les cadres, les traitements et allocations
du personnel des douanes à la Réunion....
DECRET fixant les cadres, les traitements et allocations
du personnel des douanes aux iles Saint-Pierre et
Miquelon.

Idem.

Idem.

DECRET approuvant le compte administratif de l'exer-
Ccice 1912 de la ôle française des Somalis.....
DECRET concernant les allocations pour soutien de
famille aux militaires de l'armée active et des ré-

serves..

DECRET modifiant le décret du 1er février 1909, portant
fixation des cadres et des traitements du personnel de
l'administration centrale du ministère de la guerre..
DECRET modifiant le décret du 1er février 1909, portant
organisation de l'administration centrale du ministère
de la guerre, en ce qui concerne le recrutement du
personnel, l'avancement et la discipline......
DECRET modifiant les décrets du 1 février 1909, relatifs
à l'administration centrale du ministère de la guerre.
DECRET fixant les conditions d'application de l'article 21
de la loi de finances du 30 juillet 1913, concernant
la taxe des avis de non-livraison des col's postaux...
DÉCRET concernant les médailles aux vieux serviteurs
attachés à la personne...

10.

DECRET rendant applicables à l'Algérie les dispositions
de l'article 65 de la loi de finances du 27 février 1912
sur l'interdiction des syndicats professionnels en ma-
tière de fraude

lbid.

DECRET modifiant le tableau annexé au décret A du
16 avril 1910...

2169

Idem.

Idem.

DECRET relatif à la formation de la classe 1913..
DÉCRET relatif au choix des chargés de conférences à
Ecole supérieure de la marine...

DECRET modifiant le décret du 15 mai 1910 sur le ser-
vice à bord des bâtiments de la marine militaire.
(Mesures relatives à l'interdiction d'introduire cer-
taines publications à bord des bâtiments. Applica-
tion de ces mesures aux différents services à terre)..
DECRET relatif aux réadmissions successives et à la ré-
forme des guetteurs sémaphoriques....
DÉCRET modifiant le décret du 15 novembre 1895, relatif
aux congés et permissions des officiers, fonction-
naires et agents de la marine..

DÉCRET modifiant le décret du 23 avril 1910, relatif au
recrutement et à l'instruction des officiers du com-
missariat de la marine.....

Idem.

DECRET chargeant le ministre des affaires étrangères de
l'intérim du ministère de l'intérieur..

DECRET prorogeant, jusqu'au 31 décembre 1913, les
effets des décrets du 28 décembre 1909, relatifs à la
fixation de la nomenclature et du maximum des dé-
penses obligatoires à la Martinique....
DECRET prorogeant, jusqu'au 31 décembre 1913, les
effets des décrets du 28 décembre 1909, relatifs à la
fixation de la nomenclature et du maximum des dé-
penses obligatoires à la Guadeloupe...

DECRET prorogeant, jusqu'au 31 décembre 1913, les
effets des décrets du 28 décembre 1909, relatifs à la
fixation de la nomenclature et du maximum des dé-
penses obligatoires à la Réunion

Idem.

11 Août 1913. DECPET prorogeant, jusqu'au 3: decembre 1913, les
ellets des décrets du 28 décembre 1999. relatifs a la
fixation de la nomenclature et du maximum des dé-
prases obligatoires à la Guyane..............
DECBET portant modification du système établi par le
décret du 15 novembre 1996, en vue du ciicul des
primes a payer pour des assurances collectives con-
traciées a la Caisse nationale d'assurance en cas de
dénis par des sociétés de secours sininels groupées à
cet eflet

Idem.

13.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

16.

Idem.

DECRET chargeant le ministre des affaires étrangères de
Fintérim du ministere de l'intérieur.
DÉCRET prorogeant le délai imparti par le decret du
20 juin 1912 aux sous-officiers, agés de quarante-cinq
ans au plus, qui ont été nommes receveurs-bura-
fistes de 1 classe, pour leur nomination à l'emploi
de préposé des Contributions indirectes..
DECKET Créant à Faris un bureau chargé spécialement
de la perception de l'impôt établi par les articles 10
et 11 de la loi de finances do 13 juillet 191 el par
les articles, 9, 10 et ni de celle du 27 fevrier 1912.
DECRET modifiant le décret du 18 décembre 1909, por-
tant réorganisation des services administratifs de la
marine...

DECRET Complétant l'article a du décre! du 18 mai 1917,
relatif au statut des ouvriers et ouvrieres auxiliaires
embauchés dans les arsenaux et établissements de la
marine....

DECRET ouvrant au ministre de la marine, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 114,193 fr. 28, applicable aux
écoles d'hydrographie....

DECKET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
Texercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 2,996,000 franes, applicable)
à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes.
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 1,080,000 francs, applicable
aux études et travaux de chemins de fer exécutés par
l'Etat....

DÉCRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice
1913, a titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 2,478,000 francs, applicable aux frais
d'établissement de réseaux et de circuits télépho-
niques...

DECRET modifiant le décret du 2 mars 1910, portant
reglement sur la solde et les allocations accessoires
du personnel colonial...
DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution des dispositions du livre II du Code
du travail et de la prévoyance sociale (Titre II:
Hygiène et sécurité des travailleurs), en ce qui con-
cerne de couchage du personnel dans les établissements
assujettis.

DECRET portant répartition d'un crédit supplémentaire
de 4,800,000 frames pour l'inscription des pensions
civiles en 1913.....

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 24 francs, applicable à l'entretien
de routes forestières...

DATES des

Dais et décreta.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

16 Août 1913. DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 6,833 fr. 33, applicable à l'entre-
tien de l'école de laiterie de Mamirolle....
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 13,000 francs, applicable à l'en-
tretien des écoles pratiques de Poligny......
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 20,000 francs, applicable à la
réfection des tribunes de l'hippodrome du baras du
Pin (Orne)..

Idem.

18..

19.

30.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET établissant un transport de crédits au budget
du sous-secrétariat d'État de la marine marchande..
DECRET relatif aux avancements des contrôleurs du
travail des chemins de fer........
DECRET apportant des rectifications aux tableaux de
population joints au décret du 30 décembre 1911, en
ce qui concerne le département de la Loire-Inférieure.
DECRET apportant des rectifications aux tableaux de
population joints au décret du 30 décembre 1911, en
ce qui concerne le département du Var.......
DÉCRET portant modification territoriale des communes
d'Emerainville (Seine-et-Marne) et Noisy-le-Grand
(Seine-et-Oise)...

DECRET Complétant le tableau annexé au décret du
5 avril 1911, relatif aux glucoses employés dans l'in-
dustrie...

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 2,702,995 fr. 26, applicable à
l'amélioration et à l'entretien des ports maritimes...
DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie,
des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1913, à
titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit
de 1,329,650 francs, applicable aux frais d'établis-
sement de réseaux et circuits téléphoniques..
DECRET autorisant la perception, en 1913, d'une impo-
sition additionnelle à la contribution des patentes au
profit de la chambre de commerce de Paris.
DÉCRET autorisant la perception, au profit de la chambre
de commerce de Paris, d'une imposition extraordi-
naire sur certaines classes de patentés.

21.

DECRET Convoquant le collège électoral de la circon-
scription de l'arrondissement des Andelys (Eure), à
l'effet d'élire un député....