12 Fév. 1913. DÉCRET déterminant les conditions d'application à la
Martinique des dispositions du livre II du code du
travail et de la prévoyance sociale..
DECRET portant réorganisation du conseil de prud'-
hommes d'Oran (Algérie)..

13.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

14.

Idem.

15.

DÉCRET modifiant le décret du 20 janvier 1912 sur l'or-
ganisation du haut commandement et de l'état-major
de l'armée......

DECRET autorisant à circuler en franchise la correspon-
dance de service échangée entre les intendants et
sous-intendants militaires et les directeurs départe-
mentaux des services agricoles.....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1912, à titre de fonds de concours versés au
trésor, un crédit de 70,000 francs, applicable au ser-
vice des eaux et forêts.

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1912, à titre de fonds de concours versés au
trésor, un crédit de 125,000 francs, applicable aux
caisses régionales du crédit agricole mutuel...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1912, à titre de fonds de concours versés au
trésor, un crédit de 400,240 fr. 45, applicable au
prélèvement de 1 p. 0/0 sur les opérations du pari
mutuel en faveur de l'élevage...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
trésor, un crédit de 2,700,000 francs, applicable aux
caisses régionales du crédit agricole mutuel..
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au trésor, un crédit de
156,951 fr. 89, applicable aux frais d'établissement
de lignes électriques d'intérêt privé......
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au trésor, un crédit de
688,572 francs, applicable aux frais d'établissement
de réseaux et de lignes téléphoniques interurbaines..
DÉCRET fixant les traitements du personnel permanent
de l'office de législation étrangère et de droit inter-

national.

Idem.

DECRET modifiant l'article 1" du décret du 14 juin 1894.
portant institution de la médaille d'honneur des
douanes....

Ibid.

232

Idem.

Idem.

Idem. 16.

17.

18

DÉCRET modifiant le décret du 2 octobre 1912, relatif
aux mesures disciplinaires applicables aux receveurs
spéciaux des communes et des établissements chari-

tables..

DECRET Confiant aux généraux commandant l'artillerie
des corps d'armée la direction de l'instruction d'ar-
tillerie des batteries affectées aux divisions de cava-
lerie....

DÉCRET portant fixation pour 1913 de la rente viagère
des cantonniers de l'Etat..
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de la loi du 16 juillet 1912 sur l'exer-
cice des professions ambulantes et de réglementa-
tion de la circulation des nomades....
DÉCRET autorisant les préfets maritimes et les comman-
dants de la marine en Corse, en Algérie et en Tuni-
sie à correspondre en franchise avec les commissaires
spéciaux de leur ressort.....

DÉCRET nommant le ministre de l'intérieur..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET nommant le sous-secrétaire d'État au ministère
de l'instruction publique et des beaux-arts....
DÉCRET nommant le sous-secrétaire d'État au ministère
des travaux publics, des postes et des télégraphes...
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au trésor, un crédit
de gog fr. 17, applicable au pavement du traitement
et des allocations du personnel affecté aux voies navi-
gables dans le département d'Ille-et-Vilaine......
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au trésor, un crédit
de 4,000 francs, applicable à la construction d'un
pont sur la Loire..

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au trésor, un crédit
de 5,000 francs, applicable à la réfection de la route
nationale n° 51 et à l'élargissement du fort de Rome,
à Givet.

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au trésor, un crédit
de 5,325 fr. 23, applicable à la navigation intérieure.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au trésor, un crédit
de 16,383 francs, applicable à l'entretien des routes
nationales....

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au trésor, un crédit
de 131,200 francs, applicable à l'amélioration de

canaux.......

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de, fonds de concours versés au trésor, un crédit
de 190,200 francs, applicable à l'amélioration et à
l'extension des ports maritimes....
DECRET modifiant et complétant l'article 93 du code
d'instruction criminelle applicable dans les établisse-
ments français de l'Inde...

