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DATES des

lois et décrets.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

15 Mai 1913. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
1,000 francs, applicable au service chrononitrique
de l'observatoire de Besançon......
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 7,000 francs,
applicable à une subvention destinée à l'Ecole des
langues orientales vivantes......
DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1913,
à titre de fonds de concours versés au Trésor, un
crédit de 20,000 francs, applicable aux frais de con-
struction d'un hôtel des postes à Châlons-sur-Marne..
DECRET homologuant une décision des délégations
financières algériennes....

Idem.

16.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET relatif à l'organisation de l'école d'application
du service de santé des troupes coloniales...
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 500 francs,
applicable aux travaux d'art et décoration d'édifices
publics...

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de Coo francs,
applicable à l'entretien des bâtiments civils et des
palais nationaux....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 1,224 fr. 17,
applicable à la conservation des palais nationaux....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 1,560 fr.,
applicable au service des eaux de Versailles et de
Marly.

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 4,706 fr.,
applicable à la restauration de monuments histo-
riques...

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Idem.

17.

Idem.

DÉCRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de
- 95,714 fr. 65, ouvert au ministre de l'agriculture à
titre de fonds de concours et non employé en 1912...
DÉCRET fixant les droits à percevoir en vue de l'obten-
tion du grade de docteur en médecine.......
DÉCRET modifiant le taux de l'indemnité pour frais de
représentation des lieutenants-gouverneurs de l'Afrique
équatoriale française...

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Idem.

DECRET fixant la limite d'àge d'admissibilité aux em

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19 Mai 1913. DECRET relatif à la fixation de l'échelle des traitements des dessinateurs spéciaux et ordinaires des établissements militaires

Idem.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1912, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 3,700 francs, applicable à des dépenses
d'intérêt généra.........
DECRET modifiant le tableau A annexé au décret du
31 décembre 1912, relatif aux indemnités de rési-
dence dues au personnel enseignant des écoles pri-
maires publiques de France

DECRET rendant applicable à l'Algérie la loi du 30 mars
1902, relative à la répression des fraudes en ma-
tière électorale....

DÉCRET modifiant le décret du 2 octobre 1912, relatif
au régime des retraites des auxiliaires du ministère
de la marine et des employés du contrôle ...
DECRET relatif à l'application de l'article 107 de la loi
de finances du 8 avril 1910, en ce qui concerne le
personnel auxiliaire du ministère des colonies..
DECRET convoquant le collège électoral de la circon-
scription de l'arrondissement de Commercy (Meuse),
à l'effet d'élire un député...............

DÉCRET portant règlement, pour le temps de paix, des
visites des bâtiments de guerre étrangers dans les
mouillages et ports du littoral français et des pays de
protectorat....

DECRET titularisant dans leurs emplois les agents
nommés avant le 21 mars 1906, aux emplois auxi-
liaires......

DÉCRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1913,
à titre de fonds de concours versés au Trésor, un
crédit de 64,541 fr. 88, applicable aux frais d'établis
sement de lignes électriques d'intérêt privé .....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice
1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 30,000 francs, applicable aux dépenses
occasionnées par le contrôle et la surveillance du pari
mutuel.

DECRET relatif à l'organisation et à la fixation du com-
plet d'effectif de la légion de la garde républicaine..
DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de 3,000
francs, ouvert au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, à titre de fonds de concours et
non employé en 1912....
DÉCRET autorisant la perception en 1913 d'impositions
additionnelles à la patente au profit de chambres et
de bourse de commerce...

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Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 19.3, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 66,437 fr. 95, applicable à la
répression des fraudes.....

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Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET rendant applicables à la Nouvelle Calédonie les
lois des 21 juillet 1856 et 18 avril 1900, réglementant
les appareils des bateaux à vapeur...
DÉCRET rendant applicable à la Nouvelle-Calédonie le
décret du 9 octobre 1907, modifié par le décret du
25 avril 1910, relatif aux appareils à vapeur autres
que ceux placés à bord des bateaux
DECRET réglementant la législation et les tarifs des
droits de consommation à la Nouvelle-Calédonie..
DECRET relatif à la police des cabarets, cafés, hôtels,
restaurants et établissements analogues à la Nouvelle-
Calédonie...

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22 Mai 1913. DÉCRET appliquant des peines de prison à certaines infractions à la législation des taxes de consommation à la Nouvelle-Calédonie..

23.

Idem.

24.

Idem.

25.

Idem.

Idem.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

27.

Idem. Idem.

28.

Idem.

DECRET modifiant le décret du 26 février 1910, por-
tant règlement d'administration publique pour l'ap-
plication de la loi du 11 juin 1909, relative aux en-
couragements spéciaux à donner à la sériciculture et à
la filature de la soie....

DECBET relatif à l'obtention du grade d'inspecteur gé-
néral, de directeur el de sous-directeur..
DECRET instituant une commission en vue d'élaborer le
programme des réformes à introduire dans la légis-
lation pour rendre plus efficace la protection de
l'épargne publique......

DECRET ouvrant à l'importation et au transit des ani-
maux et des viandes fraîches admissibles en France,
le port de Carteret (Manche) et le bureau de douane
du Coq (Nord), et à l'exportation des mêmes ani-
maux le port de Saint-Louis-du-Rhône ( Bouches-du-
Rhône)..

DECRET modifiant le décret du 22 mars 1907, instituant
un contrôleur financier auprès du gouverneur géné
ral de l'Indo-Chine.......
DECRET modifiant le décret du 10 janvier 1907 sur
l'organisation et le fonctionnement du conseil supé-
rieur des habitations à bon marché
DECRET portant règlement pour le temps de guerre des
conditions d'accès et de sejour des navires autres que
les bâtiments de guerre français, dans les mouillages
et ports du littoral français et des pays de protec

torat..
DÉCRET instituant une marque distinctive du résident
général à Tunis et du résident général au Maroc, à
bord des bâtiments..

