1 prix. Beaucoup de distributeurs ont alors demandé à l'Administration de se substituer à eux pour assurer le service, se déclarant dans l'impossibilité de le continuer. Or, il était absolument inadmissible d'envisager une pareille solution et il devenait indispensable de choisir entre les deux solutions suivantes : ou bien donner le moyen aux entreprises de distribution de pouvoir continuer leur service, en leur assurant, non seulement le combustible nécessaire, mais aussi la rémunération légitime de leurs frais et de leur travail; ou bien voir s'arrêter cette industrie dans toute la France, et avec elle toutes les industries qui dépendaient de la fourniture d'énergie électrique. Demande de la Chambre syndicale des producteurs et distributeurs d'énergie électrique, en 1919. Une telle situation était assez inquiétante et l'Administration des Travaux publics étudiait une solution, quand la Chambre syndicale des producteurs et distributeurs d'énergie électrique, au commencement de 1919, fit de pressantes démarches auprès de M. le Ministre des Travaux publics pour lui demander de bien vouloir solutionner l'affaire dans le plus bref délai possible, signalant que la prolongation de cette situation critique risquerait d'amener de nombreux arrêts dans la distribution de l'énergie électrique. La Examen de cette demande par le Comité d'Electricité. demande de cette Chambre syndicale fut renvoyée, pour examen et avis, au Comité d'Electricité, dont le Président, suivant la formule réglementaire, nomma, pour étudier la question, une Commission paritaire composée de 10 membres, dont 5 représentaient l'Administration et 5 représentaient l'industrie. Les membres représentant l'Administration comprenaient : I membre représentant le Ministère de l'Intérieur; I membre représentant le Ministère des Postes et des Télégraphes; 2 membres représentant le Ministère des Travaux publics. Cette Commission a étudié l'affaire, sous la présidence du représentant du Ministère de l'Intérieur, qui, comme on le sait, est le tuteur des communes. Après une étude approfondie, et après avoir entendu un grand nombre d'intéressés, la Commission présenta son rapport au Comité d'Electricité, qui, après examen et discussion, adressa son avis à M. le Ministre des Travaux publics. CRÉATION DE L'INDEX ÉCONOMIQUE ÉLECTRIQUE Circulaires des 24 novembre 1919 et 17 janvier 1920. C'est dans ces conditions qu'ont été élaborées par l'Administration des Travaux publics les circulaires qui portent les dates des 24 novembre 1919 et 17 janvier 1920. La première de ces circulaires vise tout particulièrement les distributions alimentées par des centrales thermiques, et la seconde les distributions alimentées par les centrales hydrauliques. C'est dans ces deux circulaires. qu'a été mis en évidence l'index économique électrique. Objet de la présente étude. L'objet de la présente étude est simplement de rappeler les indications des deux circulaires précitées, de définir l'index économique électrique et surtout de faire connaître les résultats de l'expérience, après presque cinq années de fonctionnement. Précédent dans la création de l'index. L'idée de l'index économique électrique n'était pas nouvelle en 1919. Le Comité d'Electricité n'a fait que mettre en pratique un système analogue à celui qui résultait déjà du fonctionnement, dans certains départements de la région du Nord, d'un tarif d'énergie électrique, établi en fonction du prix du charbon. Bases adoptées pour le prix du charbon : d'abord le prix moyen résultant des adjudications des chemins de fer de l'Etat belge, puis le prix moyen d'achat des chemins de fer de l'Etat français. Le prix du kilowatt-heure dans certains cahiers des charges, en effet, comprenait deux parties : un tarif fixe, plus une partie variable en fonction du prix du charbon. L'Administration des Travaux publics avait approuvé ce genre de tarifs très commode et très rationnel, surtout pour les grosses industries employant l'énergie électrique et, jusqu'en 1913, la base qui avait été adoptée pour le prix du charbon était le prix résultant des adjudications des chemins de fer de l'État belge. Mais, à cette époque, cette Administration ayant cessé la publication de ces prix, il fallut recourir à une autre base et l'Administration des Travaux publics décida alors de recourir au prix moyen d'achat des charbons par l'Administration des Chemins de fer de l'État. C'est le système que fit connaître la circulaire du 20 mars 1913. guerre. Fonctionnement du système avant la guerre, puis pendant la Tous les ans, par circulaires en date des 20 mars 1913, 20 janvier 1914, 21 janvier 1915, 29 janvier 1916 et 15 avril 1917, ont été publiés les prix moyens d'achat des charbons des chemins de fer de l'État. Ces prix servaient, non seulement à la détermination des tarifs maxima, applicables aux distributions publiques dont les cahiers des charges comportaient une clause charbonnière, mais encore à celle de prix applicables à certains contrats particuliers, comportant une clause analogue. Difficultés causées par la guerre. — Les prix publiés en 1913, 1914 et 1915 ne donnèrent lieu à aucune difficulté, car ces prix étaient ceux qui résultaient des achats de charbon