Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale: ou Recueil complet des règles à suivre tant par les parties que par les arbitres, Volume 2 |
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acte amiables-compositeurs arbi arbitres divisés arbitres doivent arbitres forcés arbitres peuvent arrêt Attendu autorisés avis distinct avons bitres bunal cause caution ci-dessus clause Code de commerce Code de procédure compétence compromis conféré consentement contestations entre associés cour de cassation cour royale cour suprême d'après déclaré délai fixé déport dernier ressort devant les arbitres disposition de l'art distinct et motivé doit experts Formule jugemens jugement arbitral jurisprudence l'acte l'appel l'arbitrage forcé l'arbitrage volontaire l'arbitre l'arrêt l'associé l'exécution l'expiration du délai l'un des arbitres législateur Locré matière ment mission motifs nomination des arbitres nommés d'office observations ordonner partage pouvoirs des arbitres président du tribunal procédure civile procès-verbal prononcer prorogation questions et décisions récusation refus règles rendu renonciation requête civile restans s'il section sentence arbitrale serait serment serment décisoire sieur signature statuer sur-arbitre tence termes de l'art tierce-opposition tiers tiers-arbitre tion trage tres tribunal de commerce voie