TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.
15 Mai 1913. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1,000 francs, applicable au service chrononitrique de l'observatoire de Besançon...... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 7,000 francs, applicable à une subvention destinée à l'Ecole des langues orientales vivantes...... DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus- trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 20,000 francs, applicable aux frais de con- struction d'un hôtel des postes à Châlons-sur-Marne.. DECRET homologuant une décision des délégations financières algériennes....
DECRET relatif à l'organisation de l'école d'application du service de santé des troupes coloniales... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 500 francs, applicable aux travaux d'art et décoration d'édifices publics...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de Coo francs, applicable à l'entretien des bâtiments civils et des palais nationaux.... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1,224 fr. 17, applicable à la conservation des palais nationaux.... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1,560 fr., applicable au service des eaux de Versailles et de Marly.
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 4,706 fr., applicable à la restauration de monuments histo- riques...
DÉCRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de - 95,714 fr. 65, ouvert au ministre de l'agriculture à titre de fonds de concours et non employé en 1912... DÉCRET fixant les droits à percevoir en vue de l'obten- tion du grade de docteur en médecine....... DÉCRET modifiant le taux de l'indemnité pour frais de représentation des lieutenants-gouverneurs de l'Afrique équatoriale française...
DECRET fixant la limite d'àge d'admissibilité aux em
19 Mai 1913. DECRET relatif à la fixation de l'échelle des traitements des dessinateurs spéciaux et ordinaires des établissements militaires
DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1912, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 3,700 francs, applicable à des dépenses d'intérêt généra......... DECRET modifiant le tableau A annexé au décret du 31 décembre 1912, relatif aux indemnités de rési- dence dues au personnel enseignant des écoles pri- maires publiques de France
DECRET rendant applicable à l'Algérie la loi du 30 mars 1902, relative à la répression des fraudes en ma- tière électorale....
DÉCRET modifiant le décret du 2 octobre 1912, relatif au régime des retraites des auxiliaires du ministère de la marine et des employés du contrôle ... DECRET relatif à l'application de l'article 107 de la loi de finances du 8 avril 1910, en ce qui concerne le personnel auxiliaire du ministère des colonies.. DECRET convoquant le collège électoral de la circon- scription de l'arrondissement de Commercy (Meuse), à l'effet d'élire un député...............
DÉCRET portant règlement, pour le temps de paix, des visites des bâtiments de guerre étrangers dans les mouillages et ports du littoral français et des pays de protectorat....
DECRET titularisant dans leurs emplois les agents nommés avant le 21 mars 1906, aux emplois auxi- liaires......
DÉCRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus- trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 64,541 fr. 88, applicable aux frais d'établis sement de lignes électriques d'intérêt privé ..... DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 30,000 francs, applicable aux dépenses occasionnées par le contrôle et la surveillance du pari mutuel.
DECRET relatif à l'organisation et à la fixation du com- plet d'effectif de la légion de la garde républicaine.. DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de 3,000 francs, ouvert au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, à titre de fonds de concours et non employé en 1912.... DÉCRET autorisant la perception en 1913 d'impositions additionnelles à la patente au profit de chambres et de bourse de commerce...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer- cice 19.3, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 66,437 fr. 95, applicable à la répression des fraudes.....
DÉCRET rendant applicables à la Nouvelle Calédonie les lois des 21 juillet 1856 et 18 avril 1900, réglementant les appareils des bateaux à vapeur... DÉCRET rendant applicable à la Nouvelle-Calédonie le décret du 9 octobre 1907, modifié par le décret du 25 avril 1910, relatif aux appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux DECRET réglementant la législation et les tarifs des droits de consommation à la Nouvelle-Calédonie.. DECRET relatif à la police des cabarets, cafés, hôtels, restaurants et établissements analogues à la Nouvelle- Calédonie...
22 Mai 1913. DÉCRET appliquant des peines de prison à certaines infractions à la législation des taxes de consommation à la Nouvelle-Calédonie..
DECRET modifiant le décret du 26 février 1910, por- tant règlement d'administration publique pour l'ap- plication de la loi du 11 juin 1909, relative aux en- couragements spéciaux à donner à la sériciculture et à la filature de la soie....
DECBET relatif à l'obtention du grade d'inspecteur gé- néral, de directeur el de sous-directeur.. DECRET instituant une commission en vue d'élaborer le programme des réformes à introduire dans la légis- lation pour rendre plus efficace la protection de l'épargne publique......
DECRET ouvrant à l'importation et au transit des ani- maux et des viandes fraîches admissibles en France, le port de Carteret (Manche) et le bureau de douane du Coq (Nord), et à l'exportation des mêmes ani- maux le port de Saint-Louis-du-Rhône ( Bouches-du- Rhône)..
DECRET modifiant le décret du 22 mars 1907, instituant un contrôleur financier auprès du gouverneur géné ral de l'Indo-Chine....... DECRET modifiant le décret du 10 janvier 1907 sur l'organisation et le fonctionnement du conseil supé- rieur des habitations à bon marché DECRET portant règlement pour le temps de guerre des conditions d'accès et de sejour des navires autres que les bâtiments de guerre français, dans les mouillages et ports du littoral français et des pays de protec
torat.. DÉCRET instituant une marque distinctive du résident général à Tunis et du résident général au Maroc, à bord des bâtiments..
