CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. Emploi de fonds provenant de legs ou de donations... Mémoire. 50,000 Mémoire. ....... IV• PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION 366,000 20,792 73 Dépenses diverses de l'administration des contributions directes et du *128,995 74 75 Pensions de retraite ef indemnités diverses des commis titulaires des 6,08 80 82 84 86 87 Frais relatifs à l'application de la loi du 21 juillet 1897. (Remises sur Traitement du personnel technique du service du cadastre. Dépenses relatives à l'évaluation du revenu des propriétés non bâties. Remises proportionnelles des percepteurs et traitements des percep- Indemnités et secours aux porteurs de contraintes et frais divers.... 991 1,740 6.458 450,000 889,416 11,833 23,008 738,536 10,833 88 Secours renouvelables aux anciens percepteurs, à leurs veuves et or- 15,000 89 Traitements du personnel départemental de l'administration de l'en- 1,456,083 Indemnités diverses et secours au personnel départemental de l'ad- Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des do- 80,037 Traitements du personnel de l'administration des douanes.. 2,741,481 212,450 Habillement, équipement et armement des agents des brigades des Indemnités du personnel de l'administration des contributions indi rectes. Matériel de l'administration des contributions indirectes, frais de Poudres et salpêtres. Frais de loyers, frais judiciaires et dépenses diverses de l'adminis- Avances recouvrables par l'administration des contributions indi rectes..... 105 106 Détaxes de distance. Dépenses des tabacs et des poudres à feu en Algérie.. 248,466 81,666 312,500 fabrication.... Prix des cessions faites par le service de la 4,583 Appointements, gages, et salaires du personnel non commissionné des Indemnités du personnel commissionné de l'administration des manu- Traitements du personnel commissionné de l'administration des ma- 190,863 30,000 112 Allocations du personnel non commissionné des manufactures de 2,486,000 102,750 Pensions de retraites du personnel non commissionné des manufac- Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non com- Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non com- Matériel et dépenses diverses de l'administration des manufactures Bâtiments des manufactures de l'État... Constructions nouvelles des manufactures de l'État. Avances recouvrables par l'administration des manufactures de Dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes et taxes y Remboursement, à l'exportation, du droit sur le sel employé à la pré- TOTAL de la 5° partie... 576,234 3,333 323,415 5,000 83,333 991,315 4' partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des im- 5 partie. Remboursements, restitutions et non-valeurs.. TOTAL pour le ministère des finances.. CHAPITRES spéciaux. 2 3 III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitement du ministre, traitements du personnel de l'administration Traitements du personnel du service intérieur.. Indemnités du cabinet du ministre. Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du service intérieur Matériel de l'administration centrale. MOSTART des crédit ouverts. 37.0 17 Tribunaux de commerce... 6,6 Personnel.. Indemnités et allocations diverses. 103,00 5,0 Cour de cassation. - Personnel.. Cour de cassation. Indemnités, allocations diverses.. 97 508, Secours. Mobilier, frais de parquet et menues dépenses. 18 Tribunaux de commerce. — Indemnités au secrétaire du tribunal de Frais de revision des procès criminels et secours aux individus re- Frais des statistiques et impressions diverses.. Secours et dépenses imprévues; médailles aux conseils de prud'- Bonification de l'État pour la constitution des pensions de retraite 45.83 1,2 9,7 6,3 28 29 Subvention à l'office de législation étrangère et de droit international. 2,01 Mémoire 30 31 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. Mémoire. Mémoire. Indemnités au personnel de l'administration centrale et du service Personnel de garde et de surveillance du service pénitentiaire. 394,00 8 Indemnités, allocations, gratifications au personnel de garde et de Indemnités, allocations, gratifications au personnel administratil 31,2 56,9 Régie directe du travail.. Remboursements divers pour frais de séjour des détenus hors des Transport des détenus et des libérés.. Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires. — Services à l'entre- Mobilier des services pénitentiaires. Services à f'entreprise.. Travaux ordinaires aux immeubles pénitentiaires. Mobilier. Services en régie.............. Exploitations agricoles.. Consommations en nature des établissements pénitentiaires. Subventions aux institutions de patronage.. Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire.. Participation de l'Etat dans les dépenses de construction et d'aména- Frais d'impressions diverses... Secours personnels à titres divers.. Emploi de fonds provenant de legs ou de donations.. Dépenses des exercices périmés non frippées de déchéance.. TOTAL de la 3o partie... V* PARTIE, — REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS Remboursements sur le produit du travail des détenus.... TOTAL de la 2o section (Services pénitentiaires).. 2,794,827 Services pénitentiaires. 1,545,802 TOTAL pour le ministère de la justice....... 4.340,629 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. III. PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 1 Traitement du ministre et personnel de fadministration centrale...... 75,0.8 1,767 13,333 Indemnités et gratifications au personnel de service... 2.083 5 Matériel et impressions... 22.667 Archives. - Bibliothèque. — Publication de documents diplomatiques. 3.584 Indemnités et gratifications au personnel des services extérieurs. Personnel à la disposition du ministre et en disponibilité.. 15.275 10,000 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MOSTAYE des credili ouverts Subventions aux sociétés françaises de bienfaisance à l'étranger. OEuvres françaises au Maroc.. 25 OEuvres françaises en Amérique.. 26 Relations cotre la côte des Somalis et l'Ethiopie.. 27 28 29 30 31 32 33 Services en Andorre... 34 35 36 Frais de réception de personnages étrangers et missions extraordi- Emploi de fonds provenant de legs ou de donations.. TOTAL de la 3 partie..... 91 8.05 5.0 2,9 1.55 3.6 4.58 Mémoire Mémoir Mémoire 1,6040 37 2345678 IV. PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION TOTAL pour le ministère des affaires étrangères....... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, III PARTIE. - - SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES, personnel de l'administration centrale.. Indemnités du personnel de l'administration centrale. Traitements du personnel du service intérieur.. Indemnités du personnel du service intérieur. Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. Impressions, achat d'ouvrages, abonnements. 9 10 Indemnités, frais de tournées et missions spéciales des inspections Traitements des fonctionnaires administratifs des départements. 123456 Personnel des bureaux des préfectures et des sous-préfectures.. Matériel des Journaux officiels... Traitements du personnel de l'administration des Journaux officiels.. 18 Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel 120,8 19 Frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur des Dépenses matérielles du conseil.. 20 Subventions aux sociétés de tir, de sport, d'instruction militaire, de 8.3 21 Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des routes Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des chemins Subventions aux départements pour l'achèvement des chemins vicinaux. |