DATES det

lars et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS
des
Bulletins.

PAGES.

3 Janv. 1913. Decant relatif au recrutement des économes et souséconomes des lycées de jeunes filles.

Idem.

6.

Idem.

Idem

7.

Idem.

idem,

DÉCART admettant à circuler en franchise la correspon-
dance du service de santé des corps d'armée d'Algérie,
de Tunisie et du Maroc...

Décant rendant applicables à l'Algérie les dispositions
de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1911 et du décret
du 25 octobre 1911, relatives à la comptabilité des
avances et contributions versées à l'Etat en vue de
Tétablissement de communications télégraphiques et
téléphoniques...

DicaEr portant modifications au décret du 24 mai 1911
sur l'organisation du comité de l'exploitation technique
des chemins de fer....

DECAST relatif à l'organisation du comité consultatif des
chemios de fer....

DECRET portant création d'une section du commerce au
conseil de prud'hommes de Roanne (Loire)..
DECBET Aixant la date de la réunion du sénat et de la
Chambre des députés en Assemblée nationale pour
procéder à l'élection du Président de la République..
DECRET fixant la composition des bureaux de l'adminis
tration centrale du ministère du travail et de la pré-
voyance sociale...............

10.

DECRET relatif à l'administration centrale du ministère
des finances....

16 Janv. 1913. DÉCRET relatif à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse...

Idem.

17.

Idem.

Idem.

Idem.

18.

20.

Idem.

DÉCRET portant réorganisation du service d'inspection
phytopathologique de la production horticole.
DECRET portant acceptation de la démission du ministre
de l'agriculture, et chargeant de l'intérim de ce mi-
nistère le ministre du commerce et de l'industrie....
DÉCRETS relatifs au fonctionnement des commissions de
classement et au mode d'établissement des notes des
officiers......

DECRET modifiant le décret du 17 juillet 1908, portant
réorganisation du corps des équipages de la flotte...
DÉCRET relatif à la circulation des bons de caisse à la
Guadeloupe...

DECRET arrétant le compte des dépenses secrètes faites
du 1 janvier au 31 décembre 1912...
DECRET créant trois emplois de préposé des douanes à la
résidence de Cognies-Chaussée (Nord)..
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de fonds
concours versés au Trésor, un crédit de
44,182 fr. 49, applicable aux travaux de restauration
de monuments historiques

de

DECRET modifiant la composition des corps de troupe de
T'artillerie à pied....

Idem.

DÉCRET nommant le sous-secrétaire d'État au ministère
des travaux publics, des postes et des télégraphes
DECRET déléguant d'une manière permanente au sous-
secrétaire d'Etat des beaux-arts la signature du mi-
nistre de l'instruction publique et des beaux-arts pour
la délivrance des ordonnances de payement et de
délégation concernant la deuxième section du budget
de son département...

DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de
944,928 fr. 23, ouvert au ministre des finances, à
titre de fonds de concours versés au Trésor, et non
employé en 1912.....

DECRET fixant les attributions du sous-secrétaire d'Etat
au ministère des finances...
DECRET modifiant le règlement de comptabilité du
28 novembre 1855, relatif à l'Imprimerie nationale..
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
-de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
1,000 francs, applicable au payement du quart des
émoluments d'un conducteur des ponts et chaussées.

DATES des lois et décrets.

NUMÉROS

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

des Bulletins.

PAGES.

4 Janv.1913. DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1,091 francs, applicable au payement des indemnités allouées à divers agents de la navigation inté

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

rieure

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
2,355 fr. 25, applicable à des dépenses d'intérêt
public.....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
8,000 francs, applicable à des dépenses d'intérêt
public.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
14,346 fr. 68, applicable à la navigation intérieure..
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
25,000 francs, applicable à l'endiguement de l'embou-
chure de l'Orb....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, á
titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit
de 39,330 francs, applicable aux routes nationales....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à
titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit
de 71,000 francs, applicable à des dépenses d'intérêt
public...

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1913, à titre
de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
80,000 francs, applicable à des études et travaux de
chemins de fer............

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
121,226 fr. 99, applicable à l'entretien des routes et
ponts......

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
300,000 francs, applicable à l'établissement d'une ligne
de jonction de chemin de fer....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
621,098 fr. 28, applicable à des dépenses d'intérêt
public....

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
750,000 francs, applicable à des études et travaux de
chemins de fer.....

27.

DECRET déléguant au sous-secrétaire d'État de l'intérieur
la signature des ordonnances...

Ibid.

Ibid.

Idem,

28 Janv.1913. DÉCRET modifiant le décret du 31 août 1908, relatif à
l'organisation de Paduinistration centrale du minis-
tère de l'instruction publique.

DECRET portant organisation du régime des mines à la
Nouvelle-Calédonic...

29.

