depuis le 4o trimestre 1917, les prix des charbons de la région parisienne, et un peu plus tard, au fur et à mesure des besoins, les prix de charbon adoptés pour les divers départements, ces prix étant basés sur les prix payés par les centrales électriques des diverses régions.

DÉTERMINATION DES BASES DE L'INDEX
ÉCONOMIQUE ÉLECTRIQUE.

C'est ce système qui a été généralisé, à partir de 1920, par la création et la détermination de l'index économique électrique, appliqué à la tarification de l'énergie électrique, au moyen de deux éléments, savoir :

1o un prix de base;

2o un terme variable, fonction des principaux éléments qui influent sur le prix de revient de cette énergie. Il est bien évident que toutes les matières, du fait du bouleversement économique, avaient subi des variations considérables, mais il était difficile, pour ne pas dire impossible, d'envisager la considération de toutes les matières utilisées dans l'exploitation de l'énergie électrique. Le Comité d'Electricité s'est borné à envisager seulement deux éléments variables, le charbon et la main-d'œuvre, les variations de ce dernier élément étant d'ailleurs transformées en variation du prix du charbon pour le calcul de l'index économique électrique.

Liberté absolue laissée au pouvoir concédant et aux demandeurs en concession pour l'application de l'index économique depuis le 28 juin 1921. L'application de l'index économique a d'ailleurs subi ellemême, avec l'expérience, plusieurs transformations pour aboutir aux modalités prévues par l'article 11 des cahiers des chargestype approuvés par décret du 28 juin 1921.

Les tarifs à indiquer à l'article 11 des cahiers des charges peuvent être, soit de simples maxima fixes, comme avant la guerre, soit des prix de base qui doivent être majorés ou diminués comme il va être expliqué.

Ces prix maxima de base, si ce système est adopté, doivent

s'entendre pour une situation économique conventionnellement caractérisée par une valeur déterminée (1) de l'index économique électrique, basse ou haute tension, fixé périodiquement par le Ministre des Travaux publics, d'après le prix des houilles et de la main-d'œuvre.

Si cette valeur de l'index économique s'écarte par excès ou par défaut, dans une mesure fixée, de la valeur caractéristique, il est, pendant la période correspondante, ajouté aux tarifs maxima de base (ou retranché de ces tarifs) un terme correctif T donné par la formule :

Toute liberté est ainsi laissée aux contractants, quant au choix de cette formule et des variables qui y entrent, sous la réserve que le terme correctif n'entrera en jeu que lorsque l'écart de la valeur de l'index par rapport à la valeur conventionnelle prise pour base, dépassant le taux fixé, caractérisera une situation économique générale à laquelle ne sauraient correspondre les seuls tarifs de base qui doivent être mis au point par le terme correctif. L'index économique électrique est ainsi défini de la manière suivante c'est un nombre qui, pour représenter conventionnellement la situation économique, est calculé en ajoutant au prix de la tonne de houille ou en retranchant de ce prix, un autre nombre N qui varie lui-même avec le prix de la main-d'œuvre.

Le prix de la tonne de houille est établi, comme il a été dit, périodiquement par région par le Ministre des Travaux publics, d'après le cours et la qualité des combustibles et après avis du Comité d'Electricité.

Le nombre N relatif à la main-d'œuvre se calcule comme il suit : Pour chaque période, le Ministre des Travaux publics constate, après avis du Comité d'Electricité, le salaire horaire moyen par agent pour l'ensemble du territoire, et ce salaire est comparé au salaire horaire moyen de l'année 1918.

S'il résulte de cette comparaison entre les deux salaires moyens

(1) 130 pour la basse tension et 100 pour la haute tension.

constatés, une différence de to/o, le nombre N est pris égal, par convention, à 0, 60 t s'il s'agit de l'index basse tension, et à 0,25 t s'il s'agit de l'index haute tension.

Si le salaire horaire moyen est supérieur à celui de 1918, qui est pris pour base de comparaison, le nombre N, calculé comme il vient d'être dit, est ajouté au prix de la tonne de houille; si ce salaire est inférieur à celui de 1918, le nombre N est retranché du prix de la tonne de houille.

Pour la constatation du salaire horaire moyen par agent, il est tenu compte de tous les appointements et salaires jusqu'au Directeur exclusivement, avec tous les accessoires, tels que suppléments pour cherté de vie, indemnités de résidence, charges de retraite, etc.

