3 Mars 1913. DÉCRET portant modification du décret du 31 dé

4.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

5.

Idem.

Idem.

6.

cembre 1911, organisant le personnel des trésoreries
de l'Afrique occidentale française.

DECRET convoquant le collège électoral de la circon-
scription de l'arrondissement de Brest (Finistère), à
l'effet d'élire un député..............

DÉCRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de 49.292 fr.
ouvert au ministre de la marine, à titre de fonds de
concours et non employé en 1912......
DECRET modifiant le décret du 2 janvier 1906, portant
organisation du personnel administratif de l'Ecole
nationale des beaux-arts......

DECRET fixant les taxes à percevoir pour l'affranchisse-
ment des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes à des-
tination de la République Argentine...........
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au trésor, un crédit
de 603 fr. 23, applicable aux frais de manœuvre et
d'entretien du pont de Saint-Momelin....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au tré:or, un crédit
de 54,231 fr. 05, applicable aux ports maritimes....
DECRET approuvant le budget général et des budgets
locaux de l'Afrique occidentale française pour l'exer-
cice 1913.....

DECRET relatif au recrutement des répétitrices et institu-
trices primaires des collèges et lycées de jeunes filles.
DECRET fixant les cadres et les traitements du personnel
des bibliothèques de l'Arsenal, Mazarine et Sainte-
Geneviève....

DECRET rendant applicables à la Nouvelle-Calédonie les
décrets des 12 juillet 1884, 20 mars 1885 et 25 dé-
cembre 1910, qui modifient le décret du 19 mai 1873,
relative à la vente du pétrole et de ses dérivés...
DÉCRET autorisant la commune de Cauville (Seine-Infé-|
ricure) à porter à l'avenir le nom de Cauville-sur-

Mer..

Idem.

DÉCRET autorisant la commune de Criqucheuf ( Seine-
Inférieure) à porter à l'avenir le nom de Criquebeuf-
en Canx....

Ibid.

413

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET abaissant à soixante ans, pour les ouvriers se
retirant volontairement, l'âge d'admission au secours
viager....

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1913, à titre
de fonds de concours versés au trésor, un crédit
de 590,300 francs, applicable à l'amélioration et à
l'extension des ports maritimes...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1913, à titre
de fonds de concours versés au trésor, un crédit
de 1,371,000 francs, applicable aux études et travaux-
de chemins de fer exécutés par l'État......................
DECRET reportant à l'exercice 1913, un crédit de
8,631 fr. 08, ouvert au ministre des travaux publics,
des postes et des télégraphes, à titre de fonds de
concours et non employé en 1912...
DECRET reporlant à l'exercice 1913, un crédit de
fo,975 fr. 29, ouvert au ministre des travaux publics,
des postes et des télégraphes, à titre de fonds de
concours et non employé en 1912.

pu

Idem.

6 Mars 1913. DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de
533,137 fr. 79, ouvert au ministre des travaux pu-
Dics, des postes et des télégraphes, à titre de fonds
de concours et non employe en 1912..
DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de 800 fr.,
ouvert eu ministre de l'agriculture, à titre de fonds
de concours versés au trésor et non employé en 1912.
DECRET portant concession de la médaille coloniale par
application de l'article 77 de la loi de finances du
13 avril 1898..
DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de!
400,000 francs, ouvert au ministre de la goerre, au
litre de la deuxième section du compte spécial et non
employé en 1912

Idem.

7

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

8.

Idem.

DECRET modifiant le réglement d'administration
blique du 21 septembre 1908, sur la sécurité de la
navigation maritime et l'hygiene à bord des navires

