DATES das lois et décrets.

NUMÉROS

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

des Bulletins.

PAGES.

Idem.

4 Juin 1913. DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de
11,236 fr. 21, ouvert au ministre des travaux publics,
à titre de fonds de concours versés au Trésor, et oon
employé en 1912....
DÉCRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de
14,517 fr. 15, ouvert au ministre des travaux publics,
à titre de fonds de concours et non employé en 1912.
DECRET autorisant la perception en 1913 d'une impo-
sition additionnelle à la patente au profit de la
chambre de commerce de Béziers
DÉCRET adjoignant à la commission centrale du comité
permanent de la législation coloniale du travail et de
la prévoyance sociale deux représentants du ministre
des finances...

Idem.

Idem.

5.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

6.

DÉCRET créant un emploi de préposé des douanes à la
résidence de Caudebec-en-Caux (Seine-Inférieure).
DECRET modifiant le décret du 15 juin 1892, relatif aux
avantages à concéder aux marins indigènes de la Co-
chinchine employés comme infirmiers ou boulangers.
DECRET faisant connaître les centres où auront lieu les
épreuves écrites du concours d'admission à l'école na-
tionale des mines de Saint-Etienne..
DECRET fixant les taxes à appliquer dans les relations
franco-espagnoles de voisinage: 1° aux communica-
tions téléphoniques; 2° aux avis d'appel télépho-
nique...

DÉCRET modifiant le décret du 25 mars 1911, portant
règlement d'administration publique pour l'appli-
cation de la loi du 5 avril 1910 (retraites ouvrières
et paysannes)..................

DECRET modifiant, en ce qui concerne le recrutement,
le décret du 9 février 1909 relatif au personnel secon-
daire des directions départementales des contributions
directes....

Idem.

DECRET fixant le prix du trinitrotuluène destiné à l'ex-
portation....

Idem.
Idem.

DECRET modifiant le décret du 17 juillet 1908, portant
réorganisation du corps des équipages de la flotte...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 1,038 francs, applicable aux
travaux de reboisement des landes communales
DÉCRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de
75,000 francs, ouvert au ministre de l'agriculture, à
titre de fonds de concours, et non employé en 1913.
DECRET fixant la répartition des croix de la Légion
d'honneur avec et sans traitement et des médailles
militaires, à compter du 1er juin 1913.............
DÉCRET autorisant le recouvrement, en 1913, d'une im-
position spéciale supplémentaire au profit de la
chambre de commerce de Bougie........
DECBET autorisant le placement en bons du Trésor des
fonds disponibles sur les 50 millions de francs réalisés
par l'Indo-Chine par voie d'emprunt....
DÉCRET Soumettant à l'approbation du ministre de
l'agriculture les arrêtés préfectoraux organisant,
dans chaque département, le service des épizooties..
DECRET convoquant le collège électoral de la 2° cir-
conscription de l'arrondissement de Charolles (Saône-et-
Loire), à l'effet d'élire un député.....
DECRET approuvant le règlement intérieur de l'Académie
des sciences en ce qui concerne le mode de nomina-
tion des membres nôn résidents....

DATES des lois et décreta.

NUMÉROS

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

des Bulletins.

PAGES.

10 Juin 1913. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 35,000 francs, applicable à l'établissement du chemin de fer de Saint-Georges-deCommiers à la Mure....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de
2,498 fr. 60, ouvert au ministre des travaux publics,
à titre de fonds de concours, et non employé en

1912......

DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de
13,314 fr. 39, ouvert au ministre des travaux pu-
blics, à titre de fonds de concours, et non employé
en 1913.....

DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de
334,094 fr. 14 ouvert au ministre des travaux publics,
à titre de fonds de concours, et non employé en 1912.
DECRET portant ouverture au chapitre xvi du budget
de Madagascar, exercice 1913, d'un crédit supplé
mentaire de 9,500 francs, nécessaire au payement
des dépenses du personnel du service géographique.
DECRET autorisant la réallocation, au titre de l'exercice
1913, du reliquat disponible sur le crédit de
400,000 francs inscrit au budget extraordinaire de
Madagascar de l'exercice 1912, en vue du règlement
des dépenses occasionnées par le cyclone du 24 no-
vembre 1912...
DECRET modifiant la composition de la commission
chargée de dresser la liste des assesseurs près la cour
criminelle des Etablissements français de l'Océanie...
DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de
5,709,764 fr. 66, ouvert au ministre de la guerre, à
titre de fonds de concours, et non employé en 1912.
DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de
142,538 fr. 28, ouvert au ministre de l'instruction
publique et des beaux-arts, à titre de fonds de con-
cours, et non employé en 1912...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 1,659,607 fr. 16, applicable à
l'exécution de travaux publics....
DECRET fixant les taxes à percevoir pour l'affranchis-
sement des colis postaux à destination d'Haïti
DÉCRET ouvrant au ministre du commerce, de l'in-.
dustrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice
1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 33,454 fr. og, applicable aux frais d'éta-
blissement de lignes électriques d'intérêt privé...........
DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'in-
dustrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice
1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 1,739,917 franes, applicable aux frais
d'établissement de réseaux et de circuits télépho-
niques......

Idem.

DECRET concédant le droit à l'obtention de la médaille
coloniale avec agrafe «Afrique».

Idem

DÉCRET fixant la durée de séjour aux colonies des mi

12 Juin 1913. DECRET admettant à circuler en franchise la correspondance échangée entre les directeurs des asiles-d'aliénés et: 1° les directeurs du service de santé des corps d'armée; 2o les commandants des bureaux de recrutement.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

Idem.

14.

idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

16.

Idem.

DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de la loi da 21 août 1912, relative
à l'enseignement départemental et communal de
l'agriculture.....

DECRET constituant des pensions viagères de retraite en
faveur des agents auxiliaires temporaires du service
de la météorologie agricole....

DÉCRET rendant applicable à l'Indo-Chine la loi du
10 mars 1913, qui a modifié les articles 148, 158,
159 et 160 du Code civil...
DECRET relatif au concours annuel pour l'emploi de
vérificateur adjoint des poids et mesures..
DÉCRET fixant les quantités de produits d'origine et de
provenance tunisiennes pouvant être admises en
franchise à leur entrée en France du 1o juin 1913 au
31 mai 1914...

DECRET reportant à Fexercice 1913 un crédit del
3,017,487 fr. 29, ouvert au ministre de la guerre,
à titre de fonds de concours, et non employé en
1912
DECRET rendant applicable aux établissements français
de l'Inde l'article 2 de la loi du 2 mai 1855 sur la
procédure de conciliation en justice de paix..
DECRET relatif à la constitution du conseil supérieur de
la défense nationale..

DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1912, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 148 fr. 40, applicable à l'entre-
tien du chemin vicinal longeant le parc annexe
d'artillerie de Vernon..

DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, wa crédit de 1,828,358 fr. 27, applicable à
des dépenses d'intérêt pablic..

DÉCRET modifiant le décret du 15 mai 191o sur le ser-
vice à bord des bâtiments de la marine militaire, en
ce qui concerne le mode d'établissement des notes
des officiers...
DECRET établissant des dispositions nouvelles concer-
nant les avancements, les commandements, les no-
minations dans la Légion d'honneur, les retraites
d'office des officiers du corps naviguant...
DÉCRET déterminant les conditions dans lesquelles les
warys et autres petites embarcations, armés à la
petite pêche aux iles Saint-Pierre et Miquelon, sont
autorisés à pratiquer accidentellement des transports
de personnes et de marchandises...
DECRET portant promulgation du protocole signé à
Caracas, le 11 février 1913, entre la France et le
Vénézuela, pour la reprise des relations diploma-
tiques...

DÉCRET relatif à la répression des fautes nautiques des
pilotes......

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de fonds de
concours versés au Trésor, un crédit de 6,300 francs,
applicable à la restauration de monuments historiques.

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS
des
Bulletins.

PAGES.

16 Juin 1913. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1912, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 70 fr. 33, applicable au payement des traitements des officiers et maîtres de port du service maritime....

Idem.

Idem.

