le travail du scaphandrier étant difficile et plus inefficace par la chambre de travail; de même, n'omettrait-on évidemment pas de réserver un système de vannage à demeure pour les soupiraux du caisson.

Il ne se dégage pas moins de ce trop long récit, par son caractère même de particularité, que ce procédé de fondation est quelque peu exceptionnel et qu'on n'y recourra pas fréquemment, hormis de rares cas d'espèce, dans la pratique courante de nos travaux de balisage.

Mais il autorise aussi des réflexions plus consolantes, quand on voit la fécondité ingénieuse des conducteurs de chantier réussir le plus souvent à corriger, à mesure qu'elles renaissent, les conséquences successives des difficultés imprévues.

(A suivre.)

N° 3

Observations sur la durée d'amortissement

DES EMPRUNTS

à contracter par les collectivités

ET DES CONCESSIONS A DONNER PAR ELLES

Par M. DENIZET,

Inspecteur général honoraire des Ponts et Chaussées.

On a vécu longtemps sur cette idée qu'il y avait un grand intérêt pour les collectivités à obtenir une longue durée d'amortissement des emprunts qu'elles avaient à contracter. Le taux de l'annuité de remboursement décroissait en effet rapidement avec cette durée et diminuait ainsi notablement la charge annuelle qui pesait sur les membres de la collectivité. Mais ce qui était vrai avec les taux faibles d'intérêt de jadis devient complètement faux avec les taux d'intérêt élevé d'aujourd'hui, et il y a maintenant au contraire avantage à raccourcir le plus possible la durée de l'amortissement. C'est ce que met en évidence le tableau ci-dessous qui donne pour les taux d'intérêt de 3, 6 et 9 p. 100 et pour des durées de 30, 45 et 60 ans, d'une part, le taux de l'annuité de remboursement, d'autre part, le montant total de ces annuités, c'est-à-dire la somme totale réellement remboursée comparée à la somme empruntée.

On voit qu'avec le taux de 3 p. 100, taux ancien des emprunts de l'État, l'annuité de remboursement, quand on passait de 30 à 60 années, descendait de 5,10 à 3,61 p. 100, c'est-àdire dans le rapport de 1 à 0,71, tandis que le montant total des annuités, c'est-à-dire la somme totale rembonrsée comparée à la somme empruntée, ne s'élevait que dans le rapport de 1 à 1,415.

Avec le taux de 6 p. 100, qui est celui des emprunts actuels de l'État, les annuités de remboursement pour les mêmes durées d'amortissement varient de 7,26 à 6,19 p. 100, c'est-à-dire seulement dans le rapport de 1 à 0,852, alors que la somme totale remboursée varie de 2,18 à 3,71 fois la somme empruntée, s'élevant par conséquent dans la proportion de 1 à 1,70.

Enfin, avec le taux de 9 p. 100, qui est à peu près celui auquel prêtent les banques, le taux de l'annuité de remboursement, pour les mêmes durées d'amortissement, varie seulement de 9,73 à 9,05 p. 100, soit dans le rapport de 1 à 0,93, alors que le montant total des remboursements passe de 2,92 à 5,43 fois la somme empruntée, s'élevant ainsi dans le rapport de 1 à 1,86.

Ces résultats se passent de commentaires et suffiraient pour justifier la conclusion que j'ai indiquée au début de cette note. Mais une autre considération très importante vient à l'appui de cette conclusion. Nous sommes dans une période d'inflation de la monnaie, inflation qui a été nécessitée par les besoins de la guerre, mais qui n'en est pas moins un mal par les bouleversements qu'elle a apportés dans les fortunes des particuliers et dans la situation respective des différentes classes de la société ainsi que par la précarité qu'elle entretient fatalement dans la situation économique de notre pays. Ce n'est que par une illusion étrange que certaines personnes voient dans l'inflation un bien et dans la déflation un mal. La vérité est que les effets fâcheux de l'inflation ont mis et que les effets heureux de la déflation mettront beaucoup de temps pour se faire sentir entièrement, et que la physionomie vraie du phénomène est ainsi masquée aux esprits peu clairvoyants. D'ailleurs nous n'avons pas le moyen pour le moment de faire de la déflation, mais les circonstances

redeviendront plus favorables et il n'est pas douteux qu'à ce moment on se rendra compte de l'intérêt qu'il y aura à revenir peu à peu à la monnaie d'or. Il n'est pas trop ambitieux de supposer que ce retour sera effectué ou en tous cas en train de s'effectuer d'ici 30 ans. Mais alors les annuités des emprunts contractés aujourd'hui avec la valeur actuelle de l'argent pèseront d'un poids excessif sur les épaules des collectivités qui auront à les supporter et il y a par conséquent le plus grand intérêt à ce que l'époque où cesseront ces annuités ne dépasse ou dépasse le moins possible celle que je viens d'indiquer.

Les mêmes considérations que je viens de développer pour les emprunts à contracter par les collectivités s'appliqueraient évidemment à la durée des concessions à donner par elles. Un concessionnaire n'est en effet au point de vue de la construction qu'un prêteur qui, au lieu de recevoir des annuités en bloc de la collectivité, les reçoit fragmentairement des membres de celle-ci, chacun pour sa part. Toutefois il faut reconnaître que les conventions qui sont actuellement conclues soit pour des concessions nouvelles, soit pour des remaniements d'anciennes concessions, et qui se rattachent presque toutes au système de la régie intéressée, prévoient l'abaissement des taxes lorsque le bénéfice de l'exploitation dépasse un certain niveau, ce qui introduit dans le fonctionnement de l'entreprise un correctif qui trouvera son application le jour où la déflation se manifestera. Cependant la situation économique générale est si précaire et si changeante que, même pour les concessions contenant le correctif que je viens d'indiquer, il paraît désirable de prévoir des durées relativement courtes.