de commerce...
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fouds
de concours versés au trésor, un crédit de 2,500 fr.,
applicable aux dépenses de l'observatoire de Toulouse
pendant le 1 trimestre 1913.....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de fonds)
de concours versés au trésor, un crédit de 88, 231 fr. 72,
applicable à des travaux de restauration de monu-
rcuts historiques.....
DECRET mod fiant le décret du 5 aout 1910, portant
réorganisation du personnel des travaux publics et
des mines des colonies autres que l'indo-Chine, la
Martinique, la Guadeloupe et la Réunion...
DECAST autorisant la commune de Cheppes (Marne) a
porter à l'avenir le nom de Cheppes la-Prairie
DECRET fixant la portion d'intérêt à la charge de la
Caisse des dépots et consignations, dans le décompte
de l'allocation accordée aux sociétés de secours mu-
tue's, pendant l'année 1913.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant création d'un emploi de vérificateur et
d'un emploi de fenime-visiteuse des douanes à la rési-
dence de Calais Pas-de-Calais)......
DECRET approuvant des suppléments au tableau général
des distances pour la navigation au long cours et
pour la navigation au cabotage....
DrenEr délégant une manière permanente au sous-
secrétaire d'Etat des beaux-arts la signature du ministre
de Finstruction publique et des beaux-arts pour la
délivrance des ordonnances de pavement et de délé--
gation concernant la deuxième section de son dépar-
tement...

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, a titre de fonds
de concours versés au trésor, un crédit de 400 francs,
applicable à la restauration de tapisseries..........
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds
de concours versés au trésor, un crédit de 4,000 fr.,
applicable aux dépenses de la conférence d'histoire
des doctrines économiques près l'Ecole des hautes-
études...

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds
de concours versés au trésor, un crédit de 10,000 fr.,
applicable aux dépenses de la chaire d'histoire du
travail au Collège de France..

DATES des

TITHES DES LOIS ET DÉCRETS.

lois at decrets

NUMEROS
des
Bulletins.

PAGES.

8 Mars 1913. DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au trésor, un crédit de 20,000 fr., applicable à l'entretien d'un laboratoire de productions coloniales d'origine animale à l'Écofe des hautesétudes.....

Idem.

10. Idem.

Idem.

Idem.

11.

Idem.

Idem.

12.

Idem.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds
de concours versés au trésor, un crédit de 53,770 fr.,
applicable au service des eaux de Versailles et de
Marly

DECRET créant des offices de notaire en Algérie...
DÉCRET réorganisant le conseil de prud'hommes de Péri-
gueux (Dordogne).......

DECRET relatif au fonctionnement en Algérie du service
de l'enregistrement, des domaines et du timbre...
DECRET ouvrant an ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1913, à titre
de fonds de concours versés au trésor, un crédit
de 1,711,422 franes, applicable aux frais d'établisse-
ment de réseaux et de lignes téléphoniques interna-
tionales......

DECRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
trésor, un crédit de 252,656 fr. 87, applicable au
payement des frais d'établissement, de renouvelle-
ment ou de conservation du cadastre....
DECRET portant règlement sur l'exercice public des
cultes à Madagascar.

DECRET autorisant la réalisation d'une première trauche
de 50 millions de francs, à valoir sur l'emprunt indo-
chinois de go millions (loi du 26 décembre 1912)...
DECRET portant promulgation de la convention inter-
nationale pour l'unification de certaines règles en
matière d'assistance et de sauvetage maritimes, conclue
à Bruxelles le 23 septembre 1910...
DECRET portant promulgation de la convention inter-
nationale pour l'unification de certaines règles en
malière d'abordage, conclue à Bruxelles le 23 sep-
tembre 190...

DECBET ouvrant au ministre des affaires étrangères, sur
l'exercice 1912, un crédit de 25,000 francs, à titre de
fonds de concours versés au trésor, en vue de la
construction du collège français de Tanger
DECRET portant réorganisation du service forestier de
Indo-Chine....

Idem.

Idem.

13 Mars 1913. DÉCRET portant fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination: 1o des bureaux allemands établis en Chine; 2° des bureaux japonais établis en Chine et en Mandchourie; 3° des bureaux russes de Chine; 4° des bureaux chinois (poste chinoise), acheminés par la voie d'Allemagne, de Russie et du chemin de fer transibérien; 5° de l'Union de l'Afrique du Sud (provinces du Cap de Bonne-Espérance, du Natal, de l'Orange et du Transvaal), acheminés par la voie de Marseille, des paquebots français ou allemands et du Mozambique... DECRET portant: 1° modification des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination: a) du bureau allemand de Smyrne, acheminés par la voie d'Allemagne et de Roumanie (Constantza); b) de Costa-Rica, du Mexique, du Nicaragua, de la république de Panama, du Salvador et du Vénézuela, expédiés par la voie d'Allemagne; c) du Congo belge (territoire du Katanga), acheminés par la vole du Mozambique; 2° fixation des taxes de transport, des colis postaux à destination de la Lybie (Tripolitaine et Cyrénaïque), expédiés par la voie d'Italie... DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de 48,853 fr. 65, ouvert au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à titre de fonds de concours et non employé en 1912....