18 Fév. 1913. DECAST rendant applicable à la colonie de Saint-Pierre
et Miquelon la loi du 4 juillet 1909, complétant l'ar
ticle 6a de la loi du 29 juillet 1881 sur la fiberté de
la presse..
DÉCART augmentant le traitement colonial de juge de
paix à la compétence étendue de la côte des Somalis.
DECAST portant approbation du compte administratif
du budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice

Idem.
Idem.

19.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

1910......

DECKET convoquant les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département de la Meuse, à
l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue
de l'élection d'uu sénateur....
DECRET modifiant le règlement sur le service intérieur
des corps de troupe, en ce qui concerne l'attribution
de jours de permission aux engagés volontaires......
DÉCRET ouvrant au ministre de la marine, sur l'exer-

cice 1912, à titre de fonds de concours versés au
trésor, un crédit de 8,500 franes, applicable à l'en-
tretien de l'Ecole principale du service de santé de la
marine, à Bordeaux.

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds
de concours versés au trésor, un crédit de 1,000 fr..
applicable au service chronométrique de l'observatoire
de Besançon..

.......

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction pablique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds
de concours versés au trésor, un crédit de 6,300 fr.,
applicable à l'entretien d'une chaire d'histoire et de
philologie indo-chinoise au Collège de France....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds
de concours versés au trésor, un crédit de 2,150 fr.,
applicable à la bibliothèque publique de l'Opéra............
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds
de concours versés au trésor, un crédit de 16,075 fr.,
applicable aux Ecoles d'art décoratif.................
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphies, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au trésor, un crédit de
1,579 fr. 37, applicable au payement du traitement et
indemnités du personnel de la navigation intérieure.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au trésor, un crédit
de 5,96 francs, applicable au payement des traite-
tements et indemnités de divers employés des ponts
et chaussées.....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au trésor, un crédit
de 81,625 fr. 69, applicable aux frais d'établissement
de lignes électriques d'intérêt privé.
DECAST reportant à l'exercice 1913 un crédit de
146,759 fr. 23, ouvert au ministre des travaux pu-
blics, des postes et des télégraphes, à titre de fonds
de concours versés au trésor, et non employé en 1912.
DECRET ouvrant au ministre de fagriculture, sur l'exer
cice 1912, a titre de fonds de concours versés aut
trésor, un crédit de 123 fr. 18, applicable à l'entre-
tien du chemin des pâtures de Sacy, dans la forêt
domaniale de Larivour Aube).......

20 Fév. 1913. DÉCART ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1912, à titre de fonds de concours versés au trésor, un crédit de 820 francs, applicable à l'entretien du matériel de la station agronomique de Quimper (Finistère)..............

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1912, à titre de fonds de concours versés au
trésor, án crédit de 14,511 francs, applicable au ser-
vice de la répression des fraudes....
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
trésor, un crédit de 39,000 francs, applicable à la
police du pari mutuel aux courses...
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
ciee 1913, à titre de fonds de concours versés au
trésor, un crédit de 67,340 fr. 40 applicable à la
répression des fraudes..

Idem.

21.

Idem.

DECRET maintenant un régime spécial de retroites en
faveur des ouvriers auxiliaires du service des bâti-
ments civils et des palais nationaux..
DECRET maintenant un régime spécial de retraites en
faveur des ouvriers auxiliaires du service des eaux de
Versailles et de Marly....

DECBET concédant des congés spéciaux de maternité au
personnel féminin en service aux colonies...
DECRET portant répartition du crédit d'inscription des
pensions civiles pour 1912..........

DECRET Complétant le décret du 29 décembre 100), en
ce qui concerne les indemnités spéciales à allover aux
militaires détachés au service de la télégraphie sans
fil en Afrique occidentale française....
DECRET approuvant un arrêté du gouverneur général
de l'lado-Chine, en date du 14 novembre 1912, por-
fant modification au budget de l'emprant de 53 mil
lions pour l'exercice 1913...
DÉCHET portant règlement d'administration publique.
pour l'application de l'article 107 de la loi da & avril
1910, en ce qui concerne le personnel auxiliaire du
ministre de la guerre....

Idem.

Idem.

