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administratifs agents applicable articles autorisant avril beaux-arts budget bureau cent Chambre chapitre chargé chargé de l'exécution chef chemins de fer colis commandant commerce commune concerne concours versés conditions conseil Construction convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant Département dépenses dispositions diverses écoles employé établissements exercices février fixant fonds de concours Frais général guerre Ibid Idem Indemnités janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel Mémoire militaires mille mines ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux mois nationale nommant Océan Pacifique officiers ordinaire ouvert ouvrant au ministre pays personnel postes première présent décret PRÉSIDENT Publié au Journal rapport du ministre règlement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secours section sera seront service Signé somme spéciales Subvention suivant télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travaux publics versés au Trésor