Idem.

14.

DECRET relatif aux gouverneurs des quatre grandes
places fortes de l'Est.....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET fixant le nombre des adjudants chefs et adju-
dants à nommer sous-lieutenants dans le génie..........
DECBET modifiant le décret du 11 janvier 1908, relatif
à la réorganisation du personnel des agents tech-
niques du service hydrographique.....
DECRET modifiant le décret du 3 septembre 1912, relatif
aux cadres des agents techniques des directions de
travaux du service des constructions navales.
DECRET fixant la rémunération de deux dames dactylo-
graphes attachées à l'administration centrale (services
de l'instruction publique et non titularisées)....
DÉCRET autorisant les dames dactylographes attachées à
titre auxiliaire à l'administration centrale (services de
l'instruction publique) à effectuer des versements à
la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.....
DÉCRET autorisant la perception, en 1913, d'imposi-
tions additionnelles à la patente au profit des chambres
de commerce...

17.

DÉCRET concernant le droit à l'obtention de la médaille
coloniale avec agrafe Sahara....

Idem.

Idem.

18.

DÉCRET portant création de six places de membres non
résidents de l'Académie des sciences....
DÉCRET étendant aux administrateurs des communes
mixtes en Algérie les droits de franchise postale con-
cédés aux maires de communes en plein exercice...
DÉCRET réorganisant le conseil de prud'hommes de Dôle
(Jura)......

Idem.

Idem.

DÉCRET apportant des rectifications aux tableaux de
population joints au décret du 30 décembre 1911, en
ce qui concerne le département de Saône-et-Loire...
DÉCRET fixant le taux de perception de la taxe de fabri-
cation de l'alcool...

Idem.

Idem.

18 Mars 1913. DECRET fixant les attributions des autorités relevant des
départements de la guerre et de la marine, en ce qui
concerne la défense du littoral.....

DÉCRET modifiant le décret du 28 avril 1892 sur l'orga-
nisation du régiment de sapeurs-pompiers...
DECRET modifiant l'organisation du comité consultatif
des chemins de fer.....

Idem.

DÉCRET portant modification du décret du 17 sep-
tembre 1906, portant réorganisation du collège de
Cayenne.....

19. 20.

539

Idem.

Idem.

21.

Idem.

DECRET portant création de dix régiments d'infanterie..
DÉCRET portant réunion des justices de paix Est et Ouest
de Mayenne, sous la juridiction du juge de paix du

canton Est

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1912, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 1,000 francs, applicable aux
dépenses du personnel des améliorations agricoles...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1912, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 2,200 francs, applicable au
payement d'un immeuble cédé à l'État..
DECRET créant un emploi d'huissier à Mateur
DÉCRET rendant applicables à l'Algérie les articles 78,
79 et 80 du livre II du Code du travail, et le décret
du 28 décembre 1909, organisant le service médical
dans les industries où le personnel est exposé à l'in-
toxication saturnine

Idem.

DECRET modifiant le décret du 12 mars 1909, portant
organisation de l'administration départementale des
contributions indirectes....

Idem.

Idem.

DÉCRET concernant la situation du personnel civil d'ex-
ploitation des établissements militaires....
DECRET Ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1912, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 469,916 fr. 66, applicable à diverses dé-
penses militaires....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
7,000 francs, applicable à des travaux d'art et déco-
rations d'édifices publics......
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
9,000 francs, applicable aux traitements des inspec-
teurs d'académie des départements...
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
9,000 francs, applicable aux traitements des inspec-
teurs d'académie des départements..
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
150 francs, applicable au service de l'écluse de
Valentré-sur-le-Lot..

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
240 francs, applicable au payement du salaire du
passeur du bac, à Pavillon..

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
1,000 francs, applicable à la navigation intérieure...