En ce qui concerne la formule: T

le cahier des charges-type se borne à recommander, dans une simple note, de l'établir, dans chaque cas d'espèce, de manière à suivre avec le plus d'exactitude possible, les répercussions, sur le prix de revient, des varations des charges diverses incombant aux concessionnaires (main-d'œuvre, dépenses d'entretien, frais de combustible, taux de l'intérêt, etc.) et en tenant compte également des conditions de production de l'énergie par usine thermique ou hydraulique. Il indique qu'il pourra être établi des formules différentes pour l'énergie employée à l'éclairage et pour celle employée à tous autres usages, en tenant compte de la tension, que des formules spéciales pourront être établies pour les fournitures à forfait et qu'entre autres combinaisons, et notamment pour les distributions alimentées par des usines thermiques, on pourra adopter des formules de la forme: T = n (I - 130)

I étant l'index économique électrique à basse ou à haute tension, et n un coefficient d'après les conditions particulières de la distribution.

La rédaction des cahiers des charges-type du 28 juin 1921, en laissant ainsi toute liberté aux intéressés (pouvoir concédant et demandeur en concession ou exploitant) pour la détermination

de la formule servant à déterminer les tarifs maxima d'application, leur permet, non seulement de recourir à une formule quelconque, mais même, en adoptant la formule habituelle, indiquée dans la note, à adapter cette formule aux circonstances de l'espèce. Il est possible, non seulement de faire varier le pourcentage de l'écart par rapport à la valeur 100 de l'index, mais aussi la valeur du coefficient n, et cela suivant les modalités qu'il semble utile.

De

Critiques principales contre l'index économique électrique. nombreuses critiques ont été faites contre l'index économique électrique. Les uns ont dit qu'il ne tenait pas compte de la variation des prix de matières extrêmement importantes, comme le cuivre, le fer, etc. D'autres l'ont trouvé trop compliqué, et même incompréhensible pour certains maires. Les deux objections, qui sont contradictoires, démontrent par leur contradiction même que l'index, tel qu'il est établi, donne une satisfaciton convenable aux divers intérêts en présence. Il est bien évident qu'il est loin de prétendre à la perfection; mais, tel qu'il a été établi, dans son principe, par les circulaires des 24 novembre 1919 et 17 janvier 1920 et d'une façon pratique par la circulaire et les cahiers des charges-type du 28 juin 1921, et tel qu'il fonctionne, l'expérience démontre que les critiques élevées contre lui ont à l'usage peu à peu disparu.

On exprimera peut-être le regret que les bases conventionnelles de 130 pour la basse tension, de 100 pour la haute tension aient été choisies un peu faibles. Il peut sembler qu'il y aurait eu avantage à adopter des valeurs plus élevées et on aurait pu ainsi dans l'application, voir jouer négativement le terme correctif ce qui eût pu présenter certains avantages, en particulier au point de vue de la satisfaction à donner aux consommateurs, qui, malgré la paix, en raison de la persistance et même de l'aggravation de la situation économique, au moins en ce qui concerne le prix du charbon, constatent que le terme correctif, malgré une baisse sensible, reste toujours positif et que se maintient ainsi l'augmentation du prix de base. A cet égard, il convient de présenter les observations ci-après :

Rien ne s'opposait en effet à l'adoption pour les index de base de valeurs supérieures à 100 et 130. Mais il aurait fallu en même temps relever les tarifs de base dans la proportion correspondante, de sorte que, si le terme correctif était négatif, même avec des prix élevés du charbon, le prix payé par le consommateur n'en aurait pas été modifié, au moins sensiblement.

Avec la valeur de base adoptée pour l'index, le concessionnaire est exposé à voir un jour le terme correctif intervenir dans le sens d'une réduction et il n'a plus la même tendance que lorsque la valeur de base de l'index était 20, de s'efforcer de faire accepter le chiffre le plus élevé possible pour le coefficient applicable aux variations de l'index.

Comme nous l'avons dit plus haut, il avait été permis en 1922 d'espérer voir l'index s'abaisser au-dessous de 100 et 130, dans un délai raisonnable. S'il n'en est plus de même aujourd'hui, il faut bien observer que cette situation est due à des causes exceptionnelles qui doivent disparaître. Dans un avenir plus ou moins éloigné, l'index s'abaissera vraisemblablement au-dessous des valeurs de 100 pour la haute tension et de 130 pour la basse tension, et les termes correctifs devenant alors négatifs, les prix à payer seront inférieurs aux prix de base.

ÉNERGIE DE PROVENANCE HYDRO-ÉLECTRIQUE.

En ce qui concerne les usines hydro-électriques, le problème ne se posait pas tout à fait de la même façon que pour les usines thermiques. En effet, en ce qui concerne les usines de ce genre, établies avant la guerre, on faisait remarquer qu'elles consomment peu de matières et qu'elles emploient peu de personnel et que par suite, « l'eau coulant toujours de la même façon », l'exploitation de ces usines ne devait pas se ressentir des conséquences de la guerre, que par suite l'intervention d'un index économique dans la détermination des tarifs de l'énergie était injustifiée pour l'énergie de source hydro-électrique.

A cela, on peut répondre qu'il ne suffit pas d'envisager, pour les distributions d'énergie électrique, la centrale hydro-électrique,