DECRET ouvrant divers bureaux de la Corse à l'impor-
tation des marchandises soumises à des restrictions
d'entrée.....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

30.

Idem.

31.

Idem.

1o Février.

DECRET portant ouverture de crédits destinés à com-
pléter et à achever en 1913 les études et aménage-
ments des ports et cours d'eau en Afrique équa-
toriale...

DECRET portant approbation du budget de la côte fran-
caise des Somalis pour Fexercice 1913.
DECRET désignant une partie du territoire de l'ile Nou
(Nouvelle-Calédonie comme lieu d'internement des
relégués collectifs..

DECRET déterminant aux les Saint-Pierre et Miquelon,
les limites de catégories de navigation maritime et le
tonnage maximum des embarcations, en ce qui con-
cerne le bornage..

DÉCRET modifiant l'article 2 du décret du 7 juin 1905,
relatif aux engagements volontaires dans les troupes
metropolitaines..

DECRET fixant les attributions du sous-secrétaire d'État
au ministère des travaux publics, des postes et des
télégraphes...
DECSET portant promulgation de la convention conclue
à Paris, le 15 septembre 1911, entre la France, la
Belgique et les Pays-Bas pour régler le service de la
correspondance téléphonique entre la France et les
Pays-Bas par la Belgique....

DECRET relatif au temps de commandement des officiers
supérieurs dans l'Afrique du Nord..

DécaBT fixant les prix des poudres à feu destinées à
l'exportation....

Idem.

Idem.

DECRET fixant les prix des poudres à feu livrées aux
gouvernements des colonies et pays de protectorat...
DECRET interdisant l'importation et le transit des vegé-
taux à l'état ligneux, et de leurs débris frais, d'o-
rigine ou de provenane: italienne..

3.

DECRET modifiant le décret du 16 mái 1907, réglemen-
tant les conditions de nomination et de promotion
dans les ordres coloniaux...

4.

DECRET créant un bureau du cabinet du ministère de
l'intérieur et déterminant le nombre des bureaux et
les attributions de la direction du personnel et de
l'administration générale.

Idem.

DECRET portant application à la colonie de Saint-Pierre
et Miquelon de la loi du 30 juin sur la liberté de

DATES des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS

des Bulletins.

PAGES.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

10 Fév. 1913. DÉCRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de 500 fr.,
ouvert au ministre de l'instruction publique et des
beaux-arts, à titre de fonds de concours, et non em-
ployé en 1912...
DECRET reportant à l'exercice 1913 us crédit de 500 fr.,
ouvert au ministre de l'instruction publique et des
beaux-arts, à titre de fonds de concours versés au
trésor, et non employé en 1912.....
DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de 750 fr.,
ouvert au ministre de l'instruction publique et des
beaux-arts, à titre de fouds de concours versés au
trésor, et non employé en 1912. ....
DECRET modisant la répartition des services à l'admi-
nistration centrale du ministère des travaux publics.
DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de
2,246,658 fr. 78, ouvert au ministre des travaux
publics, des postes et des télégraphes, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, et non employé en 1912.
DECRET fixant le nombre de têtes de bétail originaires
d'Afrique occidentale française qui peuvent être im-
portées en franchise dans la métropole en 1913......
DECRET portant création d'emplois dans les douanes à
la résidence de la Rochelle (la Pallice)........
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de fonds
de concours versés au trésor, un crédit de 500 franes,
applicable aux succursales du conservatoire et écoles
nationales de musique dans les départements.....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de
fonds de concours versés au trésor, un crédit de
871 fr. 50, applicable à l'installation de lampes élec-
triques dans la cathédrale de Tarbes.....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de
fonds de concours versés au trésor, un crédit de
1,050 francs, applicable aux succursales de conser
vatoire et écoles nationales de musique dans les dépar-
tements....

11.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

12.

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
2,150 francs, applicable à l'installation d'une maîtresse
conduite de distribution d'eau dans la rue du Potager,
à Versailles....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de
fonds de concours versés au trésor, un crédit de
5,512 fr. 50, applicable au fonctionnement de l'école
nationale des arts appliqués à l'industrie, à Bourges.
DÉCRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de
1,013 fr. 50 ouvert au ministre de l'instruction pa-
blique et des beaux-arts, à titre de fonds de concours
versés au trésor, et non employé en 19.....
DECRET autorisant la perception, en 1913, d'imposi
tions additionnelles à la contribution des patentes, au
profit des chambres de commerce d'Algérie....
DECRET relatif à l'exercice de la pharmacie en Nouvelle-
Calédonie.

DECRET portent réorganisation du conseil de prud'-
hommes de Vienne (Isère)..

DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du 14 juillet 19og, sur
les dessins et modèles dans les colonies et pays de
protectorat dépendant du ministère des colonies.....