mars..... Lor admettant les sociétés et unions, de sociétés de secours mutuels à bénéficier d'avantages de l'État, concernant la petite propriété et les maisons à bon marché.... mars..... Loi prorogeant l'application de la loi du 24 décembre 1904, qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie le droit de répression des infractions spéciales à l'indigénat . . . . . mars..... Lo portant approbation des conventions internationales signées mars..... Lor concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exer- mars..... Loi portant ouverture, sar l'exercice 1912, de crédits supplé mars..... ... Loi portant ouverture, sur l'exercice 1913, de crédits provisoires mars..... Lor portant approbation de la convention conclue à Madrid le PARTIE PRING. (1" SECT.) — Nouv. SÉRIE. 543 585 592 593 595 607 609 659 35 Dales. 29 mars..... Lor portant ouverture, sur l'exercice 1913, de crédits additionnels aux crédits provisoires et annulation de crédits au titre du budget général............. 29 mars... Lor portant ouverture, sur l'exercice 1913, de crédits additionnels aux crédits provisoires..... 31 mars..... Lor relative à la constitution des cadres et effectifs de la cavalerie. Pages 18 mars. Décrets. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. DÉCRET réorganisant le conseil de prud'hommes de Dôle............... 20 mars..... DÉCRET portant réunion des justices de paix Est et Ouest de Mayenne sous la juridiction du juge de paix du canton Est.. ... DÉCRET créant un emploi d'huissier à Mateur (Tunisie)......... 21 mars..... 29 mars..... MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. DÉCRET portant approbation de deux conventions signées à 18 mars..... 21 mars..... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. DÉCRET apportant des rectifications aux tableaux de population joints au décret du 30 décembre 1911, en ce qui concerne le département de Saône-et-Loire.... ... DECRET rendant applicables à l'Algérie le livre. II du Code du travail et le décret du 28 décembre 1899, organisant le service médical dans les industries c' le personnel est exposé à l'intoxication saturnine.... 22 mars..... 22 mars..... 22 mars..... 24 mars..... DÉCRET nommant le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.... DÉCRET nommant le président du Conseil des ministres...... DÉCRET nommant le sous-secrétaire d'État au ministère de l'intérieur...... DECRET fixant les attributions du sous-secrétaire d'État au ministère de l'intérieur..... 24 mars..... DÉCRET modifiant celui du 4 février 1913, relatif à l'adminis tration centrale.............. 7 mars..... ... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 75,000 francs, applicable au service des jeux.... 27 mars..... DÉCRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de 1,688 fr. 24, ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1912. S MINISTÈRE DES FINANCES.. 18 mars...** DÉCRET fixant le taux de perception de la taxe de fabrication de l'alcool..... 53 |