17.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1912, à titre de fonds de concours versés
an Trésor, un crédit de 9.931 fr. 19, applicable au
service de la navigation intérieure..
DECRET relatif à la limite d'âge applicable aux candi-
dals aux écoles nationales d'arts et métiers habitant
ou ayant habité les colonies ou l'étranger....
DECRET apportant des rectifications aux tableaux de
population joints au décret du 30 décembre 1911, en
ce qui concerne le département du Doubs..
DECRET relatif à la nomenclature des prix de vente à
l'intérieur des tabacs de toutes espèces, mis à la dis-
position des consommateurs par la régie..

Idem.

| DÉCRET relatif à l'embarquement des capitaines de fré-
gate

Idem.

Idem.

Idem.

18.

Idem.

DECRET portant ouverture au budget annexe de la
Caisse des invalides de la marine (exercice 1912) d'un
crédit de 166,261 fr. 33, provenant de retenues sur
les primes à la marine marchande..
DECRET portant application de l'article 139 de la loi de
finances du 13 juillet 1911, relatif à l'ankylostomiase.
DECRET approuvant un virement de crédits (exploita-;
tion des chemins de fer de l'Indo-Chine)
DECRET concédant la mélaille coloniale avec agrafe
"Afrique occidentale française»...
DECRET organisant un commandement de la marine à
Du kerque.

19.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
9 o francs, applicable au service des beaux-arts.....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
45,000 francs, applicable au service des eaux de Ver-
sailles et de Marly

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1912, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 740 fr. 60, applicable à la
construction de nouveaux quais dans le bassin
Carnot, au port de Honfleur..
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1912, à titre de fonds de concours versés:
au Trésor, un crédit de 3,053 fr. og, applicable a la
construction d'ane annexe de la route nationale.
n° 152......
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1912, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 5,210 francs, applicable à
l'entretien de la route nationale n° 10, entre Sèvres
et Versailles

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 219,816 fr. 83, applicable a
des dépenses d'intérêt-public....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics un.
crédit de 400,000 francs, pour l'emploi de fonds
d'avances applicable aux travaux de construction
d'une nouvelle gare de voyageurs à la Rochelle .....

DATES des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

19 Juin 1913. DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1 million de francs, applicable à l'établissement du canal de Marseille au Rhône.. DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de 273.991 fr. 92, ouvert au ministre des travaux pu'blics, à titre de fonds de concours, et non employé en 1912...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre du commerce, de l'in-
dustrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice
1912, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 116,269 fr. 48, applicable aux frais d'é-
tablissement de lignes électriques d'intérêt privé
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 1,000 francs, applicable à l'en-
tretien de l'établissement de pisciculture de Retour-
nemer (Vosges)..

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 6,600,000 francs, applicable aux
avances pour les caisses régionales de crédit mutuel.
DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de
20,000 francs, ouvert au ministre de l'agriculture, à
titre de fonds de concours versés au Trésor, et non
employé en 1912...

Idem.

DECRET modifiant les décrets des 5 mai 1898 et 6 dé-
cembre 1905 sur la caisse locale des retraites des ser-
vices locaux de l'Indo-Chine..

Idem.

DECRET modifiant l'organisation du corps de la gen-
darmerie indigène des établissements français de
l'Inde...

20.

Idem.

DECRET modifiant le décret du 13 février 1908 sur le
recrutement et l'avancement des magistrats..
DÉCRET relatif à l'allocation attribuée à titre de frais
de gestion et d'indemnités aux conservateurs des by-
pothèques....

Idem.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 2.500 fr.,
applicable aux dépenses de l'observatoire de Tou-
louse
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
3,149 fr. 98, applicable au payement des traitements
et des frais de tournées des inspectrices départemen-
tales des écoles maternelles...
DÉCRET portant règlement d'administration publique'
pour l'exécution des articles 10 et 11 de la loi de
finances du 13 juillet 1911 et 8 à 11 de la loi de finances
du 27 février 1912, relatif aux opérations d'achat ou
de vente de marchandises à terme ou à livrer....
DÉCRET relatif à l'organisation des régiments de tirail-
leurs...

DECRET modifiant le décret du 13 septembre 1910,
portant règlement sur le service des frais de dépla-