janvier.... Lo classifiant le métabisulfite de potasse dans le tarif général des douanes.... o janvier.... Lo admettant à compter pour sa durée entière la navigation effectuée, du 1 août 1898 au 1" janvier 1908, par des inscrits maritimes au service des établissements de pêche émergents. 13 janvier.... Lo interdisant, dans la partie maritime des fleuves et cours d'eau utilisables pour la défense nationale, toute obstruction quelle qu'elle soit.... MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Décrets. 3 janvier.... DÉCRET portant création d'un conseil de prud'hommes à Mehun-sur-Yèvre . . . . .... 3 janvier.... DÉCRET portant réorganisation du conseil de prud'hommes du Puy 7 janvier.... DÉCRET portant création d'une section du commerce au conseil de prud'hommes de Roanne MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. janvier.... DECRET fixant la date de la réunion du Sénat et de la Chambre des députés en assemblée nationale, pour procéder à l'élection du président de la République... Pages. 13 22 36 7 17 Dates. 12 janvier.... DÉCRET nommant le ministre de la guerre. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Pages. 28 29 6 janvier.... DÉCRET rendant applicables en Algérie les règles de comptabilité relatives aux avances de contributions versées pour l'établissement de communications télégraphiques et télépho niques...... MINISTÈRE DES FINANCES. 10 janvier.... DÉCRET relatif à l'administration centrale du ministère des finances 13 janvier.... DÉCRET fixant la valeur des monnaies étrangères, pour l'année 1913........ 14 janvier.... DÉCRET créant un emploi de contrôleur et un emploi de commis à la résidence de la Rochelle-Pallice ›››... 14 janvier.... DÉCRET créant un emploi de garde-magasin à la résidence de la Rochelle (la Repentie).. MINISTÈRE DE LA GUERRE. 2 janvier.... DÉCRET concernant les officiers de réserve ayant servi au Maroc..... 11 janvier.... DÉCRET modifiant le tarif de hautes payes de la cavalerie..... 11 janvier.... DÉCRET relatif à la clòture des tournées du conseil de revision, en 1913...... 13 janvier.... DÉCRET relatif à la composition du comité technique du génie MINISTÈRE DE LA MARINE. 13 janvier.... DÉCRET modifiant celui du 11 janvier 1908 sur les versements effectués à la Caisse des retraites par les agents techniques et auxiliaires du service hydrographique de la marine...... MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 3 janvier.... DÉCRET relatif au recrutement des économes et sous-économes des lycées de jeunes filles..... 15 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit de 7,750 francs, applicable aux dépenses de l'école d'arts décoratifs de Nice MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. 3 janvier.... DÉCRET admettant à circuler en franchise la correspondance du service de santé des corps d'armée d'Algérie, de Tunisie et du Maroc..... 6 janvier.... DÉCRET modifiant celui du 24 mai 1911 sur l'organisation du comité de fexploitation technique des chemins de fer...... 6 janvier.... DÉCRET relatif à l'organisation du comité consultatif des chemins de fer.... Dates. MINISTÈRE DE L'AGRICULTUKE. 13 janvier... DÉCRET relatif au personnel ou agents des eaux et forêts affectés au service de l'Algérie, des colonies et des pays de protec torat.. MINISTÈRE DES COLONIES. janvier... DÉCRET abrogeant les dispositions du décret du 10 octobre 1911 relatif au recrutement du personnel de la magistrature en Indo-Chine... 11 janvier......... DÉCRET modifiant celui du 28 février 1901, qui réglemente la situation des citoyens français établis dans les îles de l'Océan Pacifique...... MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE sociale. 7 janvier.... DÉCRET fixant la composition des bureaux de l'administration centrale PARTIE PRINC. (1" SECT.). NOUV. SÉRIE. 2 Pages. 32 26 27 20 DÉCRET concernant les Officiers de réserve ayant servi au Maroc. (Publié au Journal officiel du 12 janvier 1913.) Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la guerre; Va l'ordonnance du 16 mars 1838, portant règlement sur la progression de l'avancement et la nomination aux emplois dans l'armée; Vu la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée;] Vu le décret du 21 septembre 1911, relatif aux rengagements, comme hommes de troupe, des officiers de réserve institués par l'article 24 de la loi du 21 mars 1905, DÉCRÈTE : ART. 1". Les officiers de réserve provenant des élèves officiers de réserve institués par l'article 24 de la loi du 21 mars 1905, qui désirent contracter un rengagement comme hommes de troupe, après avoir servi en qualité d'officiers de réserve au Maroc, au delà de la durée légale du service actif, bénéficient, indépendamment l'ancienneté prévue aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1" du décret du 21 septembre 1911, d'une majoration d'ancienneté dans le grade de sous-officier égale au temps passé par eux au Maroc. 2. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 2 Janvier 1913. Le Ministre de la guerre, Signé : A. FALLIères. |