DECRET modifiant le décret du 28 octobre 1910, relatif à l'enseignement de l'école d'application d'artillerie navale....
DÉCRET déterminant les conditions dans lesquelles les indigènes de l'Indo-Chine sujets ou protégés peuvent obtenir la qualité de Français
DECRET Convoquant les conseils municipaux des com- munes comprises dans le département d'ille et-Vi- laine, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur.. DÉCRET convoquant le collège électoral de la circon- scription de l'arrondissement d'Issoudun (Indre), à T'effet d'élire un député......
DECRET relatif à l'usage des filets coulissants pour la pêche de la sardine et du maquereau.... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 193, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 2,000 francs, applicable aux dépenses de la chaire de botanique coloniale à la faculté des sciences de l'Uni- versité de Paris.... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 2,500 francs, applicable au fonctionnement d'une chaire de botanique coloniale à la faculté des sciences de Paris DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 107 de la loi du 8 avril 1910, en ce qui concerne un agent auxiliaire de l'ad- ministration centrale et deux agents auxiliaires du Conservatoire des arts et métiers....
28 Mai 1913. DECRET modifiant l'organisation judiciaire de l'IndoChine..
DECRET fixant les attributions du contrôleur financier de l'Indo-Chine............
DECRET concédant le droit à la médaille coloniale avec agrafe «Afrique équatoriale française»..... DECRET modifiant le décret du 31 janvier 1911 (re-) cettes buralistes).....
DECRET constituant un comité consultatif de la prépa- ration et du perfectionnement militaire ... DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer- cice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 505,662 fr. 26, applicable au développement de l'aéronautique militaire.... DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de 1,547,982 fr. 41, ouvert au ministre des travaux pu- blics, à titre de fonds de concours, et non employé en 1912........
DECRET modifiant la répartition de crédits
1,640,000 francs, ouverts au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, sur l'exercice 1912. par décrets des 18 mars et 30 août 1912.... DECRET fixant le délai d'ajournement en matière civile et commerciale pour l'Afrique occidentale française.. DECRET portant répartition des crédits provisoires ouverts par la loi du 30 mai 1913 sur l'exercice 1913 et applicables au mois de juin 1913....... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 225 francs, applicable à l'entretien de l'égout du parc de Saint-Cloud....... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 750 francs, applicable à l'acquisition de deux pianos pour les écoles nationales de musique de Rennes et de Saint- Étienne
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 3,570 francs, applicable au service des eaux de Versailles et de Marly....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 10,750 francs, applicable au fonctionnement de l'école nationale des arts industriels de Roubaix...... DECRETS portant ouverture, annulations, affectations à divers travaux de crédits supplémentaires des fonds de l'emprunt de 65 et 100 millions de francs de l'Afrique occidentale française.... DECRET portant création d'une section du commerce au conseil de prud'hommes d'Abbeville (Somme).. DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer- cice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 200 francs, applicable à la res- tauration et à la conservation des terrains en mon- tagne
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer- cice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, an crédit de 5,800 francs, applicable à l'en- tretien de diverses chaires ou écoles d'agriculture... DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de 3,200 francs, ouvert au ministre de l'agriculture, à titre de fonds de concours, et non employé en 1912.
31 Mai 1913. DÉCRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de
17,926 francs, ouvert au ministre de l'agriculture, à titre de fonds de concours, et non employé en 1912. DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de 1,423,597 francs, ouvert au ministre de l'agriculture, à titre de fonds de concours, et non employé en 1912.. DÉCRET autorisant la commune d'Oye (Pas-de-Calais) porter à l'avenir le nom d'Oye-Plage.... DECRET modifiant l'article 11 du décret du 10 mai 1862 en ce qui concerne le minimum de la «taille mar- chande pour les homards et langoustes de la Médi- terranée....
DÉCRET concernant l'organisation et le fonctionnement des conseils de discipline du personnel administratif de l'administration pénitentiaire.... DÉCRET concernant l'organisation et le fonctionnement des conseils de discipline du personnel de garde et de surveillance de l'administration pénitentiaire.... DÉCRET augmentant le nombre des magistrats au tribu- nal de commerce de Salon..... DÉCRET ouvrant au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours! versés au Trésor, un crédit de 25,000 francs, appli- cable à la fondation, à Tanger, d'un institut Pasteur, DÉCRET convoquant les conseils municipaux des com- munes comprises dans le département du Calvados, l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur et fixant la date de cette élection DÉCRET convoquant les conseils municipaux des com- munes comprises dans le département de l'Yonne, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur et fixant la date de cette élection.........
DECRET convoquant le collège électoral de la circon- scription de l'arrondissement de Brioude (Haute- Loire), à l'effet d'élire un député.
DÉCRET convoquant le collège électoral de la 1 circon- scription de l'arrondissement de Montbrison (Loire), à l'effet d'élire un député..
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