en 1912, 1913 et 1914. Mais, avec la Grande Guerre, commencèrent les difficultés d'approvisionnement. Modifications successives du système pendant la guerre. - En 1916, étant donné le trouble profond apporté par la guerre dans la vie économique du pays, la détermination du prix avait été soumise au Comité d'Electricité, qui avait exprimé le vœu qu'en raison de la rapide augmentation des prix, ceux-ci soient, pour l'année 1917, établis par trimestre. Remplacement du prix unique par la publication de deux prix (Mines françaises et Grande-Bretagne). - En outre, le Comité avait demandé et obtenu que le prix d'achat serait, pour l'année 1916 même, donné séparément pour les charbons provenant des mines françaises et pour les charbons importés de GrandeBretagne. La circulaire du 1er août 1917, faisant connaître le prix moyen des charbons, achetés pour le premier trimestre de cette année 1917 par l'Administration des Chemins de fer de l'État, fit ressor tir les deux prix, qui offraient un écart de 166 °/。. Une différence aussi grande justifiait complètement la mesure prise. Cette même circulaire, en faisant connaître ces prix au service de contrôle des distributions d'énergie électrique, avec les observations nécessaires à l'appui, ajoutait que ces indications seraient tenues à la disposition des concessionnaires ou demandeurs en concession qui en demanderaient la communication, étant entendu que les intéressés tiendraient compte des deux prix moyens fixés, dans la proportion qui conviendrait à chaque cas d'espèce. On avait ainsi, depuis 1916, porté atteinte au système du prix unique, du prix national qui avait été adopté jusqu'alors. Mais la nécessité l'imposait de façon inéluctable. C'est dans des conditions analogues que les circulaires des 25 août 1917 et 13 novembre 1917 firent connaître le prix moyen d'achat des charbons pour les 2e et 3o trimestres 1917. Mais, pour le quatrième trimestre 1917, le système devint tout à fait inapplicable, en raison de l'écart de prix entre charbons de provenances différentes qui allait en augmentant, de la difficulté d'application de ces prix, des conditions mêmes de la fourniture des charbons aux chemins de fer de l'État, absolument différentes (1) de celles faites à l'industrie privée, etc. D'ailleurs, la liberté du commerce des charbons avait depuis déjà longtemps disparu; tout industriel ne recevait que la quartité et la nature de charbon que l'État pouvait consentir à lui faire fournir sous le contrôle du Bureau national des Charbons, et au prix que l'État fixait lui-même. Il devenait nécessaire de recourir à une formule nouvelle. Renonciation à la base des chemins de fer de l'Etat français et adoption de prix régionaux. Une formule fut recherchée et réalisée immédiatement, au moins pour la région parisienne, grâce à la constitution, dans cette région de grande consommation, (1) En particulier, les prix du 3o trimestre 1917 étaient les mêmes que ceux du deuxième : c'était exact pour les chemins de fer de l'Etat qui, pendant cette période, n'avaient passé aucun marché, mais une telle situation ne correspondait pas à la réalité pour l'industrie privée. d'un Office des Charbons établi à la suite d'un accord entre les industriels consommateurs et le Bureau national des Charbons et fonctionnant sous le contrôle de ce dernier. Circulaire du 31 mars 1918. — La circulaire du 31 mars 1918 fit connaître le nouveau système dont l'étude avait été confiée par le Ministre des Travaux publics au Comité d'Electricité de concert avec les représentants du Ministère de l'Armement et du Bureau national des Charbons; elle déclarait que le prix unique pour tout le territoire qui était fixé antérieurement ne correspondait plus aux nécessités de l'heure et qu'il devait être remplacé par des prix régionaux ou même spéciaux à certaines usines. Ces prix ne devaient plus être notifiés par une circulaire générale, mais bien par des décisions spéciales à chaque région ou usine, au fur et à mesure de leur détermination qui devait continuer d'ailleurs à être effectuée par trimestre pour les motifs déjà indiqués. La circulaire faisait observer qu'il y aurait lieu désormais de tenir compte des coefficients d'équivalence pour les charbons français et de l'augmentation des frais de transport jusqu'au lieu de consommation. Pour certaines régions ou usines les prix devaient continuer à être déterminés séparément pour le charbon en provenance des mines françaises et pour les charbons importés de GrandeBretagne, à charge pour les intéressés de tenir compte, comme il avait été déjà indiqué, des deux prix moyens ainsi fixés dans la proportion qui conviendrait à chaque cas d'espèce. Dans d'autres régions ou pour certaines usines, au contraire, la situation permettait d'en revenir au système plus simple du prix unique. Enfin, cette circulaire du 31 mars 1918 fixait le prix moyen pour 'e quatrième trimestre 1917, sous les réserves et conditions ci-dessus mentionnées. Le Bureau national des Charbons était mis à la disposition des intéressés pour fournir tous les renseignements utiles. C'est dans ces conditions qu'ont pu être établis sans difficultés, par circulaires trimestrielles adressées aux Ingénieurs en Chef, |