DECRET portant concession de la médaille coloniale avec
agrafe «Afrique occidentale françaises..
DÉCRET portani date d'application de l'article 3 du dé-
cret da 6 août 1912, supprimant l'emploi de contro-
leur financier adjoint en Afrique occidentale fran-
çaise....

25.

26.

Idem.

DECT distrayant des parties des territoires des com-
mes de bo et de Bon-Encontre (Lot-et-Garonne)
pour les rattacher à la ville d'Agen (méme départe-
ment)....

DECEPT portant répartition des crédits provisoires ap-
plicables au mois de mars 1913.

DECRET rela if à la nomination au grade de sous-liza-
teuant dans l'armée active des sous otticiers faisant
partie des trompes en opération et ayant au moins
dix ans de service actif...

Мет.

Idem.

DECRET relatif aux pharmaciens pourvus de la licence
ès sciences et aspirants au diplôme supérieur de phar-

DECRET fixant la procédure pour l'application des dis-
positions du paragraphe 2 de l'article 58 du décret
du 17 mars 1808..

macien......

Idem.

DECRET modifiant le système de notation dans les exa-
mens oraux subis devant les facultés de droit..

26 Fév. 1913. DÉCRET rendant applicables aux aspirants au certificat d'études de législation algérienne, de droit musulman et de coutumes indigènes les dispositions du décret du 22 juillet 1912, relatif à l'inscription en vue de la licence en droit, avec dispense de baccalauréat. DECRET ajoutant des dispositions transitoires au décret du 22 juillet 1912, relatif aux dispenses du bacca

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

lauréat....

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, a titre
de fonds de concours versés au trésor, un credit
de 1,100 francs, applicable à des dépenses extraor-
dinaires intéressant les chemins de fer de l'État.....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au trésor, un crédit
de 338,600 francs, applicable à des dépenses extraor-
dinaires intéressant les chemins de fer de l'Etat....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
posies et des télégraphes, sur l'exercice 1913, à titre
de fonds de concours versés au trésor, un crédit
de 1,080,000 francs, applicable au payement des dé-
penses afferentes aux travaux exécutés par l'État, sur
les lignes de chemins de fer des compagnies du Midi

et de Paris à Orléans....

DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de
93,431 fr. 93, ouvert au ministre des travaux pu-
blics, des postes et des télégraphes, à titre de fonds
de concours et non employé en 1912.....
DECRET relatif aux tables décennales de l'état civil..
DECRET portant réorganisation du conseil de prud-
hommes de Bourges (Cher)..

100

27. Idem.

Idem.

DECRET portant modification du décret du 4 juillet 1997,
relatif à la pêche du sprat sur le littoral des quatre
premiers arrondissements maritimes....

28.

Idem.

DECRET portant création de 20 emplois de préposés des
douanes à la résidence de Bastia (Corse)..
DECRET portant réorganisation de l'institut français
d'archéologie du Caire..

2 Mars.

Idem.

DECRET Complétant les dispositions de l'article 2 du dé-
cret du 19 février 1913, fixant les cadres et les traite-
ments du personnel des musées nationaux...
DECRET modifiant le décret du 16 juin 1909, qui a fixé
les droits à percevoir sur les mandats poste dans les
relations entre la France, l'Algérie, les colonies fran-
çaises d'une part, les bureaux français à l'étranger
d'autre part, et dans les rapports de ces derniers bu-

reaux entre eux ..

Idem.

3.

DÉCRET portant modification du décret du 25 mars 1892,
relatif à l'admission temporaire des tissus de soie pure
en ce qui concerne le délai de réexportation des tissus
pongées, corah, tussah ou tussor.......
DECRET relatif à la réorganisation du service dans les
defenses fixes....

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant création d'une spécialité d'artificiers
dans le corps des équipages de la flotte.....
DECRET reportant à l'exercice 1913, un crédit de
26,585 fr. 11, ouvert au ministre des travaux publics,
des postes et des télégraphes, à titre de fonds de
concours, et non employé en 1912.
DECRET reportant a T'exercice 1913 un crédit de
559,42) fr. 08, ouvert au ministre des travaux pu-
blics, des postes et des télégraphes, à titre de fonds
de concours et non employé en 1912. ..