DECRET modifiant le décret du 28 octobre 1910, relatif
à l'enseignement de l'école d'application d'artillerie
navale....

DÉCRET déterminant les conditions dans lesquelles les
indigènes de l'Indo-Chine sujets ou protégés peuvent
obtenir la qualité de Français

DECRET Convoquant les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département d'ille et-Vi-
laine, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants
en vue de l'élection d'un sénateur..
DÉCRET convoquant le collège électoral de la circon-
scription de l'arrondissement d'Issoudun (Indre), à
T'effet d'élire un député......

DECRET relatif à l'usage des filets coulissants pour la
pêche de la sardine et du maquereau....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 193, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
2,000 francs, applicable aux dépenses de la chaire de
botanique coloniale à la faculté des sciences de l'Uni-
versité de Paris....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
2,500 francs, applicable au fonctionnement d'une
chaire de botanique coloniale à la faculté des sciences
de Paris
DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'application de l'article 107 de la loi du 8 avril
1910, en ce qui concerne un agent auxiliaire de l'ad-
ministration centrale et deux agents auxiliaires du
Conservatoire des arts et métiers....

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28 Mai 1913. DECRET modifiant l'organisation judiciaire de l'IndoChine..

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Idem.

DECRET fixant les attributions du contrôleur financier
de l'Indo-Chine............

Ibid.

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DECRET concédant le droit à la médaille coloniale avec
agrafe «Afrique équatoriale française».....
DECRET modifiant le décret du 31 janvier 1911 (re-)
cettes buralistes).....

1129

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Idem.

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Idem.

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de

Idem.

Idem.

Idem.

30.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Iden.

31.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET constituant un comité consultatif de la prépa-
ration et du perfectionnement militaire ...
DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 505,662 fr. 26, applicable au
développement de l'aéronautique militaire....
DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de
1,547,982 fr. 41, ouvert au ministre des travaux pu-
blics, à titre de fonds de concours, et non employé
en 1912........

DECRET modifiant la répartition de crédits

1,640,000 francs, ouverts au ministre des travaux
publics, à titre de fonds de concours, sur l'exercice
1912. par décrets des 18 mars et 30 août 1912....
DECRET fixant le délai d'ajournement en matière civile
et commerciale pour l'Afrique occidentale française..
DECRET portant répartition des crédits provisoires
ouverts par la loi du 30 mai 1913 sur l'exercice 1913
et applicables au mois de juin 1913.......
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
225 francs, applicable à l'entretien de l'égout du
parc
de Saint-Cloud.......
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 750 francs,
applicable à l'acquisition de deux pianos pour les
écoles nationales de musique de Rennes et de Saint-
Étienne

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de
concours versés au Trésor, un crédit de 3,570 francs,
applicable au service des eaux de Versailles et de
Marly....

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de
concours versés au Trésor, un crédit de 10,750 francs,
applicable au fonctionnement de l'école nationale des
arts industriels de Roubaix......
DECRETS portant ouverture, annulations, affectations à
divers travaux de crédits supplémentaires des fonds
de l'emprunt de 65 et 100 millions de francs de
l'Afrique occidentale française....
DECRET portant création d'une section du commerce au
conseil de prud'hommes d'Abbeville (Somme)..
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 200 francs, applicable à la res-
tauration et à la conservation des terrains en mon-
tagne

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, an crédit de 5,800 francs, applicable à l'en-
tretien de diverses chaires ou écoles d'agriculture...
DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de
3,200 francs, ouvert au ministre de l'agriculture, à
titre de fonds de concours, et non employé en 1912.

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31 Mai 1913. DÉCRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de

Idem.

2 Juin.

Idem.

3.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

17,926 francs, ouvert au ministre de l'agriculture, à
titre de fonds de concours, et non employé en 1912.
DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de
1,423,597 francs, ouvert au ministre de l'agriculture,
à titre de fonds de concours, et non employé en
1912..
DÉCRET autorisant la commune d'Oye (Pas-de-Calais)
porter à l'avenir le nom d'Oye-Plage....
DECRET modifiant l'article 11 du décret du 10 mai 1862
en ce qui concerne le minimum de la «taille mar-
chande pour les homards et langoustes de la Médi-
terranée....

DÉCRET concernant l'organisation et le fonctionnement
des conseils de discipline du personnel administratif
de l'administration pénitentiaire....
DÉCRET concernant l'organisation et le fonctionnement
des conseils de discipline du personnel de garde et
de surveillance de l'administration pénitentiaire....
DÉCRET augmentant le nombre des magistrats au tribu-
nal de commerce de Salon.....
DÉCRET ouvrant au ministre des affaires étrangères,
sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours!
versés au Trésor, un crédit de 25,000 francs, appli-
cable à la fondation, à Tanger, d'un institut Pasteur,
DÉCRET convoquant les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département du Calvados,
l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue
de l'élection d'un sénateur et fixant la date de cette
élection
DÉCRET convoquant les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département de l'Yonne, à
l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue
de l'élection d'un sénateur et fixant la date de cette
élection.........

à

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Idem.

DECRET convoquant le collège électoral de la circon-
scription de l'arrondissement de Brioude (Haute-
Loire), à l'effet d'élire un député.

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Iden.

DÉCRET convoquant le collège électoral de la 1 circon-
scription de l'arrondissement de Montbrison (Loire),
à l'effet d'élire un député..

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